Le régime de retraite simplifié (RRS)
Le régime de retraite simplifié (RRS)
Dans le RRS, la mise en place et l'administration quotidienne sont prises en charge par l'institution financière. «C'est la version allégée du régime à cotisations déterminées. Il convient bien aux petites et aux moyennes entreprises», remarque Daniel Laverdière.
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Ce nouveau régime à cotisations déterminées sera mis en place après l'adoption du projet de loi 39 par l'Assemblée nationale du Québec. «C'est l'équivalent du nouveau régime de pension agréé collectif pancanadien, indique M. Laverdière. À compter de 2015, les entreprises de cinq employés et plus devront mettre en place un régime de retraite comme le RVER si elles n'en possèdent pas déjà un. Inscrit d'office, l'employé peut s'y soustraire.»
REER collectif
Régime le plus répandu, le REER collectif est un regroupement de REER individuels. "À ne pas confondre avec le fonds de pension. Les retenues à la source aboutissent dans un REER, mais les prélèvements sont effectués sur la paie. Les sommes ne sont pas immobilisées et peuvent être retirées en tout temps», explique M. Laverdière.
Le régime à participation différée aux bénéfices (RPDB)
Souvent utilisé en complément du REER collectif, ce régime flexible permet à l'employeur de verser une part de ses bénéfices annuels à ses employés. «Les sommes s'accumulent à l'abri de l'impôt et sont non immobilisées. Il arrive souvent qu'une partie des cotisations servent à l'achat des actions de l'entreprise», précise l'expert.
Régime de retraite individuel (RRI)
Régime à prestations déterminées s'adressant principalement aux propriétaires d'entreprise. «Il comporte la même mécanique que le régime à cotisations déterminées, sauf que c'est pour une seule personne, indique M. Laverdière. Autrement dit, c'est la poche gauche qui garantit la poche droite. Si le régime n'est pas solvable, l'entrepreneur doit compenser.»
Solvabilité
Capacité d'une entreprise à faire face à ses engagements de rentabilité. «Si la valeur des promesses est plus élevée que l'argent dans la caisse, on parle de régimes non solvables. Cette question ne concerne par le REER collectif et le régime à cotisations déterminées qui sont solvables à 100%", souligne-t-il.
Le facteur d'équivalence (FE)
C'est le montant total des cotisations ou des prestations d'un participant pour l'année. Il permet de calculer la somme maximale pouvant être versée dans un REER en plus des cotisations, selon le plafond fixé par la Loi de l'impôt sur le revenu.