Il serait intéressant que vous jetiez un coup d’œil sur le recours collectif entrepris contre les cigarettiers canadiens. Moi, ma famille ainsi que les milliers de victimes se morfondent en attendant que ces tristes sires s’acquittent de leurs responsabilités, ayant été reconnus coupables.
Richard Cournoyer
L’interminable saga du procès contre les fabricants de tabac est un symbole de la faillite de notre système judiciaire. Une preuve de l’incapacité de nos tribunaux de mener à bon port les actions collectives qui sont devenues des paquebots géants, alors qu’elles devaient être un moteur d’accès à la justice.
Il est quand même fou de penser que les 100 000 victimes du tabac n’ont pas encore reçu un cent, alors que les démarches ont été entreprises en 1998. Ça fait presque un quart de siècle ! C’est scandaleux ! Plusieurs victimes sont mortes depuis longtemps.
Les trois géants ont tout fait pour échapper à leurs responsabilités durant le procès, en multipliant les procédures et en détruisant même de la preuve. Néanmoins, ils ont finalement été condamnés à verser 15 milliards par le plus haut tribunal du Québec, en 2019.
Qu’à cela ne tienne, JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans Benson & Hedges ont décidé de se placer à l’abri de leurs créanciers. Depuis, un processus de médiation vise à déterminer comment seront partagés les 7 milliards de dollars qu’il y a dans leurs coffres.
Outre l’action collective pilotée par le cabinet montréalais Trudel Johnston & Lespérance, les provinces ont aussi déposé des poursuites estimées à 500 milliards de dollars. Même si les provinces n’ont jamais obtenu de jugement, elles sont au nombre des créanciers qui tirent chacun la couverture de leur bord.
Voilà maintenant trois ans que dure ce processus confidentiel. Et le tribunal qui a déjà reporté l’échéance à sept reprises pourrait très bien le faire encore en mars prochain. Misère !
Cette histoire désolante nous force à réfléchir sur les délais déraisonnables des actions collectives. Bien sûr, certains dossiers se règlent en quelques années. Mais plus l’enjeu est important et plus les délais s’étirent, car les avocats veulent retourner chaque pierre… surtout quand ils sont payés à honoraires.
Résultat : les actions collectives durent en moyenne de 8 à 10 ans. Mais c’est parfois bien plus long, comme dans le cas de la crise du verglas où les victimes ont reçu leur indemnité 16 ans après la tempête.
Des efforts ont déjà été faits pour améliorer la gestion des dossiers et raccourcir les délais. Par exemple, un groupe d’une dizaine de juges est désormais chargé exclusivement des autorisations afin d’assurer un traitement plus rapide et efficace de cette étape préliminaire qui a pour but de filtrer les actions frivoles, mais qui finit parfois par dédoubler le travail.
Bravo pour cette initiative. Mais il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. Il faut donner plus de moyens aux juges afin de désengorger le système. Mais il faut aussi un profond changement de culture pour faire en sorte que l’administration de la justice soit plus directive et empêcher les avocats d’étirer les délais ad vitam aeternam.
Les actions collectives ont besoin d’un électrochoc, à la manière de l’arrêt Jordan qui a secoué le milieu pénal et criminel en imposant des délais maximaux pour les procès.
« Il est grand temps que le législateur s’en occupe », martèle le professeur de droit Pierre-Claude Lafond. Car l’engorgement du côté des actions collectives allonge aussi les délais pour les causes ordinaires.
L’été dernier, le ministre de la Justice a lancé des consultations qui ont été prolongées jusqu’à l’automne à la demande de certains groupes. L’analyse des mémoires qui ont été déposés est toujours en cours. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur la nature d’une éventuelle réforme, indique le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette, qui a déjà bien d’autres dossiers sur sa table à dessin.
Espérons qu’il aura le temps d’étudier la question avant les élections de l’automne prochain.