En dépoussiérant le Code de procédure civile, le législateur en a profité pour doter la magistrature de pouvoirs accrus. Qu'est-ce que ça changera dans le travail des juges? Les explications de la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte.

Depuis le 1er janvier, les juges ont une responsabilité de plus à assumer. « Les juges ont un rôle de gestionnaire en plus de celui de décideur. Ils ont maintenant le devoir d'appliquer de façon plus rigoureuse les principes de proportionnalité et s'impliquer dans la gestion du dossier à chaque étape de la procédure », explique Élizabeth Corte.

Les juges sont fin prêts à faire appliquer le Code, selon la juge en chef. Ils ont reçu la formation nécessaire, et le règlement de la Cour du Québec a été entièrement refait. La Cour a également collaboré avec les autres intervenants, comme la Cour supérieure et le ministère de la Justice, pour revoir le processus, les formulaires et les protocoles d'instance.

« La Cour du Québec fonctionne de manière collaborative, souligne Élizabeth Corte. On a des juges coordonnateurs dans chaque région, avec qui on a des rencontres quatre fois par année. »

Depuis 2008, la Cour du Québec a par ailleurs des ententes avec différents Barreaux pour une gestion hâtive de l'instance. Le juge s'implique alors dès le début du processus, souvent par téléphone ou par vidéoconférence, pour faire progresser le dossier.

« Les juges ont déjà une expertise de gestion. Ils sont dans une bonne position pour favoriser la proportionnalité, un des éléments clés de l'accessibilité à la justice. On ne prend pas un canon pour viser une mouche. » - Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec

« Le système de justice fait face à des défis de taille, ajoute-t-elle. Pour demeurer pertinent, pour accueillir les citoyens qui ont besoin de justice, il faut s'en servir d'une façon plus efficace. Le pouvoir accru des juges, qui peuvent désormais fixer le temps requis, le nombre de témoins ou d'experts, est un des moyens d'y arriver. »

De l'avis d'Élizabeth Corte, ses collègues accueillent favorablement la réforme. « On a besoin de ce changement de culture. Certains diront que le législateur n'est pas allé aussi loin qu'il l'aurait pu. Je crois qu'il est allé aussi loin que les intervenants du système de justice étaient prêts à aller. Notre système de justice doit s'adapter à une société qui change, dont les besoins grandissent. C'est essentiel. Et les juges veulent participer à améliorer le système dont ils font partie. »