Depuis 2009, le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, permet au contribuable canadien d'épargner sa vie durant sans incidences fiscales. Dans un CELI, le rendement et les autres bénéfices produits par les sommes qui y sont déposées ne sont pas imposés.

Qui peut cotiser?

Tout résidant canadien de 18 ans ou plus. Il doit détenir un numéro d'assurance sociale. Il ne peut cotiser avant la date de son 18e anniversaire, mais il a alors droit au plein montant des droits de cotisation pour l'année en cours.

Comment ouvrir un CELI?

Vous pouvez ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt en communiquant avec une institution financière, une compagnie d'assurances, une société de fiducie, etc.

Combien peut-on cotiser?

La limite annuelle pour chaque contribuable a été initialement fixée à 5000$ en 2009. Ce plafond est ajusté à l'inflation, mais arrondi au plus proche palier de 500$. L'indexation cumulée depuis 2009 n'ayant pas encore permis de franchir le point de basculement de 5250$, le plafond demeure encore fixé à 5000$ en 2012.

Que se passe-t-il si on ne cotise pas à un CELI au cours d'une année?

Les droits de cotisation inutilisés sont reportés d'année en année et s'accumulent depuis 2009. Si vous aviez au moins 18 ans en 2009 et que vous n'avez encore jamais cotisé à un CELI, vous avez accumulé entre 2009 et 2012 des droits de 20 000$. Vous accumulez des droits même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus.

Comment sont calculés mes droits de cotisation?

Vos droits de cotisation incluent un droit de 5000$ pour l'année en cours, plus indexation s'il y a lieu, plus le solde des droits de cotisation inutilisés de l'année précédente, plus les retraits faits au cours de l'année précédente.

Obtient-on un crédit d'impôt avec notre cotisation?

Au contraire du REER, une cotisation au CELI ne procure aucune déduction fiscale. Votre cotisation ne vous vaut donc aucun remboursement d'impôt. Peut-on faire des retraits?

C'est la caractéristique la plus intéressante du CELI: au contraire du REER, on peut retirer des sommes de ce compte en tout temps, que ce soit maintenant ou plus tard.

La somme retirée peut être remise au REER n'importe quand, à partir de l'année suivant le retrait. Toutefois, une remise faite au cours de la même année que le retrait est considérée comme une nouvelle cotisation. Si elle excède les droits de cotisation accumulés, l'excédent peut faire l'objet d'une pénalité. Contrairement au REER, il n'y a aucun retrait obligatoire du CELI à partir de 71 ans.

Quels sont les placement admissibles au CELI?

Les placements admissibles au CELI sont généralement les mêmes que ceux admissibles au REER: fonds communs de placement, certificats de placement garanti, obligations, titres boursiers...

Les placements interdits sont ceux auxquels le titulaire du compte est lié de près, par exemple une dette ou un placement en actions dans une entreprise dans laquelle il détient une part notable ou maintient un lien de dépendance. Pour 2011, peut-on faire une cotisation jusqu'au 29 février?

Au contraire du REER, l'année de référence pour le CELI est l'année courante. Vos droits de cotisation de 5000$ s'appliquent à toute cotisation faite entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.

Mon CELI a-t-il un impact sur mes prestations gouvernementales?

Ni les revenus de placement gagnés dans votre CELI ni les retraits que vous en faites n'ont d'incidence sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou les prestations d'assurance emploi.

En savoir plus

Trois facons de vous renseigner sur l'état de vos droits de cotisation à un CELI.

> En accédant à Mon dossier sur le site de l'Agence du revenu du Canada (www.arc.gc.ca/mondossier). Les instructions pour l'inscription à ce service sont données sur ce site.

> En utilisant l'Accès rapide sur le même site (www.arc.gc.ca/accesrapide).

> En appelant au Service électronique de renseignements par téléphone (SERT), au 1-800-267-6999. Vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale, vos mois et année de naissance et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de revenus 2011.

CELI et décès

Lorsque le CELI est un contrat de rente souscrit auprès d'une compagnie d'assurance vie, le titulaire du compte CELI peut désigner au contrat son conjoint ou conjoint de fait «titulaire subrogé», c'est-à-dire nouveau propriétaire du CELI en cas de décès. Au décès, le contenu du compte sera alors transféré au conjoint. Celui-ci ne sera pas imposé pour cette somme. Les revenus de placement produits par ce CELI continueront à être libres d'impôt. Et ce transfert n'aura pas d'impact sur les droits de cotisation du conjoint survivant, à moins que le CELI du défunt ait enregistré un excédent de cotisations. Le CELI peut être également attribué au conjoint ou conjoint de fait par testament ou en vertu des règles du Code civil pour les conjoints mariés ou unis civilement. Le conjoint peut également être désigné bénéficiaire d'un contrat de rente souscrit auprès d'une compagnie d'assurance vie. Dans ces cas, cependant, les revenus produits entre le décès et le transfert effectif du CELI seront imposables entre les mains du conjoint survivant. «Ce n'est qu'avec une désignation de titulaire subrogé en faveur du conjoint survivant que les revenus générés par le CELI entre la date du décès et le transfert au conjoint survivant ne seront pas imposables», explique Me Guylaine Lafleur, notaire chez Bachand Lafleur Preston Groupe Conseil. Dans tous les cas, les droits de cotisation accumulés par le défunt s'effacent cependant avec lui.

CELI conjoint ou CELI-bataire?

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI au nom de votre conjoint, à la manière d'un REER de conjoint. Chaque CELI est indépendant et attaché à son titulaire. Mais rien ne vous empêche de contribuer au CELI du conjoint de fait. Cette cotisation est comptabilisée dans les droits de votre conjoint, et non dans les vôtres. En supposant que tous vos droits étaient utilisés en 2011, vous pourriez donc verser 5000$ dans votre CELI en 2012 et 5000$ dans celui de votre conjoint.

En cas de rupture de l'union, il est possible de transférer une somme directement du CELI d'un ancien conjoint à celui de l'autre. Il faut toutefois que ce transfert, fait par les institutions financières concernées, découle d'un jugement ou d'un accord écrit pour le partage des biens.