Le RDPRM, ce registre à l'acronyme étrange que les acheteurs de voitures usagées devraient impérativement connaître, sera dorénavant plus facile à consulter.

LA PRESSE

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers est cet outil du ministère de la Justice qui permet principalement de vérifier si un bien est libre de dettes. La Direction des registres et de la certification a récemment rendu sa consultation plus conviviale en permettant aux internautes de comprendre plus facilement les résultats obtenus sur le site du RDPRM.

 

La DRC rappelle qu'une personne qui achète un bien achète en même temps les dettes qui s'y rattachent. Elle peut donc plus tard voir son bien saisi par le créancier d'un propriétaire précédent ou même être tenue de rembourser le prêt de ce dernier pour éviter la saisie. Consulter le RDPRM est donc essentiel quand vient le temps d'acheter ou de louer à long terme un véhicule (automobile, bateau, véhicule tout-terrain, motocyclette, habitation motorisée et motoneige), d'une caravane, d'une maison mobile, d'une motomarine, d'un avion ou de tout bien d'entreprise.

 

Pour un véhicule routier, la consultation du RDPRM se fait à partir de son numéro d'identification (numéro de 17 caractères apparaissant généralement sur le certificat d'immatriculation ou sur le tableau de bord) et à partir du nom du propriétaire (date de naissance requise, s'il s'agit d'un individu).