Même si la qualité des voitures s'est grandement améliorée depuis plusieurs années, l'achat d'un véhicule usagé nécessite quelques précautions. Voici donc les étapes à suivre afin de bien mener à terme une transaction de véhicule usagé entre particuliers.

Avant tout, n'achetez pas impulsivement. Prenez le temps de vous renseigner. Si vous êtes membre de CAA-Québec, vous pouvez y recueillir des renseignements sur les voitures qui vous intéressent, en plus d'obtenir une échelle de prix théoriques.

Qu'est-ce qu'un bon prix ? Voilà un sujet délicat, tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Dans un premier temps, il peut être intéressant d'examiner attentivement les annonces classées de votre quotidien habituel. Après avoir établi un premier ordre de grandeur, vous pourrez alors tenir compte des valeurs théoriques contenues dans certaines publications bien connues, comme le Guide d'évaluation Hebdo, le Canadian Red Book, ou le Canadian Black Book. Entrent aussi en ligne de compte le kilométrage, la popularité ou la rareté et l'équipement du véhicule, tous des facteurs qui peuvent influer le prix à la hausse ou à la baisse selon le cas.

Mais attention, ces prix sont des valeurs «idéales» qui s'appliquent à une voiture impeccable. En principe, on retranche de ces valeurs tout estimé de réparations jugées nécessaires pour remettre la voiture en bon état. Une voiture âgée de 3, 4 ou 5 ans n'est à peu près jamais impeccable. Les valeurs au livre ne sont finalement que des points de repère. Le vrai prix de vente sera celui qui est négocié entre acheteur et vendeur.

Faites l'essai de la voiture qui vous intéresse

Conduisez vous-même le véhicule sur un parcours varié et familier. Soyez attentif au comportement du véhicule, aux bruits, aux odeurs, etc. Essayez tous les accessoires. Examinez attentivement la carrosserie.

Le point le plus important : la vérification avant l'achat. Faites vérifier la voiture par un mécanicien de confiance. L'idée consiste à obtenir le point de vue d'une tierce personne experte en la matière. Vous pourrez alors savoir si vous faites une bonne affaire ou s'il vous faut carrément aller voir ailleurs. Si le véhicule vous intéresse toujours, vous disposerez ainsi d'éléments qui vous permettront de négocier le prix en fonction de l'état réel du véhicule.

Un contrat devrait également être signé pour confirmer la transaction. En fait, l'opération n'est pas obligatoire, mais très souhaitable. Les membres de CAA-Québec peuvent obtenir, sur demande, des contrats types qu'il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent.

Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité. Pour ce faire, vous pouvez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ou encore exigez une preuve de paiement final (quittance) sinon, vous pourriez avoir à payer le véhicule non seulement au vendeur mais aussi au vrai propriétaire (l'institution financière), ce qui peut s'avérer très onéreux.

Garantie et taxes

Entre particuliers, il n'y a pas de garantie à donner, sauf celle concernant les vices cachés, comme le précise le Code civil du Québec. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie pour les véhicules de moins de cinq ans et 80 000 kilomètres. Une transaction entre particuliers est exempte de TPS; toutefois, l'acheteur devra payer la TVQ (sur le plus élevé des deux montants suivants, soit le prix réel d'achat soit le prix indiqué dans le Guide d'évaluation Hebdo, moins 500 $). Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits dans cette publication, la TVQ est, pour ces voitures plus âgées, calculée sur le montant de la transaction.

Vices cachés

Le Code civil du Québec utilise une appellation pour définir certaines garanties qui découlent d'une vente. Il s'agit de la «garantie de qualité» qui inclut la garantie contre les vices cachés.

Ainsi, lors d'une transaction entre particuliers, le vendeur doit fournir cette garantie à l'acheteur. Le Code civil du Québec définit le vice caché comme une défectuosité « qui rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il l'avait connue ». Cette garantie s'applique au bien vendu et à ses accessoires. Par ailleurs, un vice est apparent lorsqu'il peut être constaté par un acheteur prudent et diligent, sans avoir besoin de recourir à un expert.

La loi spécifie que l'acheteur doit dorénavant dénoncer par écrit le vice caché, au vendeur, dans un délai raisonnable (en fait le plus tôt possible) après la découverte du vice. Ensuite, l'acheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction.