Le récent budget du gouvernement du Québec apporte quelques changements à la fiscalité minière, mais rien de comparable à la période de turbulences survenue il y a quelques années, lors du changement du régime de redevances et de La loi sur les mines.

«C'est une bonne chose, dit René Albert, associé et chef des services fiscaux pour le secteur minier, PwC Montréal. Le gouvernement a cessé de changer les règles fiscales minières et il garde le cap.»

Le principal changement fiscal est l'inclusion des dépenses d'évaluation environnementale et de consultation des collectivités dans les frais d'exploration. Ces frais pourront donc s'inscrire dans les dépenses admissibles pour le financement par actions accréditives, souligne le spécialiste.

Les autres changements sont plus d'ordre administratif, constate-t-il. Ainsi, le gouvernement reporte d'un an la hausse des tarifs des divers permis d'acquisition et de maintien de droits (claims), tout en diminuant de 35%, pendant deux ans, le coût des travaux d'exploration minimaux à effectuer sur ces droits.

Dans le budget 2014-2015, Québec avait ramené la déduction maximale des actions accréditives de 150 à 120% (incluant la déduction additionnelle), et le crédit remboursable maximal pour ressources de 38 à 31%, taux qui restent les mêmes dans le récent budget.

Ce crédit varie entre 12 et 31% selon l'endroit où s'effectue l'investissement et le type d'entreprise.

Rapport Godbout

Même s'il se dit impressionné par la qualité du travail effectué par la Commission d'examen sur la fiscalité, présidée par Luc Godbout, M. Albert estime que les changements proposés aux actions accréditives et aux crédits d'impôt seraient néfastes pour le financement des entreprises, car elles perdraient un avantage concurrentiel pour attirer des investissements.

Les commissaires recommandent le retrait de la déduction additionnelle de 20% accordée pour l'achat d'actions accréditives. La déduction maximale pour les actions accréditives passerait alors de 120 à 100%.

Le rapport Godbout recommande aussi l'abolition du crédit d'impôt relatif aux ressources, de même que de la déduction de 50% sur les gains en capital, laquelle serait remplacée par un taux de déduction ajusté à l'inflation.

Par ailleurs, René Albert s'interroge au sujet de la proposition de changer la déduction pour les travailleurs des régions éloignées en faveur d'un crédit d'impôt remboursable à taux fixe. «Est-ce que ça ne risque pas de nuire au recrutement de la main-d'oeuvre pour le Grand Nord?», demande-t-il.

Mesures du budget 2015-2016 du Québec pour l'exploration et l'exploitation minières

> Reduction de 35% durant deux ans du coût minimum de travaux à effectuer sur les droits (claims) miniers;

> Report d'un an de la hausse des frais d'inscription et de renouvellement des droits (claims);

> Inclusion du coût des évaluations environnementales et de la consultation des collectivités dans les frais d'exploration;

> Réduction du taux d'imposition des entreprises de 11,9% à 11,5% progressivement sur cinq ans;

> Prolongement jusqu'à 2025 du mandat de Sidex et reconduction du programme Action-Terrain pour 2015;

> Mise à niveau des aéroports nordiques et des routes d'accès.