Garderies Sans majorité, O’Toole ne pourrait annuler les ententes avec les provinces

(Ottawa) Il serait impossible pour le Parti conservateur d’annuler les ententes qui ont été conclues avec une majorité des provinces pour créer un programme national de garderies à 10 $ d’ici cinq ans, comme il le propose dans son programme électoral, à moins de remporter un mandat majoritaire sans équivoque aux élections du 20 septembre.

S’il forme un gouvernement minoritaire, le Parti conservateur verra le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois lui barrer la route à la Chambre des communes, selon des informations obtenues par La Presse auprès de ces trois partis.

La détermination du Parti libéral, du NPD et du Bloc québécois est telle dans ce dossier qu’ils se montrent prêts à provoquer de nouvelles élections fédérales, s’il le faut, pour empêcher un éventuel gouvernement conservateur minoritaire de mettre en œuvre cette promesse électorale.

Les sources de ces trois partis se sont exprimées sous le couvert de l’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à parler publiquement de la stratégie de leur parti dans l’éventualité de l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire dirigé par Erin O’Toole.

Cette source a rappelé que la Colombie-Britannique, qui est dirigée par un gouvernement néodémocrate, avait été l’une des premières provinces à conclure une entente sur le financement des services de garde avec Ottawa. La création d’un réseau de garderies abordable est une priorité absolue du gouvernement de John Horgan.

S’il est élu aux élections du 20 septembre, le Parti conservateur compte annuler le programme national de garderies qu’a entrepris de créer le gouvernement Trudeau au cours des derniers mois en signant des ententes de financement avec sept provinces, dont le Québec.

Les conservateurs d’Erin O’Toole promettent de « convertir la Déduction pour frais de garde d’enfants en un crédit d’impôt remboursable couvrant jusqu’à 75 % des coûts pour les familles à faible revenu ». Selon les calculs des conservateurs, ce crédit d’impôt remboursable pourrait valoir de 4500 $ à 6000 $ pour une famille ayant des enfants d’âge préscolaire.

« Le programme national de garderies, cela fait déjà partie de l’héritage politique de Justin Trudeau et de Chrystia Freeland. Les conservateurs ne pourront jamais mettre cela en œuvre s’ils sont minoritaires. Oubliez cela », a soutenu une source libérale.

Du côté du Bloc québécois, on est tout aussi catégorique.

Aux premiers jours de cette campagne, le Parti libéral du Canada (34,5 %) détient une avance d’environ quatre points de pourcentage sur le Parti conservateur (30,6 %) dans les intentions de vote, selon une moyenne des sondages réalisée par l’influent site 338Canada.com. Une telle avance permettrait aux libéraux de Justin Trudeau de former à nouveau un gouvernement minoritaire.

Toutefois, les résultats des élections provinciales en Nouvelle-Écosse, où les libéraux ont encaissé une amère défaite aux mains des progressistes-conservateurs après avoir amorcé la campagne avec une solide avance dans les sondages, démontrent que le vent peut subitement changer de direction.

Dans son plus récent budget, le gouvernement Trudeau s’est engagé à investir 30 milliards au cours des cinq prochaines années dans son programme national de garderies. Avant le déclenchement des élections, Ottawa a réussi à conclure des ententes avec toutes les provinces, sauf l’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement Trudeau a paraphé une entente « asymétrique » avec le Québec qui lui permettra d’obtenir 6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Québec a déjà un programme de garderies depuis près de 25 ans et Ottawa s’est inspiré de ce programme pour conclure des ententes avec les autres provinces.

Avant le déclenchement des élections fédérales, le gouvernement Trudeau a fait savoir que les négociations avec l’Ontario progressaient, au point qu’une entente pourrait être conclue après le scrutin fédéral.

Pour réaliser sa promesse, un gouvernement conservateur devrait déposer un budget, puisqu’il s’agit d’une mesure budgétaire. Or, la loi qui permet de mettre en œuvre un budget fait toujours l’objet d’un vote de confiance à la Chambre des communes.

Un gouvernement minoritaire doit donc obtenir l’appui d’au moins un parti de l’opposition. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit durant le mandat de près de deux ans du gouvernement minoritaire de Justin Trudeau, qui a pu faire adopter plusieurs mesures budgétaires grâce au soutien du NPD et parfois du Bloc québécois.

Dans les rangs conservateurs, on soutient que l’on suivra la même formule qu’en 2006, quand l’ancien premier ministre Stephen Harper avait également annulé les ententes moins généreuses conclues par le précédent gouvernement libéral de Paul Martin avec l’ensemble des provinces avant de perdre le pouvoir. Les provinces avaient alors obtenu un avis d’un an avant la fin de ces ententes, et le gouvernement Harper avait ensuite remplacé le programme par une allocation imposable de 1200 $ par année par enfant de moins de 6 ans.

Les conservateurs affirment que leur proposition est plus « flexible et exhaustive » et qu’elle permettra d’aider « toutes les familles immédiatement ». Les experts estiment toutefois que cette mesure ne permettra pas de créer de nouvelles places en garderies ni de réduire les coûts.