En cherchant à protéger les aspects innovateurs de son produit avec un brevet, Motion Composites a pris une excellente décision.

«C'est un investissement, c'est un actif», constate Mireille Jean, auteure de l'ouvrage Innover c'est bien... breveter, c'est mieux!

Entrepreneure elle-même, elle avait obtenu des brevets qui se sont révélés fort rentables pour son entreprise du secteur électronique.

«En protection intellectuelle, énonce-t-elle, l'une des bonnes stratégies consiste à avoir un portefeuille de propriétés intellectuelles - et c'est ce que Motion Composites semble en voie de faire. Détenir un brevet n'est pas incompatible avec un enregistrement de dessin industriel. C'est une protection élargie. Avec une marque de commerce, la protection est encore plus large.»

Les suggestions

Une innovation, aussi brevetable soit-elle, ne constitue pas nécessairement l'avantage concurrentiel décisif du produit. «Pendant qu'on est en instance de brevet, le travail de l'inventeur ou de la compagnie innovatrice est de vérifier si l'invention fait la différence au sein du produit où elle a été intégrée», explique Mireille Jean.

Cet avantage peut être de deux ordres. «Est-ce qu'elle permet de faire économiser de l'argent à quelqu'un - à l'entreprise, à un sous-traitant ou à un utilisateur? Ou est-ce qu'elle permet à quelqu'un de faire de l'argent? Si la réponse est oui pour l'une de ces deux questions, il est pertinent d'investir de l'argent pour un brevet.»

La question de cette pertinence se pose à nouveau pour chaque marché étranger. Mireille Jean recommande d'aborder le problème selon deux angles. Quels sont les pays qui comptent suffisamment de clients potentiels pour cette technologie? Les manufacturiers qui risquent de contrefaire cette technologie y sont-ils actifs?

«L'entrepreneur doit faire un choix stratégique, explique-t-elle. Est-ce que ça vaut la peine que je garde l'exclusivité pour le marché brésilien? Un brevet ne touche qu'une petite partie du fauteuil roulant. Mais cette petite partie fera-t-elle la différence et va-t-elle me permettre de vendre plus de fauteuils au Brésil?»

Les précautions

Comme le rappelle le site web de l'Office de la protection intellectuelle, les inscriptions «Brevet en instance» ou «Demande de brevet déposée» n'ont aucune force de loi; elles «préviennent toute personne que vous aurez le droit exclusif de fabriquer l'article après la délivrance du brevet».

Celui qui l'enfreindrait pendant l'instance encourrait des poursuites une fois que le brevet aura effectivement été délivré... s'il est délivré. Bref, il faut compléter la démarche, insiste Mireille Jean.

Par ailleurs, on oublie souvent que l'exclusivité accordée par le brevet est elle-même un produit commercialisable, qui peut être loué ou vendu, et procurer ainsi d'autres bénéfices.

«Oui, on peut empêcher nos compétiteurs de copier notre technologie, rappelle Mme Jean, mais on peut également permettre à des manufacturiers dans d'autres secteurs d'activité d'utiliser notre technologie, et de faire de l'argent dans des secteurs où on n'aurait jamais pensé en faire.»

Un brevet ne vaut son coût que si on a les moyens de le défendre en cas de contrefaçon? Faux, assure Mireille Jean. «Ce qu'on ne comprend pas, c'est qu'une cause de contrefaçon ne se retrouve pas immédiatement en cour. Avant qu'elle y parvienne, on tentera de conclure une entente avec le contrefacteur. Rencontrer et négocier, ça ne coûte pas cher. En affaires, c'est ce qu'on fait tout le temps.»