Franchises: créer des emplois et de la richesse

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Pierre Garceau est président-directeur général du Conseil québécois de la franchise.

PHOTO STÉPHANE CHAMPAGNE, COLLABORATION SPÉCIALE

Stéphane Champagne

Collaboration spéciale

La Presse

Malgré une économie québécoise qui tourne au ralenti, les franchises ont joué un rôle important dans le PIB du Québec au cours des 24 derniers mois. Selon une étude commandée par le Conseil québécois de la franchise (CQF) et dont les résultats sont rendus publics aujourd'hui, ce secteur de l'économie a permis de créer plus d'emplois et de richesse collective que la moyenne québécoise.

Intitulé Étude sur le poids relatif de la franchise dans l'économie québécoise, le document de recherche en est à sa deuxième édition. La première étude remonte à janvier 2012, il y a exactement 24 mois. Elle a de nouveau été menée par la firme d'analyse Indicia.

On y apprend que la franchise au Québec générera en 2014 un chiffre d'affaires de 26,8 milliards, contre 23,78 milliards il y a deux ans. Une hausse nette de 3 milliards qui se traduit par une croissance de 12,7%. Ce résultat se compare avantageusement, indique l'étude, aux 2,94% d'augmentation du PIB du Québec.

D'ailleurs, selon Indicia, le poids relatif de la franchise représente 8,22% du PIB de la Belle Province.

Créateurs d'emplois

En matière d'emplois, les franchises font actuellement travailler 187 881 personnes, comparativement à 170 686 en janvier 2012. Il s'agit d'une augmentation de 10,07%. Étant donné que l'emploi a augmenté de 1,5% au Québec durant la même période, selon les chiffres avancés par Indicia, il est permis d'affirmer que la franchise a été un créateur d'emplois soutenu. La franchise représente 4,6% des emplois au Québec.

Au cours des 24 derniers mois, 84 nouvelles enseignes ont vu le jour, ce qui porte à 390 le nombre de franchiseurs au Québec qui exploitent au moins un point de vente. Environ 75% de ces franchiseurs sont de propriété québécoise ou canadienne.

Au total, le Québec compte 12 703 points de vente ou points de services affiliés à une franchise. Il s'agit d'une augmentation nette de 1337 nouveaux commerces. Selon Indicia, 66% de ces 12 703 commerces sont détenus par des franchisés. Les 34% résiduels sont, notamment, des succursales d'entreprise.

Enfin, le taux de création des entreprises en général au Québec a été de 11,9%, alors que celui des franchises atteignait 12,82%. Fait intéressant, selon l'étude commandée par le CQF, le taux de fermeture des commerces au Québec a été deux fois plus élevé que dans le secteur des franchises.

Pour Pierre Garceau, président-directeur général du Conseil québécois de la franchise, ces résultats sont éloquents. «Les franchises créent non seulement des emplois et de la richesse, mais elles donnent aussi naissance à des PME et à des chefs d'entreprise. Et ça, on l'oublie trop souvent», dit-il.

Jugement attendu

Les franchiseurs et les franchisés du Québec seront par ailleurs particulièrement intéressés par le litige opposant Dunkin' Brands (franchiseur des restaurants Dunkin' Donuts) et Berico inc., groupe québécois de franchisés. Ce procès s'est transporté à la Cour d'appel du Québec. Les audiences commenceront en février.

En 2012, la Cour supérieure du Québec a condamné Dunkin' Brands Canada à verser 16,4 millions à Berico. Ce dernier reprochait à la société son «incompétence, sa négligence, son absence de soutien et d'assistance et son non-respect flagrant du contrat pour la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005».

Selon Me Neil Ezra Hazan, associé du bureau montréalais de Borden Ladner Gervais, le verdict de cet appel interjeté par Dunkin est très attendu, car il pourrait radicalement changer la façon dont les franchiseurs et les franchisés collaborent.

«Ce jugement pourrait faire en sorte que les franchiseurs auraient plus d'obligations envers les franchisés, ce qui serait unique en Amérique du Nord, explique Me Hazan. Ce n'est pas logique de demander que les franchiseurs assurent la réussite absolue de leurs franchisés. Ce serait une exagération des obligations des franchiseurs.»

Le Québec est parmi les rares provinces canadiennes à ne pas avoir légiféré dans le domaine des franchises. Les franchiseurs et les franchisés sont donc régis par le droit commun et, plus particulièrement, par les articles du Code civil traitant des contrats au Québec, ainsi que par la jurisprudence, fait remarquer l'avocat.




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