Montréal réfléchit à l’introduction de nouvelles taxes sur l’eau pour combler l’énorme déficit d’entretien de son réseau, révèle un document de consultation récemment rendu public.
Un quart de l’eau potable produite par la métropole est perdu dans les fuites du réseau de distribution d’eau en raison du mauvais état de l’infrastructure, un bilan qui s’améliore, mais demeure problématique.
« Les méthodes de financement de la gestion de l’eau ont atteint leurs limites », affirme la Ville de Montréal dans un document rendu public la semaine dernière.
L’administration y soumet des questions aux Montréalais : « Êtes-vous d’accord avec l’introduction progressive de nouvelles mesures fiscales pour limiter l’impact financier des investissements de l’eau sur les générations futures ? Si oui : Est-ce que ces mesures devraient être de la même ampleur pour les propriétaires non résidentiels que pour les propriétaires résidentiels ? »
« Dans un contexte où les revenus de la Ville sont limités, l’ampleur des infrastructures de l’eau et des coûts reliés à leur maintien et à leur opération mérite de faire l’objet d’un grand débat public », a affirmé le cabinet de Valérie Plante par l’entremise de son attachée de presse Catherine Cadotte. « Les mesures écofiscales dans les secteurs non résidentiels ont fait consensus lors du dernier forum sur la fiscalité. La Ville cherche à établir de nouveaux consensus autour de la gestion de l’eau à Montréal. »
La réflexion sur l’instauration de nouvelles taxes environnementales (écofiscalité) n’est pas nouvelle. L’hiver dernier, l’administration Plante a publié un document de consultation évoquant différents projets : taxe kilométrique ou taxe sur les surfaces imperméables. Objectif : combler le trou anticipé de 200 millions dans le budget 2024 de la Ville.
« Les taxes foncières, qui représentent la principale source de revenus de la Ville, ne lui permettent plus d’assumer convenablement ses dépenses et ses responsabilités croissantes », affirmait alors Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de Valérie Plante.
Un milliard par année nécessaire
Les problèmes de financement au service de l’eau sont particulièrement criants, selon Montréal.
Quelque 8 % des conduites d’eau potable sont considérés comme en mauvais ou très mauvais état, un bilan qui s’améliore grâce à une hausse importante des investissements depuis 2011.
Toutefois, « d’ici 2030, 25 % des canalisations d’eau potable et 12 % des égouts seront en mauvais ou très mauvais état si nous maintenons le niveau d’investissement annuel actuel », ajoute la Ville de Montréal. « Pour viser l’élimination du déficit et construire les nouvelles infrastructures nécessaires au respect de la réglementation et à l’augmentation de la résilience, il est nécessaire d’investir en moyenne un milliard de dollars par an pendant les dix prochaines années », soit deux fois la somme actuelle.
À Montréal, la plupart des bâtiments non résidentiels commenceront à payer une taxe sur l’eau en 2024. Pour l’instant, ils reçoivent une facture fictive afin de les préparer, sauf certaines grandes entreprises industrielles qui doivent déjà payer.