Questions d’assurance
Est-il vraiment opportun d’assurer une automobile pour ses dommages causés lors d’un accident lorsque cette automobile est très âgée ?
Jacques L.
Ma chronique sur les vieilles voitures qui peuvent être déclarées « perte totale » par les assureurs au moindre accrochage a suscité des craintes et des questions. En ce qui concerne la pertinence des assurances, la réponse dépend de la valeur marchande de son véhicule et du coût de sa prime. D’ailleurs, dès qu’une voiture passe le cap des 10 ans, le CAA et certains courtiers vont soumettre l’idée à leur client qu’il n’est peut-être plus judicieux de s’assurer « des deux bords », comme on dit.
Rappelons que la portion pour la responsabilité civile est obligatoire. Tandis que les deux autres, collision et feu/vol/vandalisme, ne le sont pas.
Pour avoir une idée des coûts, prenons l’exemple réel d’une police payée 516 $ par année. La responsabilité civile coûte 188 $, la protection contre les collisions 170 $ et celle contre le feu/vol/vandalisme, 158 $. Dans ce cas-ci, le coût pour la portion « collision » est faible. Mais la facture pour un jeune conducteur ayant un dossier de conduite peu reluisant sera bien plus salée. Le type de véhicule et même l’adresse de l’assuré ont aussi un impact.
Une fois le prix de chacun des éléments de sa prime en main, « ça vaut la peine d’aller voir la valeur marchande de son véhicule sur des sites de revente », suggère Jesse Caron, porte-parole de CAA-Québec. Les membres de l’organisme ont accès gratuitement à la recherche de prix.
Sachez, en faisant vos calculs, que même en retirant la protection contre les collisions, votre assureur paiera la note si vous n’êtes pas responsable des dommages. Pour être précis, il assumera la réparation… si le montant est inférieur à la valeur marchande du véhicule.
Dans bien des situations, la responsabilité est déterminée d’avance. C’est le cas pour les collisions dans un stationnement, réputées être la faute des deux chauffeurs en parts égales.
Consultez la chronique « Les vieilles voitures victimes d’âgisme ? »Si on fait soi-même réparer sa voiture qu’un assureur déclare "perte totale" en raison du coût élevé de la réparation par rapport à la valeur marchande… Quelle serait la réponse de l’assureur ? Faudrait-il faire inspecter le véhicule par l’assureur ou la SAAQ ?
Daniel B.
D’abord, il est important de préciser qu’un assuré « peut toujours décider de faire faire les réparations par lui-même », assure Jesse Caron, de CAA-Québec. Toutefois, le chèque versé par l’assureur risque d’être inférieur à la valeur marchande du véhicule, puisque l’assureur n’aura pas la chance de revendre le véhicule à un garagiste spécialisé et se privera ainsi d’une somme d’argent (disons 500 $).
Supposons une valeur marchande de 2000 $ et des réparations estimées à 3000 $. L’assuré pourrait ainsi toucher seulement 1500 $. Avec cette somme en poche, l’assuré fait réparer son véhicule où bon lui semble et la police d’assurance est maintenue. Une seule réclamation ne fait pas automatiquement bondir la prime l’année suivante, soutient M. Caron.
Par ailleurs, aucune inspection de la SAAQ ne sera nécessaire.
Attention à la spéculation !
Je détiens 23 titres dans un CELI. Je veux me départir d’environ 10 titres afin d’acheter un ou des FNB. Je veux diminuer mon exposition au risque, mais je lis que l’Agence du revenu du Canada (ARC) interdit la spéculation, et peut imposer de fortes pénalités. Ma question : quand sommes-nous considérés avoir spéculé avec notre CELI ?
Daniel R.
De fait, l’ARC ne souhaite pas que le CELI serve à faire de la spéculation et elle punit sévèrement les délinquants avec un impôt monstre.
La spéculation à court terme, souvent appelée day trading, « est l’une des activités pouvant être interprétées comme l’exploitation d’une entreprise », mentionne le porte-parole de l’ARC, Karl-Philip Marchand Giguère. Le choix de mots est plutôt curieux, j’en conviens. Mais néanmoins important à retenir, car les revenus d’une entreprise sont imposables, même dans un CELI. On ne veut assurément pas subir cela !
Pour qui aime les choses claires, il n’existe malheureusement pas de définition de la spéculation pour aider les contribuables à s’y retrouver. « Il n’y a pas de nombre de transactions ou de montant spécifique en dollars qui constituerait une transaction spéculative », précise M. Marchand Giguère.
Tout dépend, en somme de son intention de départ : l’investissement à long terme ou le profit rapide ? Encore là, il n’y a pas de ligne nette. « Cependant, en règle générale, une modification périodique de votre portefeuille est acceptable dans le CELI », résume Sylvie Branch, une autre représentante de l’ARC.
