Robert McLaughlin, fiscaliste, chargé de cours au campus longueuillois de l'Université de Sherbrooke et associé chez MCT Fiscalité, de Terrebonne, nous présente trois pratiques gagnantes.
1. Choisir un fiscaliste compétent. «Le métier de fiscaliste n'est pas reconnu au Québec. Chacun des ordres professionnels va donc déterminer si la personne est apte à être reconnue comme fiscaliste. Je suggère un fiscaliste qui fait partie d'un ordre professionnel, par exemple un comptable, un avocat ou un notaire. Il y a aussi des économistes, des agronomes ou des actuaires. Le comptable va faire de la fiscalité, mais le fiscaliste va proposer des solutions fiscales pour l'entreprise.»
2. Se renseigner si on a droit à la déduction (ou exonération) en gain en capital (DGC) de 750 000$. «Un vendeur y a droit lorsqu'il cède son entreprise à un acheteur externe. Dans le cas d'un managementbuyout (achat de l'entreprise par des employés-clés), les autorités fiscales sont très frileuses, car elles soupçonnent l'employé-clé d'être une sorte d'accommodateur qui permettra au vendeur d'empocher les 750 000$ tout en demeurant en contrôle de l'entreprise.»
3. Choisir la bonne formule dans un cas de transfert familial. «Quand on vend à la famille, c'est plus délicat. Le père qui vend à la société de ses enfants n'a pas le droit à la DGC. Mais s'il vend directement aux enfants, il a droit au DGC, mais ce sont les enfants qui vont payer de l'impôt. Le financement coûtera plus cher aux enfants. L'une des solutions est de créer un holding dans lequel le cédant retire de l'argent selon ses besoins. Dans certains autres scénarios, le père et les enfants se partagent les frais d'impôt en prenant différentes ententes.»