En favorisant les modes privés de prévention et de règlement des conflits, le nouveau Code de procédure civile attire l'attention sur des solutions de rechange à la justice que le grand public ne connaît pas toujours bien. Petit tour d'horizon.
LA NÉGOCIATION
C'est ce que toute personne en désaccord avec une autre devrait faire en premier lieu. « Il s'agit d'une discussion entre deux parties qu'un différend oppose, comme deux voisins pour une clôture mal placée, par exemple », explique Carolle Piché-Burton, directrice générale du Centre de justice de proximité de Montréal.
La négociation a pour but de « réintroduire la communication pour viser un règlement du conflit », poursuit Mme Piché-Burton.
Cette négociation peut se faire entre les deux parties sans intermédiaire ou en présence d'un ami ou d'un membre de la famille qui aidera à rapprocher les deux parties. « La négociation peut aussi avoir lieu par l'entremise d'avocats », souligne Jennifer Fafard-Marconi, avocate au Centre de justice de proximité de Montréal.
LA MÉDIATION
« C'est un processus menant à régler des différends et dans lequel un tiers neutre est appelé par les parties pour les aider à trouver un règlement à l'amiable à leur conflit », explique Pierre Grenier, président de l'Institut de la médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ).
Ce tiers ne peut pas décider à la place des parties en cause, mais son rôle est « d'amener les gens à se parler et à résoudre leur différend », poursuit Pierre Grenier. Le médiateur ne doit pas prendre parti ni intervenir. Il est neutre et vise à obtenir un accord accepté par les deux parties.
La médiation permet, normalement, aux deux parties en conflit de trouver par elles-mêmes leur propre solution. La médiation peut intervenir à tout moment, même pendant le processus judiciaire. Mais au début du conflit, « c'est plus facile de régler le problème, car ensuite, les gens sont plus retranchés sur leur position », précise Pierre Grenier.
Le choix du médiateur est à la discrétion des parties sauf pour les affaires familiales où il est obligatoire d'en choisir un accrédité. L'entente qui résulte d'une médiation a valeur de contrat, pas de jugement.
LA CONCILIATION
Elle ressemble beaucoup à la médiation, mais elle a cours particulièrement dans les conflits du travail ou « dans le cadre des activités d'une institution », précise Éducaloi, comme les ordres professionnels. Le conciliateur, dont le rôle est moins engagé que celui du médiateur, s'assure que le cadre posé soit propice à une discussion et guide les parties pour trouver une entente à l'amiable sur la base du règlement de l'institution concernée.
L'ARBITRAGE
Lorsque la négociation, la conciliation ou la médiation tournent à l'échec, il est possible d'avoir recours à l'arbitrage plutôt que de lancer une poursuite judiciaire. C'est d'ailleurs souvent prévu dans un contrat préalablement signé entre les parties.
L'arbitrage est fréquent pour les conflits commerciaux ou du travail. Il est interdit dans le domaine de la famille, par contre.
« C'est une catégorie à part. L'arbitrage est la forme la plus formelle des moyens de prévention et de règlement des conflits : c'est comme un procès au tribunal, mais en fait, c'est un procès privé sans juges, mais avec des arbitres qui tranchent », explique Jennifer Fafard-Marconi.
Les arbitres, comme les juges, tranchent et imposent une manière de résoudre le conflit après avoir entendu les parties et leurs représentants. Leurs décisions - des sentences arbitrales - ont valeur de jugement si les parties les font homologuer par le tribunal. Elles sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'appel.
Les parties sont généralement représentées par leurs avocats. Les arbitres peuvent être au nombre d'un à trois. Choisis par les parties, ce sont généralement des experts qui ont un lien avec le domaine touché par le conflit.
Mais comme les décisions doivent être prises sur le fondement du droit, « sur trois arbitres quand c'est le cas, on recommande d'avoir au moins un juriste », explique Pierre Grenier.
Les avantages de l'arbitrage : c'est moins formel et plus rapide qu'un procès. De plus, l'arbitrage assure la confidentialité. C'est donc un moyen de régler un conflit sans que toutes les informations échangées soient accessibles à tous, comme c'est le cas lors d'un procès public.
Photo Alain Roberge, La Presse
Jennifer Fafard-Marconi est avocate au Centre de justice de proximité de Montréal, un organisme sans but lucratif qui offre des services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation.