Frais inattendus de 395 $ pour la « préparation du véhicule ». Facture augmentée de 500 $ si vous payez comptant. Estimant que de nombreux concessionnaires automobiles au Québec utilisent ce genre de tactiques pour attirer les consommateurs avec « un prix incomplet et fractionné », le cabinet montréalais Lambert Avocat a récemment déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective au nom de milliers de consommateurs.

Karim Benessaieh
Karim Benessaieh La Presse

Son but : obtenir le remboursement des sommes payées en trop, auxquelles s’ajouteraient 1000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs. La demande déposée le 22 octobre dernier n’a pas encore été autorisée par la Cour supérieure, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Au total, ce sont 103 concessionnaires et marchands de véhicules d’occasion au Québec qui sont visés. Pratiquement tous les grands groupes sont nommés, notamment Park Avenue, Automobile en direct, Gabriel, Gravel Auto, HGrégoire et Olivier.

« Pratique déloyale »

La pratique serait très répandue, selon le cabinet d’avocats, qui explique dans un communiqué avoir effectué des vérifications après avoir été alerté par une cliente du Méga Centre Park Avenue, Vanessa Gervais.

Une enquête de l’Office de la protection du consommateur, rapportée par l’émission La facture à Radio-Canada, avait par ailleurs révélé que 47 % des marchands de véhicules au Québec avaient recours à « cette pratique de ne pas inclure des frais additionnels au prix affiché », peut-on lire dans la demande.

Cette consommatrice, devenue la représentante du groupe, voulait acheter une Nissan Leaf 2018 annoncée sur le site web à 23 995 $. Des frais additionnels imprévus totalisant 895 $ ont été exigés, en contravention avec la Loi sur la protection du consommateur, qui précise qu’« [a]ucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé », font valoir les avocats.

On lui aurait d’abord imposé des frais de préparation, notamment pour l’inspection et la vidange d’huile, de 395 $. Il s’agissait du moins cher des « forfaits » parmi lesquels elle était obligée de choisir. Par la suite, quand elle a dit ne pas souhaiter de plan de financement, le vendeur lui aurait indiqué que le prix affiché comprenait une ristourne de 500 $ que le marchand reçoit quand le client accepte un tel plan.

Aucun commerçant, rappelle-t-on, ne peut ajouter de frais supplémentaires cachés au moment du paiement, ce qui constituerait une « pratique déloyale de décomposition du prix ».

En plus du remboursement des sommes supplémentaires exigées, on souhaite voir imposer des dommages punitifs « pour décourager la répétition d’une telle pratique ». Tous les consommateurs qui auraient eu à payer de tels frais cachés depuis le 5 mai 2018 sont visés.

1,4 million de voitures neuves

Les exemples, outre les deux soulevés par le cas de Mme Gervais, sont nombreux. On mentionne notamment dans la requête l’imposition de frais d’administration, de financement, de documentation, de dossier, d’inspection, de reconditionnement, de transport et même de « trousse de départ ».

Le cabinet Lambert Avocat note par ailleurs dans sa demande que « plusieurs » marchands de véhicules, notamment Entrepôt Auto Durocher, dans la liste des 103 commerçants visés, « ont plaidé coupable aux accusations d’avoir exigé un prix supérieur à celui annoncé en ligne ».

Ces allégations doivent d’abord être soumises à un juge de la Chambre des actions collectives qui évaluera leur bien-fondé. Selon les données du Registre des actions collectives du Québec, analysées par le cabinet BLG en 2020, 43,9 % des demandes d’action collective déposées ont été accueillies, et 29,3 % ont fait l’objet d’un règlement. Plus d’une sur quatre, 26,8 % plus précisément, a été rejetée.

Le cabinet Lambert Avocat ignore le nombre exact des consommateurs touchés, « mais l’estime à plusieurs centaines de milliers de personnes », peut-on lire dans la requête. Selon Statistique Canada, il s’est vendu 1,4 million de voitures neuves au Québec entre mai 2018 et août dernier.