Les vacances de la construction risquent de se prolonger pour les employés d’Habitations Trigone. L’annulation de ses 19 licences, décrétée l’an dernier par la Régie du bâtiment, vient d’être confirmée par le Tribunal administratif du travail.
La nouvelle avait créé une onde de choc, rappelez-vous. Toutes les licences détenues par les patrons d’Habitations Trigone avaient été annulées d’un coup, en septembre 2021. Les chantiers devaient cesser leurs activités sur-le-champ. Il y en avait une douzaine. On ne savait pas trop qui allait terminer les milliers de logements attendus par les clients.
C’est exactement ce que Trigone avait plaidé pour ravoir ses licences. Leur annulation mettait en péril la livraison de 2353 logements.
Lisez « Habitations Trigone perd toutes ses licences »La démarche avait fonctionné. Le promoteur immobilier bien connu avait obtenu un « sursis d’exécution », mais sa contestation devait être entendue sur le fond.
Cette fois, son argumentation, qui s’étendait sur 85 pages, n’a pas convaincu le Tribunal. Le juge Jean Paquette a rejeté l’appel.
Les avocats de Trigone n’ont pourtant pas manqué d’imagination pour convaincre le juge que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avait erré dans son analyse.
Ils ont notamment fait valoir que la RBQ « impose des standards irréalistes de perfection, de sorte que toute problématique lui permet de conclure au manque de compétence de Trigone dans l’exercice de ses activités d’entrepreneur ».
La vérificatrice générale du Québec (VGQ) avait pourtant dénoncé exactement l’inverse il y a un an. À son avis, la stratégie de la RBQ « pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs est insuffisante ».
Surtout, si les exigences étaient si élevées, on n’aurait pas vu toutes ces images décourageantes d’immeubles mal construits par Trigone et grugés par l’eau à l’émission La facture. Il n’y aurait pas eu 200 poursuites en 20 ans.
« Il appartient à Trigone d’établir qu’elle est de bonnes mœurs et qu’elle peut exercer ses activités d’entrepreneur avec compétence et probité et elle n’a pas satisfait ce fardeau », écrit le juge Paquette.
En pleines vacances de la construction, le jugement n’a pas d’effet choc sur les chantiers déserts.
Mais lundi matin prochain, les centaines d’employés et de sous-traitants de Trigone se pointeront-ils sur des sites ouverts ou fermés ? « Il est trop tôt pour le dire », m’a répondu l’un des propriétaires de Trigone, Patrice St-Pierre.
L’homme d’affaires en avait peu à dire sur la suite des choses puisqu’il se trouve à l’étranger et que le jugement était connu depuis quelques heures ouvrables seulement.
J’imagine qu’ils [nos avocats] vont regarder les recours que nous avons.
Patrice St-Pierre, l’un des propriétaires de Trigone
Son entreprise, qui aurait construit 25 000 logements depuis sa création, dispose de 30 jours pour amener l’affaire en Cour supérieure. Si c’est le cas, ses licences seront-elles maintenues le temps des procédures ? Ça reste à voir.
Mais à la RBQ, on va s’assurer que Trigone ne travaille pas sans permis, ce qui est une infraction passible de poursuites pénales, soutient son porte-parole Sylvain Lamothe.
« On est en train de faire des vérifications pour déterminer ce qui est en cours de travaux et on va faire des vérifications sur les chantiers, a-t-il poursuivi. Et s’il s’avère que la décision n’est pas respectée par l’entrepreneur, il pourrait y avoir des ordonnances de suspension de travaux. »
La RBQ ne sait pas combien de chantiers Trigone mène de front, ni le nombre de logements dont l’achèvement est compromis.
Les consommateurs inquiets qui attendent la livraison de leur logement devraient lire leur contrat pour voir si leur future propriété est couverte par un plan de garantie, suggère la RBQ.
Or, si les immeubles de quatre logements superposés ou moins sont obligatoirement protégés par le plan de garantie de GCR (Garantie de construction résidentielle), les tours plus hautes ne sont pas toujours garanties. Cette décision est à la discrétion de l’entrepreneur.
GCR affirme que trois immeubles actuellement en construction par Trigone sont couverts par sa garantie. Ceux-ci se trouvent dans le Domaine de l’équerre, à Laval. Le projet se fait en partenariat avec le groupe Charplexe. « Dans les prochains jours, on va communiquer avec les personnes concernées pour leur expliquer la procédure de réclamation », promet le porte-parole François-William Simard.
Sur le site de Trigone, la section « Découvrez nos projets » amène vers le site lokalia.ca, spécialisé dans les « espaces locatifs à dimension humaine ». Le copropriétaire de Trigone, Patrice St-Pierre, en est à la fois l’actionnaire principal et le président. On peut y voir des projets à Longueuil, Granby et Mascouche promis cet automne ou le printemps prochain. Tous les logements présentés y sont à louer.
Ce nouveau chapitre dans la saga Trigone est assez rassurant. Dans une industrie qui fait trop souvent les manchettes pour ses pratiques douteuses, le jugement étoffé du Tribunal administratif du travail démontre que la RBQ est capable de mettre de sérieux bâtons dans les roues des entrepreneurs sans scrupules.
Mais il aura fallu des reportages « scandaleux » de La facture pour que ça bouge, déplore le directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Marc-André Harnois.
Et la fin de l’histoire n’est pas encore écrite.