Saison des impôts Des mesures à ne pas négliger

Passer au peigne fin les mesures fiscales mène à des découvertes. Six trouvailles qui méritent le détour.

Remboursement de la PCU versée en trop

Pour les Québécois qui ont reçu des sommes excédentaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), il faut maintenant la rembourser. Nouveauté : pour ceux qui se sont exécutés en 2022, il est possible de déduire le remboursement de PCU de leur revenu en 2022 ou encore dans la déclaration de l’année où ils ont reçu en trop la prestation en lien avec la COVID-19, soit 2020 et/ou 2021. Habituellement, la déduction s’applique l’année du remboursement. Étant donné que le montant reçu en vertu de la PCU entre dans le calcul du revenu net, il a un impact sur l’admissibilité du contribuable aux prestations socio-fiscales du gouvernement comme le crédit de TPS. La répartition de la déduction n’est pas obligée d’être la même dans les déclarations fédérale et provinciale.

Au fédéral, nul besoin d’amender sa déclaration de 2020 ou 2021, les ajustements se font automatiquement en remplissant le formulaire T1B.

Au provincial, il faut faire un redressement des déclarations des années antérieures aux dernières nouvelles.

Travailleurs en construction en mouvement

Les travailleurs de l’industrie de la construction peuvent déduire de leur revenu jusqu’à 4000 $ de dépenses admissibles en cas d’affectation temporaire sur un chantier à l’extérieur de la région où ils demeurent.

Le but de la mesure est d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Le crédit d’impôt pour frais de déménagement, qui existe depuis longtemps, ne couvre pas les installations temporaires, d’où la nouvelle mesure.

Parmi les conditions, le chantier temporaire doit se trouver à plus de 150 kilomètres de la résidence du travailleur et celui-ci doit s’absenter du domicile au moins 36 heures consécutives. Les dépenses admissibles sont le loyer du logement temporaire et les dépenses de repas et de déplacement pour un seul aller-retour. Les dépenses ne doivent pas représenter plus de 50 % du revenu gagné sur le chantier qui est à la source de la réinstallation temporaire.

Québec ne s’est pas harmonisé au fédéral.

Frais de garde : relevé 24 obligatoire

Pour réclamer le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde, Québec demande la production d’un relevé 24 pour des frais de garde dépassant les 5000 $. Les simples reçus ne suffisent plus. Une telle obligation n’existe pas au fédéral.

RRQ : une note salée pour les travailleurs autonomes

Ici, on parle moins d’une trouvaille que d’un constat méconnu. Ces dernières années, le Régime des rentes du Québec (RRQ) a fait réduire le revenu disponible des Québécois, surtout celui des travailleurs autonomes. Pour ceux-ci, la cotisation maximale est passée de 6000 $ à 8000 $ en trois ans avec la mise en place progressive du régime supplémentaire du RRQ.

Le taux de cotisation pour un salarié au régime supplémentaire était de 0,75 % en 2022, il passe comme prévu à 1 % en 2023. Pour le travailleur autonome, c’est le double. Pour celui-ci, le taux de cotisation au RRQ (régime de base + régime supplémentaire) qui était de 12,30 % en 2022 s’établit à 12,80 % en 2023.

Pour les cotisants salariés au RRQ, la cotisation de base donne droit à un crédit d’impôt au fédéral. Au Québec, elle est incluse dans le montant personnel de base. La cotisation supplémentaire donne droit à une déduction du revenu imposable tant au fédéral qu’au provincial.

Astuce fiscale au sujet des REER

S’enregistrer au service Mon dossier de l’Agence de revenu du Canada (ARC) peut s’avérer payant. Le service reproduit les informations se trouvant sur les reçus des cotisations REER qu’elle a reçus directement des institutions financières au cours des dix dernières années. Mon dossier affiche également un historique des cotisations REER déclarées par le contribuable depuis aussi loin que 1991. « C’est un bon outil. On y retrouve tous les T4 (relevés de revenus d’emploi) et les reçus REER », indique Sébastien Hamel, CPA.

En comparant les deux jeux de données, le contribuable trouvera peut-être des reçus REER jamais déclarés ni déduits. Qui peut bien oublier de déduire des REER ? Il faut savoir que les institutions ont recours de plus en plus souvent aux reçus électroniques qui peuvent tomber dans l’oubli. Les cotisations REER effectuées au cours des 60 premiers jours de l’année ont peut-être été mises de côté par le contribuable pour les déduire l’année suivante… avant de les oublier complètement.

Si on découvre, par exemple, un reçu REER de 2019 non déclaré et non déduit, il faut amender la déclaration 2019.

Une déduction REER vient réduire le revenu net qui entre dans le calcul de prestations socio-fiscales au fédéral et au Québec, en plus de faire baisser l’impôt à payer.

Astuce fiscale bis

Dans le même ordre d’idées, le service Mon dossier de l’ARC a la fonction « chèques non encaissés ». Un chèque de l’ARC n’expire jamais. Pour récupérer le chèque non encaissé, le contribuable remplit le formulaire TPSGC 535, le signe et fait signer un témoin qui n’est pas un membre de sa famille. Puis, le soumet à l’ARC.

« J’ai eu des clients qui me rapportaient leur avis de cotisation de l’année précédente et le chèque joint était toujours là, dit le fiscaliste Nicolas Godbout. Le client ne l’avait pas détaché pour le déposer. »

Mais qui reçoit encore des chèques en cette époque du dépôt direct ? Le contribuable a pu avoir changé d’adresse ou avoir égaré le chèque tout simplement. La fonction « chèque non encaissé » est accessible depuis peu au représentant du contribuable.

Il n’existe pas de service similaire chez Revenu Québec.

Selon un article de La Presse Canadienne paru en août 2022, l’ARC détenait 8,9 millions de chèques non encaissés d’une valeur de 1,4 milliard. Êtes-vous du nombre ?