Des pensions alimentaires au partage du patrimoine familial, la COVID-19 va bousculer les familles séparées.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Pension alimentaire sens dessus dessous

Que se passe-t-il avec les pensions alimentaires pour un parent qui est maintenant en chômage ? La situation à laquelle je pense est maintenant inversée : il faudrait que madame paie une pension, car c’est elle qui gagne plus.

Lorraine

Les pertes d’emploi historiques provoquées par la lutte contre la COVID-19 vont provoquer un charivari dans les pensions alimentaires. « Les pensions alimentaires ne seront pas payées. C’est ça qui va arriver », prévient Sylvie Schirm, du cabinet Schirm et Tremblay Avocats.

Dans la majorité des cas, les pensions alimentaires sont prélevées directement sur la paie par l’employeur du parent qui est tenu de faire des versements. L’employeur remet l’argent à Revenu Québec qui s’occupe ensuite de payer l’autre parent.

Mais si l’employeur ferme ses portes, s’il met à pied ses employés, s’il ne verse plus de revenus, alors il ne pourra plus percevoir l’argent non plus. Plus de prélèvement à la source, plus de pension alimentaire.

Dans la mesure où le parent mis à pied a droit à l’assurance-emploi, le montant de la pension alimentaire sera prélevé sur les prestations qu’il reçoit. « Mais on ne peut pas saisir plus de 50 % du montant, ce qui fait que la pension pourrait être coupée », précise Me Schirm.

Et il faut dire que le processus est long et fastidieux. En temps normal, il faut parfois compter quelques mois avant que la pension alimentaire soit prélevée sur l’assurance-emploi. Alors avec l’explosion des demandes actuelle, imaginez combien de temps il faudra patienter !

En passant, la nouvelle Prestation canadienne d’urgence annoncée par le gouvernement fédéral, mardi, « ne constitue pas une somme saisissable pour l’application de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales ».

Évidemment, le parent qui perd son emploi peut continuer de verser la pension alimentaire de son propre chef, s’il a un peu d’épargnes de côté. La personne qui reçoit habituellement la pension alimentaire peut aussi faire preuve de souplesse, ou même aider financièrement son ex-conjoint s’il n’a plus aucun revenu et qu’il doit s’occuper des enfants en garde partagée.

C’est le temps d’être compréhensif, de faire preuve de gros bon sens et de trouver un terrain d’entente pour le bien des enfants.

Autrement, pour faire modifier officiellement une pension alimentaire, il faut retourner en cour. Mais cela risque d’être impossible en ce moment, puisque les tribunaux se concentrent sur les cas urgents.

Sinon, un médiateur peut aussi aider les parents à s’entendre par vidéoconférence. Consultez le site de l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) pour en trouver un près de chez vous.

Divorce et séparation des biens

La COVID-19 risque aussi de compliquer la vie des couples qui sont en processus de divorce, comme on l’a vu après la crise du crédit.

Comme la Bourse avait chuté de moitié, en 2008-2009, beaucoup d’investisseurs avaient vu fondre leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qui fait partie du patrimoine familial devant être partagé entre les ex-conjoints.

Pour établir le partage, on utilise normalement la valeur des actifs à la date de la prise de procédure ou de la séparation. Or, il faut parfois des mois, voire des années, avant de finaliser les démarches. Si le portefeuille a fondu de moitié et qu’il faut donner l’autre moitié à son ex… on se retrouve avec un REER complètement vide !

À l’époque, « plusieurs juges ont tenu compte de la valeur réelle des REER, mais pas systématiquement », relate Me Schirm.