Vieux-Montréal Un projet de palais de justice fédéral suscite l’inquiétude

Des défenseurs du patrimoine s’inquiètent de voir Ottawa construire un nouveau palais de justice qui pourrait atteindre une dizaine d’étages en plein Vieux-Montréal, sans que le public ait pu voir le projet.

Le complexe judiciaire, dans les cartons depuis au moins 2018, accueillera des bureaux et des salles d’audience pour les tribunaux fédéraux. Il coûtera près de 160 millions.

Le chantier a débuté il y a quelques semaines sur le grand terrain vague qui donne à la fois sur la rue Saint-Jacques et la rue Notre-Dame, à un jet de pierre de la place d’Armes. Les lieux servaient de stationnement depuis les années 1960 et jusqu’au début de 2024.

« On s’inquiète, parce qu’on n’a reçu aucune information officielle », a déploré Christine Caron, administratrice de l’Association des résidants du Vieux-Montréal. Le groupe n’a pas été consulté sur le projet. « On est dans un arrondissement historique et on a des préoccupations par rapport à ça. Est-ce que ça va bien s’intégrer au milieu en termes architecturaux ? »

« Devant une telle opacité, on ne peut que s’inquiéter », a renchéri Dinu Bumbaru, d’Héritage Montréal. Son organisme n’a pas pu voir d’images du projet non plus. Il a souligné que le gouvernement fédéral avait déjà commis des impairs en matière patrimoniale.

« La Loi sur le patrimoine culturel du Québec ne s’applique pas »

Les craintes de M^me Caron et de M. Bumbaru sont d’autant plus grandes que constitutionnellement, Ottawa n’a pas à respecter la législation provinciale ou la réglementation municipale dans ses projets de construction. Le Vieux-Montréal étant un site patrimonial, le ministère de la Culture doit habituellement se pencher sur le moindre projet de rénovation qui peut changer l’apparence d’un immeuble du secteur.

« Puisque le terrain visé par le projet est de juridiction fédérale, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec ne s’applique pas », a confirmé le Ministère, lundi, par courriel. « Une autorisation du ministre de la Culture et des Communications n’est donc pas requise pour ce projet. »

« Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a tout de même présenté au ministère de la Culture et des Communications son projet de construction qui se situe dans le site patrimonial de Montréal. »

Ottawa muet

Le gouvernement fédéral a refusé d’accorder une entrevue à La Presse sur le projet, relayant simplement des informations déjà publiques.

« Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) construira un complexe judiciaire fédéral dans le Vieux-Montréal », a indiqué la conseillère en communications Sonia Tengelsen, par courriel.

« L’édifice logera le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) ainsi que les quatre cours qui y sont rattachées, soit la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. » Elle a ajouté « qu’une annonce devrait être faite prochainement ».

« Nous sommes en lien avec le fédéral et on s’attend à ce que le projet du gouvernement fédéral respecte le caractère du quartier et qu’il soit rapidement présenté à la population », a réagi le cabinet de la mairesse et du comité exécutif de la Ville de Montréal.

143 millions en construction

Ce sont les firmes Architecture 49 et Perkins & Will qui ont été retenues pour concevoir le nouveau palais de justice fédéral, qui sera situé tout près de son pendant provincial. Leur contrat vaut 14 millions.

Selon les documents d’appel d’offres datant de 2020, Ottawa s’attendait à payer un maximum de 85 millions pour la construction du bâtiment. Le contrat de construction a finalement été accordé à l’entreprise Pomerleau en 2021. Coût actuel du contrat : 143 millions.

« Le nouveau complexe judiciaire de Montréal (NCJM) se composera d’une superficie brute d’environ 12 708 m^⁠2 sur environ neuf (9) étages hors sol, plus un niveau de stationnement en sous-sol et un niveau d’appentis technique au toit », indique un document fédéral.

Selon une étude distribuée aux firmes intéressées, la hauteur du bâtiment serait beaucoup plus élevée rue Saint-Jacques que rue Notre-Dame.

Les documents d’appel d’offres indiquent que les juges fédéraux bénéficieront d’un stationnement souterrain et d’accès leur permettant de circuler en toute sécurité.

En plus des tribunaux fédéraux ordinaires, le bâtiment abritera les bureaux d’une douzaine de tribunaux administratifs qui dépendent d’Ottawa.

Toutes ces instances sont actuellement logées dans des bâtiments loués, rue McGill. Leurs baux arrivent à échéance « en mars 2027 », précisent les documents. « Il est essentiel que le calendrier élaboré soit respecté afin de permettre le déménagement des usagers dans le nouvel immeuble le plus rapidement possible. […] Cette date ne peut être repoussée. »