« Ici, aucuns frais cachés », est-il indiqué en grosses lettres sur la page d’accueil du site web de Montréal Auto Prix. Le commerçant de véhicules d’occasion fait rouler le même message à la radio. C’est approprié, dans le contexte où les frais supplémentaires sont dénoncés de toutes parts.

Mais tout de même particulier qu’une entreprise juge pertinent de préciser qu’elle respecte la loi, comme si c’était quelque chose d’exceptionnel. En fait, ça en dit long sur son industrie. Ou, du moins, sur ce que le commun des mortels en pense.

Il faut dire que 103 concessionnaires sont visés par une demande d’autorisation d’exercer une action collective déposée à la fin d’octobre. L’action est pilotée par le cabinet Lambert Avocat qui leur reproche d’avoir facturé des frais qui n’étaient pas indiqués dans le prix affiché. De grands groupes bien connus sont dans le collimateur : Park Avenue, Automobile en direct, Gabriel, Gravel Auto, HGrégoire et Olivier.

Relisez l’article « Frais surprises » : une centaine de concessionnaires dans le collimateur, publié le 28 octobre dernier

Voilà que 54 autres concessionnaires sont montrés du doigt par Lambert Avocats, qui vient de déposer une deuxième demande d’action collective, ai-je appris. « Nous avons reçu un nombre considérable de courriels et même de dénonciations anonymes de la part d’employés de ces concessionnaires, ce qui nous a amenés à continuer notre enquête », précise l’avocat Jimmy Ernst Lambert.

Pas moins de 13 sortes de frais jugés illégaux y sont dénoncés. Je vous donne la liste au complet, car sa lecture permet de constater que les commerçants ne manquent pas d’imagination. Mais que la mémoire, par contre, semble faire défaut.

1. Frais d’administration

2. Frais de banque/financement

3. Frais de concession/concessionnaire

4. Frais de documentation

5. Frais de dossier

6. Frais d’inspection

7. Frais de préparation

8. Frais de paiement en espèces

9. Frais de reconditionnement

10. Frais de système de sécurité « antivol »

11. Frais de transport

12. Frais de trousse de départ

13. Frais « bon départ »

De fait, depuis 2010, la Loi sur la protection du consommateur est claire : les concessionnaires automobiles sont forcés d’afficher des prix de vente « tout inclus », à l’exception des taxes de vente. En théorie, cela devait sonner le glas des fameux frais de préparation et de transport payés en sus sans trop que l’on comprenne pourquoi pendant de longues années. Les numéros 7 et 11 nous montrent pourtant qu’ils sont encore bien vivants !

Pour leur part, les vendeurs doivent respecter le Décret sur la vente de véhicules d’occasion, adopté par Québec en 2007. Ce dernier prévoit aussi que le prix de vente doit tout inclure, sauf les taxes.

La mémoire est une faculté qui oublie, dit-on…

Copropriétaire de Montréal Auto Prix, Sylvain Lamoureux sait depuis un bout de temps que les « frais surprises » sont « pratique courante » dans son industrie, puisque ses clients lui en parlent. Tout comme les médias, depuis quelques mois. « On est heureux que ce soit sorti publiquement et qu’un bureau d’avocats ait pris cette cause. »

On le comprend. Ses concurrents peuvent se permettre d’afficher en ligne des prix inférieurs aux siens puisque divers montants seront éventuellement ajoutés à la facture finale du client.

« Nous, depuis que la loi a été passée, en 2007, il n’y a aucun frais qui est ajouté. Le prix qui est sur la feuille dans la vitre, c’est le prix auquel on vend le véhicule au client. […] C’est une source de fierté, mais à la base, on ne fait que respecter la loi », raconte l’homme d’affaires.

La plus récente demande d’exercer une action collective vise un ensemble de marchands de véhicules neufs et d’occasion de plusieurs régions au Québec.

Le représentant du groupe, Jean-Paul Bernier, a récemment acheté une Mitsubishi Outlander 2019 chez Hyundai St-Constant, affichée en ligne à 32 750 $, plus taxes et immatriculation. Le concessionnaire l’a finalement forcé à payer un Programme privilège à 495 $ plus taxes, détaille le document judiciaire. Ce forfait comprend un plein d’essence, un entreposage de pneus, la préparation et deux réparations d’étoile sur le pare-brise, notamment.

Si le tribunal autorise cette action, tous les consommateurs ayant payé leur véhicule plus cher que le prix affiché depuis le 28 mai 2018 pourraient obtenir une indemnité. Lambert Avocat réclame le remboursement des frais additionnels exigés et l’octroi de dommages-intérêts punitifs.

Avec l’industrie de la vente d’automobiles, le consommateur a souvent l’impression qu’il doit se méfier, qu’il risque de se faire avoir, qu’on va lui vendre quelque chose de superflu, qu’il doit déployer des stratégies pour obtenir un prix juste. C’est plutôt navrant. Stressant, aussi, pour tous ceux qui ne sont pas particulièrement doués pour la négociation.

Et ce n’est certainement pas la pénurie de véhicules qui va rétablir le rapport de force.

Consultez la liste des entreprises visées