Les limites fiscales des candidats

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L'auteur s'interroge sur la pertinence de certaines mesures fiscales mises de l'avant par les candidats à la direction du Parti québécois.

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Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé et professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière, l'auteur collabore régulièrement à la section Débats.

En survolant les propositions économiques des aspirants à la direction du Parti québécois, certaines interrogations se pointent le bout du nez.

Entre idéalisme et réalité, le rôle du chef du gouvernement demeure de marcher sur la fine ligne grise du compromis. Récemment, le rapport Godbout a démontré qu'un exercice partiel de révision fiscale engendrerait des conséquences indésirables. Les candidats l'ont-ils lu ?

Pierre Céré propose de hausser l'inclusion du gain en capital de 50 % à 75 %. L'objectif est louable, mais difficile à appliquer dans un contexte de concurrence avec les provinces limitrophes. Sans accords avec les voisins du Québec, le contribuable de Gatineau pourrait par exemple déménager à Ottawa pour éviter cette mesure. 

Taxer les véhicules polluants demeure par ailleurs une solution intéressante. En effet, cette proposition vise à jouer sur le comportement du consommateur. Dans les milieux urbains, c'est une question de santé publique. Ainsi, le contribuable pourrait éviter cette taxe en modifiant ses choix : une idée simple et réaliste.

De son côté, Alexandre Cloutier désire limiter la contribution aux REER à 18 000 $ par an. On revient à éliminer l'avantage de retraite au-delà de 100 000 $ de revenu gagné. Pour être conséquent avec cette idée, il faudrait aussi réduire proportionnellement les régimes de retraite à prestations déterminées des employés de l'État et du secteur privé. Comment justifier de pénaliser le régime de retraite d'un contribuable prenant tous les risques sans le faire pour les autres types de régimes ? On lui souhaite la meilleure des chances pour la gestion de ce dossier avec le gouvernement fédéral et les centrales syndicales...

Pour sa proposition de réduire le plafond des cotisations à vie au CELI à 50 000 $, on se retrouve avec le même problème que cité précédemment : on ne peut agir seul et sans conséquence.

M. Cloutier propose aussi d'éliminer les fiducies familiales. Sans le faire totalement, on pourrait certainement les réglementer pour empêcher un fractionnement de revenu familial illogique et abusif. 

De plus, l'impôt minimum aux grandes entreprises pourrait manquer la cible. Le déménagement de Burger King au Canada à des fins fiscales démontre le piège de la concurrence fiscale mondiale. On a mondialisé les transactions en oubliant la fiscalité : une arme à deux tranchants.

PROPOSITIONS VAGUES

Martine Ouellet propose de mettre en place un impôt minimal pour les particuliers à très haut revenu (plus de 200 000 $). Évidemment, il faut comprendre la subtilité fiscale de ce que représente « un revenu ». Quand on a une entreprise incorporée, on peut moduler ses revenus personnels à sa guise. L'actionnaire sera donc tenté de plafonner son revenu à 199 999 $, tout en cumulant du capital sous diverses formes. En 2015, on doit taxer une forme de revenus et non un individu.

Pierre Karl Péladeau s'engage à ne pas accroître le fardeau fiscal de la classe moyenne. La « classe moyenne » n'étant pas réellement définie dans son affirmation, on peut se questionner sur la valeur de la promesse. Aussi, le « fardeau fiscal » se limite-t-il aux taux d'imposition ? À ce jeu, est-ce que tarifer davantage les services relève de la « fiscalité » ? M. Péladeau propose « d'améliorer la fiscalité » des PME. Comment démontrer que les modifications vagues pourront générer un avantage pour la collectivité ?

Dans un contexte de course à la direction, on tente de simplifier le message le plus possible. Par contre, une modification fiscale, implantée de façon isolée, génère des conséquences multiples. En 2015, la fiscalité ressemble à de la programmation informatique : quand on joue dans le code, on s'expose à des erreurs de compilation.

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