Le procès antitrust intenté par le gouvernement américain contre Google touche à sa fin. Mais plusieurs autres grandes poursuites fédérales sont en marche, visant à réduire l’emprise des géants technos sur le marché.
Sous l’administration Trump, le ministère de la Justice et la Commission fédérale du commerce (FTC) avaient lancé des enquêtes pour comportement monopolistique à l’endroit de Meta, Amazon, Apple et Google. Des poursuites fédérales ont suivi contre les quatre entreprises – deux contre Google – dans le but de limiter leur pouvoir et d’accroître la concurrence.
Les entreprises ont nié ces allégations et se défendent.
Les plaidoiries finales se sont terminées hier dans le premier procès antitrust contre Google, qui vise ses pratiques d’affaires liées à son moteur de recherche. La décision du juge, attendue d’ici quelques mois, devrait faire jurisprudence pour les autres procès.
Voici un résumé du combat Oncle Sam c. Géants technos.
Amazon
En septembre, la FTC et 17 États ont poursuivi Amazon, l’accusant d’utiliser sa puissante plateforme pour écarter les fournisseurs rivaux et favoriser ses propres produits et services. Selon la FTC, ces pratiques monopolistiques portent préjudice aux consommateurs et se traduisent dans certains cas par des « prix artificiellement élevés », car Amazon interdisait aux fournisseurs de proposer sur d’autres sites à des prix inférieurs les produits offerts sur Amazon.
Un juge fédéral de Washington a fixé le début du procès à octobre 2026.
Amazon a demandé au juge de rejeter l’affaire, affirmant offrir souvent des prix bas aux consommateurs et ne pas nuire aux fournisseurs sur son site. La poursuite témoigne d’une « incompréhension fondamentale du commerce de détail », plaide Amazon.
PHOTO KENNY HOLSTON, ARCHIVES THE NEW YORK TIMES
La présidente de la FTC, Lina Khan
La présidente de la FTC, Lina Khan, qui s’est engagée à casser les monopoles des géants technos, est l’autrice d’un article célèbre de droit antitrust publié en 2017 dans le Yale Law Journal, où elle expliquait comment ramener Amazon à l’ordre.
Selon Amazon, la poursuite est « malavisée ». Si la FTC avait gain de cause, ajoute l’entreprise, « cela obligerait Amazon à s’engager dans des pratiques qui, elles, nuiraient réellement aux consommateurs et aux nombreuses entreprises » utilisant sa plateforme.
Apple
En mars, le ministère de la Justice a poursuivi Apple, l’accusant d’utiliser un monopole dans le marché des téléphones portables pour bloquer et étouffer la concurrence et gonfler les prix. Le ministère s’est associé à 15 États et au district de Columbia dans cette poursuite faisant suite à deux ans d’enquête.
Dans cette plainte, déposée devant un tribunal fédéral du New Jersey, le ministère affirme qu’Apple a empêché des entreprises de proposer des applications faisant concurrence aux siennes (diffusion infonuagique en continu, messagerie, portefeuille numérique, etc.).
Apple a annoncé son intention de déposer une requête en irrecevabilité et nie que ses décisions commerciales enfreignent les lois antitrust. Elle soutient que ses pratiques permettent de rendre l’iPhone plus performant.
« Cette poursuite menace notre identité et les principes qui distinguent les produits Apple sur des marchés hyperconcurrentiels », a réagi un porte-parole. « Nous pensons que cette action en justice est erronée sur le plan des faits et du droit, et nous nous défendrons vigoureusement. »
Outre le procès visant Google Search, le ministère de la Justice a poursuivi Google en janvier au sujet de la publicité en ligne. Le procès doit commencer en septembre devant un tribunal fédéral en Virginie.
Le ministère et huit États accusent Google d’avoir acquis des rivaux par le biais de fusions anticoncurrentielles et d’avoir forcé médias et annonceurs à utiliser sa technologie publicitaire.
Le mois dernier, Google a demandé au juge de déclarer l’affaire irrecevable, arguant que le marché de la technologie publicitaire est concurrentiel et que le procès nuirait à l’innovation ainsi qu’à des milliers de petites entreprises qui annoncent en ligne.
Si le juge donne raison au procureur fédéral dans le procès visant Google Search, le juge devra suggérer des modifications aux pratiques de Google afin de remédier à tout ce qui aura été jugé illégal.
Meta
La FTC a poursuivi Meta en décembre 2020, l’accusant d’avoir créé un monopole dans les médias sociaux en achetant Instagram et WhatsApp. Selon la FTC, cette concentration de plateformes a privé les consommateurs d’options.
Cette poursuite antitrust a connu plus de rebondissements que les autres procès contre les géants technos. Elle a été déposée devant un tribunal fédéral de Washington avant que l’entreprise se rebaptise Meta, au lieu de Facebook. En 2021, le juge James Boasberg a rejeté la plainte, estimant que la FTC ne définissait pas correctement le marché qu’elle accusait Meta de monopoliser. Il a toutefois autorisé l’agence à reformuler la poursuite. La FTC a déposé sa version amendée l’an dernier.
La FTC et 40 États accusent l’entreprise d’avoir acheté Instagram et WhatsApp il y a plus de dix ans pour écraser illégalement la concurrence et tuer dans l’œuf toute possibilité qu’une des deux plateformes rivales la déloge de sa position dominante. Les autorités réglementaires demandent l’annulation des transactions.
Meta nie avoir acquis Instagram et WhatsApp pour tuer la concurrence et affirme avoir investi massivement dans le développement d’innovations pour ces applications.
Cet article a été publié dans le New York Times.
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