Les garderies subventionnées en cinq faits

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« Sur un air de coupes de 120 millions dans les services de garde subventionnés, on se perd entre les faits et les informations orientées », explique Pierre-Yves McSween.

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Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé et enseignant d'administration au Cégep régional de Lanaudière, il collabore régulièrement à la section Débats.

La hausse des frais de garde en fonction des revenus a été mise en place en avril 2015. Près d'un an plus tard, alors que la facture fiscale sera bientôt mise à la poste, on commence à réagir.

Pendant que certains pourraient être tentés d'en faire un enjeu politique, d'autres crient à la négligence de la petite enfance. Sur un air de coupes de 120 millions dans les services de garde subventionnés, on se perd entre les faits et les informations orientées. Qu'en est-il des faits ?

PREMIER FAIT En subventionnant de plus en plus les services de garde depuis quelques années, le gouvernement du Québec laissait de l'argent sur la table. Comment était-ce possible ? Le fédéral octroie une déduction aux frais de garde des parents. Quand ceux-ci paient des frais minimes, les Québécois ne profitent pas d'un remboursement optimal d'impôt du gouvernement fédéral. Ainsi, la hausse des frais de garde est une façon pour le Québec de bénéficier implicitement de transferts supplémentaires d'Ottawa par un remboursement direct au contribuable.

DEUXIÈME FAIT La campagne « ligne 434 » de la CAQ est basée sur la contribution additionnelle que les familles devront faire au gouvernement du Québec. Par contre, pour être davantage objectif, il faudrait présenter le coût net total pour la famille. Ce coût net se calcule après la déduction supplémentaire visant les services de garde subventionnés.

Par exemple, pour un revenu familial de 160 000 $ incluant deux salaires et deux enfants en services de garde subventionnés, le calcul de la CAQ pour la contribution totalise 4622,80 $ pour 182 jours de garde (année 2015 incomplète). Par contre, en incluant l'imposition fédérale, on peut déduire 1003,61 $ de ce calcul, ce qui donnerait un coût net de 3619,19 $. En fait, la CAQ a utilisé partiellement le calcul du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), probablement le calcul le plus complet effectué sur le sujet et le plus détaillé. Ce calcul demeure prudent, car il inclut les jours fériés.

TROISIÈME FAIT Durant la campagne électorale, le Parti libéral avait qualifié de « choc tarifaire » le passage des frais de garde à 9 $ par jour par enfant proposé par le Parti québécois. Pourtant, la fameuse contribution additionnelle en fonction du revenu demeure un choc tarifaire plus important pour une grande portion des familles québécoises.

QUATRIÈME FAIT Il y a des garderies privées subventionnées frauduleuses présentement en activité. Les installations des fraudeurs suspectés d'avoir contourné la règle d'un nombre limité de places subventionnées en utilisant des prête-noms sont toujours ouvertes et continuent de bénéficier de subventions.

CINQUIÈME FAIT Les CPE bénéficient d'un financement supplémentaire implicite et explicite par rapport aux garderies privées subventionnées. En effet, les CPE récupèrent une partie des taxes de vente, ils sont souvent exemptés de taxes foncières directes ou indirectes et leurs installations ont été financées par le gouvernement.

Chose certaine, l'objectif de moduler les tarifs totaux nets en fonction des revenus est un échec au niveau de la progressivité.

La preuve : un couple gagnant 120 000 $ de revenu familial pourrait se retrouver avec un coût net supérieur à la famille ayant un revenu familial de 240 000 $ si les deux conjoints travaillent. Par contre, avant de tirer à boulets rouges sur le système actuel, il faudrait d'abord en arriver à un consensus sur la mission que l'on donne à ce système de garderies. On veut davantage de services, mais à quel prix ? Peu importe, la valeur de l'éducation des enfants, c'est sacré :  tant que ce n'est pas cher (sic !)

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