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Problème de transmission?

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«Une facture de 1500 à 2000 $, ce n'est pas rare pour un testament fiduciaire», note Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière au cabinet Bachand Lafleur Groupe conseil.

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Marc Tison
La Presse

Vous savez (à peu près) ce que vous allez léguer, et à qui vous allez le léguer. Reste à le transmettre de la bonne manière. Parmi les solutions: la fiducie testamentaire.

Fiducie testamentaire, dites-vous?

Une fiducie testamentaire est une structure légale et fiscale créée au décès selon les instructions données dans le testament du défunt. Elle réunit les actifs que le testateur y destine, sous l'administration d'un ou plusieurs fiduciaires eux aussi désignés dans le testament.

La fiducie est établie au bénéfice de la personne désignée, habituellement un conjoint ou un enfant.

La fiducie doit payer des impôts sur les revenus des actifs qu'elle détient, explique Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière au cabinet Bachand Lafleur Groupe conseil.

Mieux contrôler son legs

La fiducie présente deux avantages principaux. Elle permet d'abord d'exercer un contrôle - même d'outre-tombe - sur les actifs qu'elle contient. Dans son testament, le testateur spécifie les règles d'administration et de dévolution de ces actifs.

«Si, par exemple, on veut que notre conjoint touche les revenus d'un actif sa vie durant, et qu'à son décès le capital soit dirigé vers les personnes de notre choix, on veut s'assurer que ces actifs existeront encore, fait valoir Guylaine Lafleur. On ne veut pas lui faire un legs en pleine propriété.»

Avantage fiscal... restreint

La fiducie offre également - jusqu'en 2016 du moins - un avantage fiscal. La fiducie est assujettie à des taux d'impôt progressifs, tout comme les particuliers. Or, le fisc permet de fractionner avec son bénéficiaire les revenus des biens détenus dans cette fiducie.

En vertu des paliers d'impôts, ce fractionnement permet généralement de réduire la facture fiscale combinée.

Cependant, le budget fédéral de février 2014 a beaucoup restreint cet avantage. À partir de 2016, les fiducies testamentaires seront soumises au taux marginal d'imposition plutôt qu'au taux progressif plus favorable, dès 36 mois après le décès du testateur. «On est maintenant limité à trois années où on peut fractionner le revenu entre la fiducie et le bénéficiaire», résume Guylaine Lafleur.

Deux usages typiques

Transfert reporté

À son décès, Donat Toutant-Nanthier souhaite léguer l'ensemble de ses biens à ses enfants, y compris la maison où il habite avec sa nouvelle conjointe. Mais s'il meurt avant celle-ci, il voudrait tout de même lui conserver un toit (et quelques murs).

Il pourrait créer une fiducie testamentaire incluant la propriété et les fonds nécessaires à son entretien, avec des clauses sur les modalités d'usage et de transfert de la propriété aux enfants: échéance, décès ou déménagement de la conjointe, etc.

Legs par étapes

Le gestionnaire Régis Desbiens veut désigner comme légataire universelle sa fille, Valérie T. Desbiens. Il craint cependant que celle-ci ne dilapide l'héritage si elle en hérite trop jeune. Son testament pourrait décréter la création d'une fiducie au nom de sa fille, avec instruction de lui verser des sommes précises à ses 18e et 25e anniversaires, le reliquat du legs lui étant entièrement cédé à 30 ans.

Une autre solution

«Un testament fiduciaire, c'est fantastique, c'est la Cadillac des testaments, mais pour les gens qui n'ont pas d'épargne, faire un simple testament, c'est déjà beaucoup, souligne la notaire Guylaine Lafleur. Une facture de 1500$ à 2000$, ce n'est pas rare pour un testament fiduciaire.»

Heureusement, pour arriver à des résultats similaires - contrôler les legs aux enfants, par exemple -, il existe peut-être une autre solution: dans le testament, donner des pouvoirs étendus d'administration au liquidateur. «On lui permet de continuer à administrer les sommes, avec instruction de remettre graduellement les actifs aux enfants, par exemple à 21, 25 et 30 ans», explique-t-elle.

Sur le plan fiscal, les biens gérés par le liquidateur sont traités comme s'ils étaient détenus dans une fiducie testamentaire. Eux aussi seront soumis aux nouvelles règles édictées par le budget fédéral 2014.

Philanthropie testamentaire

À votre décès, vous souhaitez soutenir la cause de l'Association canadienne des ennuis de mémoire. Voici quelques manières courantes de vous assurer de ne pas oublier vos bonnes intentions.

1. Don testamentaire

Avec un don général à un organisme de charité, vous pouvez lui léguer un bien précis, une somme d'argent ou un pourcentage de votre succession.

2. Don de police d'assurance vie

Vous pouvez souscrire une assurance vie dont l'organisme de charité sera le bénéficiaire. Il touchera le capital-décès et vous aurez la satisfaction posthume d'avoir fait quelque bien.

3. Don de REER ou de FERR

L'organisme de votre choix est désigné bénéficiaire de votre REER dans votre testament. Le reçu pour don de charité sert à compenser les impôts payables par la succession sur cet encaissement de REER.

Combiner les stratégies philanthropiques

Plus efficacement, vous pourriez toutefois profiter de l'effet de levier philanthropique en combinant diverses stratégies, comme le démontre le planificateur financier Éric Brassard, de la firme Brassard Goulet Yargeau Services financiers intégrés.

Un exemple. Fabien Lacharité et sa conjointe versent 16 750$ en primes annuelles pour une somme assurée de 2 millions. Si Mme Lacharité meurt la dernière à 90 ans, elle aura versé 670 000$ en primes et le bénéficiaire de la police encaissera 2 millions. «Imaginez si elle donne plutôt ces 2 millions à un organisme de charité, indique Éric Brassard. Son crédit pour don de charité s'élève dans son cas à 960 000$.»

Comme il s'agit d'un crédit non remboursable, il faut évidemment que la succession ait au moins autant d'impôt à débourser. Mais si c'est bien le cas, «le couple va avoir déboursé 670 000$ et sa succession va encaisser 960 000$», indique Éric Brassard. «Quand on combine le jeu de l'assurance vie avec les allègements fiscaux, ça fait en sorte que le coût du don devient ridicule par rapport à son impact sur la communauté.»

Les éventuels donateurs peuvent avoir peu d'impôts à verser à leur décès, alors qu'ils sont très généreux envers le fisc de leur vivant. «Au lieu de donner le capital-décès de l'assurance vie à leur décès, ils inscrivent tout de suite l'organisme de charité comme bénéficiaire de la police», suggère Éric Brassard. La prime annuelle de la police constitue alors un don de charité. «Ça permet d'obtenir le crédit d'impôt tout de suite.»

Un autre exemple: Perpétue Labonté veut donner 1 million à des organismes de charité, à raison de 100 000$ par année pendant 10 ans. «Son patrimoine est réduit de 1 million, si on néglige la valeur de l'argent dans le temps, mais chaque année, elle va obtenir un remboursement d'impôt d'environ 50 000$», décrit le planificateur.

Supposons que chaque année pendant 10 ans, elle verse ces 50 000$ en primes pour une police d'assurance vie. La somme assurée pourrait atteindre 1,5 million, si elle la souscrit vers 60 ans. «La personne aura donné 1 million de son vivant, et à son décès, 1,5 million de dollars seront récupérés. Sa succession n'est presque pas pénalisée et elle a fait une différence de 1 million dans la communauté.»

Les sommes sont impressionnantes, mais le principe demeure le même, quelle que soit l'échelle du don.




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