(Vancouver) Une juge de la Cour fédérale a approuvé une entente de règlement de 2,8 milliards entre le gouvernement canadien et les plaignants représentant les survivants des pensionnats pour Autochtones.

La juge Ann Marie McDonald a déclaré dans sa décision rendue jeudi que le règlement visait à aider à prendre des mesures pour inverser le cours de la perte du patrimoine, des langues et de la culture par l’entremise d’un organisme à but non lucratif dirigé par des Autochtones.

Elle a qualifié l’accord d’« historique » et estimé qu’il marquait un tournant « capital » (transformational), ajoutant que le règlement ne libérait pas le gouvernement canadien de futures poursuites liées à des enfants morts ou disparus dans des pensionnats.

Le gouvernement fédéral a initialement conclu un accord avec les plaignants en janvier, mais la Cour fédérale devait également approuver l’accord.

La poursuite a été intentée à l’origine il y a plus de dix ans par l’ancien chef des Tk’emlúps te Secwe̓pemc, Shane Gottfriedson, et l’ancien chef de la Nation shishalh, Garry Feschuk.

Ces membres n’étaient pas admissibles au règlement conclu en 2006 entre le Canada et les élèves à temps plein des écoles.

Ottawa avait signé un accord avec les plaignants, soit 325 nations qui ont pris part à l’action collective de la bande de M. Gottfriedson.

Une période s’ouvre maintenant, au cours de laquelle un appel de la décision peut être fait, après quoi l’argent sera transféré à un fonds à but non lucratif géré par un conseil de dirigeants autochtones.

M. Gottfriedson a affirmé à la juge de la Cour fédérale à Vancouver que parvenir à une entente avec le gouvernement fédéral « signifiait tout » pour lui.

Il mentionnait à la Cour à la fin de février qu’il était « à peu près temps que le Canada se retire » et laisse les Premières Nations décider elles-mêmes comment atténuer les dommages causés par les pensionnats.

Les deux dirigeants ont intenté l’action collective pour demander justice et réparations pour les élèves d’externats qui ont été maltraités pendant qu’ils fréquentaient les pensionnats.

La poursuite initiale impliquait à l’origine trois catégories de plaignants, mais en 2021, toutes les parties ont convenu de concentrer leurs efforts pour d’abord trouver une entente avec les survivants et leurs descendants, afin de s’assurer qu’ils puissent recevoir une indemnisation de leur vivant.

Les communautés autochtones touchées pourront chacune décider ce qu’elles entendent faire de leurs fonds liés au règlement, sur la base des principes des « quatre piliers » décrits dans l’accord : la renaissance et la protection de la langue autochtone ; la renaissance et la protection de la culture autochtone ; la protection et la valorisation du patrimoine ; le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.

La décision de la juge indique également que les fonds ne peuvent pas être utilisés pour financer des projets individuels ou des entreprises commerciales, ou comme garantie pour obtenir des prêts.