En cas de doute, l’ARC vous conseille de joindre son service à la clientèle pour lui faire part de vos intentions de transactions.
Consultez le site de l’Agence du revenu du CanadaLe fisc a le bras long
Notre garçon habite à Seattle. Il est marié à une Américaine. Il est maintenant citoyen canadien et américain. Évidemment, il est sur notre testament. Nous avons une maison au Canada et quelques économies. Est-il vrai que l’IRS (agence américaine qui collecte les impôts) prendra une large part de son héritage ? Il n’y aura que deux héritiers, mon fils aux États-Unis et ma fille qui habite au Québec.
Michel M.
Bonne nouvelle, votre fils ne sera pas désavantagé par rapport à votre fille. L’IRS ne lui prendra pas un sou… de son vivant, du moins.
Lors de votre décès, l’État présumera que vous avez vendu tous vos biens et placements, et l’impôt sur leur plus-value sera exigible. À moins, bien sûr, d’effectuer le transfert de tous vos actifs vers votre conjointe, ce qu’on appelle un « roulement ».
Pour simplifier les choses, supposons que vous décédiez au même moment que votre douce moitié et que vos enfants héritent de tous vos actifs (50-50). Votre fille et votre garçon auront donc une somme similaire, une fois les impôts payés au Canada.
La confusion vient parfois du fait qu’aux États-Unis, l’IRS réclame un impôt sur la valeur marchande des actifs du défunt (et non pas seulement sur leur plus-value comme ici), explique l’avocate Caroline Vanier, qui travaille pour Tax U. S., un cabinet spécialisé en fiscalité et succession.
Si votre fils mourait avant d’avoir dépensé entièrement son héritage, il pourrait être collecté selon un taux progressif – de 18 à 40 % – variant selon la grosseur de son magot. Mais le commun des mortels n’a pas vraiment à s’inquiéter de cet impôt puisque la première tranche de 11,7 millions US en est exemptée.
Si vous léguez plusieurs millions à votre enfant ayant la citoyenneté américaine (peu importe son pays de résidence), il vaut mieux, cependant, le planifier adéquatement au moyen d’une « fiducie dynastie », suggère Mme Vanier.
Le flou à l’épicerie
J’ai une interrogation concernant les prix affichés dans les épiceries qui me titille depuis longtemps. Exemple : deux pour le prix de 2,99 $, à l’unité le coût est de 1,79 $. Pourquoi ne pas vendre l’article à 1,50 $ ? Pour moi, c’est une aberration. Certaines épiceries divisent en deux, mais d’autres ne le font pas.
Lise B.
C’est vrai que ce manque d’uniformité dans les commerces est agaçant, car il faut toujours porter attention pour savoir exactement combien nous coûtera notre unique boîte de biscuits au chocolat. Les rabais lors d’achats multiples frustrent aussi les personnes vivant seules qui ne consomment pas assez pour en profiter.
Mais rien dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC) n’oblige un supermarché à diviser en deux. En fait, les commerçants sont libres de faire preuve de toute la créativité du monde dans leurs promotions.
Les modalités de leurs offres doivent, bien entendu, être clairement divulguées et, surtout, respectées une fois à la caisse.
De plus, les commerçants doivent obligatoirement indiquer le prix unitaire de tout article pouvant être acheté à l’unité. Une telle omission est une infraction à la LPC pouvant mener à des sanctions pénales.
Les frais de douane
Le frais de douane sont-ils remboursés si je retourne un produit importé ? UPS, FedEx, etc., nous demandent de payer les frais d’importation avant la livraison. Même si le vendeur accepte les retours, est-ce que je peux récupérer les frais d’importation ?
Sylvain C.
Oui, il est tout à fait possible de faire une demande de remboursement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’une marchandise « non commerciale » importée au Canada est retournée. La TPS et d’autres taxes (TVH, TVP, etc.) peuvent aussi être récupérées dans la même demande.
Pour ce faire, il faut remplir le formulaire B2G intitulé Demande informelle de rajustement de l’ASFC et le poster, accompagné des documents justificatifs requis, à l’adresse inscrite sur le document. Eh oui, en 2021, ça demeure la seule manière de faire.
Accédez au formulaire ici (en haut à gauche de la page) sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada« Lorsqu’il y a des frais ou charges additionnels imposés par un courtier en douane ou le service de messagerie, ceux-ci ne sont pas remboursés », précise toutefois l’ASFC.
Pour l’exercice financier de 2019-2020, 125 064 demandes de réclamations liées au remboursement des droits et taxes de douane ont été faites.
L’ASFC précise qu’elle « s’efforce de traiter les demandes de remboursements occasionnels dans les 30 jours ouvrables ». Lorsqu’une demande de remboursement est approuvée, un chèque est envoyé par la poste.
Vous avez des questions touchant vos finances personnelles et la consommation, ou de mauvaises expériences à faire partager ? Écrivez à Marie-Eve Fournier