Un choix politique

Depuis le 1er janvier 2015, Hydro-Québec présente ses résultats... (Photo Bernard Brault, archives La Presse)

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Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé et professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière, il collabore régulièrement à La Presse Débats.

Depuis le 1er janvier 2015, Hydro-Québec présente ses résultats financiers selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis. Pour le commun des mortels, voilà un fait sans importance. Pourtant, en analysant les impacts de cette décision, on s'aperçoit qu'elle résulte peut-être du fruit d'une réflexion politique calculée: maximiser le dividende du gouvernement du Québec.

Interrogé à ce sujet, le département des communications d'Hydro-Québec a répondu: «[...]le Conseil des normes comptables du Canada autorisait les entités canadiennes admissibles ayant des activités à tarifs réglementés à dresser leurs états financiers selon la partie V des principes comptables généralement reconnus du Canada [PCGR du Canada] jusqu'au 31 décembre 2014. À partir du 1er janvier 2015, Hydro-Québec ne pouvait plus appliquer les PCGR du Canada, et devait faire le choix d'un nouveau référentiel comptable, soit les PCGR des États-Unis ou les Normes internationales d'information financière [IFRS].»

Cette affirmation est tout à fait vraie. Hydro-Québec justifie le choix des principes américains en ajoutant que «[...] l'International Accounting Standards Board (IASB) n'a toujours pas entériné de norme définitive relativement à la comptabilisation des pratiques comptables réglementaires aux états financiers, alors que les PCGR des États-Unis comportent déjà des normes claires et établies relativement aux pratiques comptables réglementaires». On ajoute que d'autres grandes entreprises d'électricité canadiennes utilisent les PCGR américains.

Pourtant, le rapport annuel 2013 d'Hydro-Québec laissait entendre que l'application des IFRS aurait lieu en 2015: «Le Conseil des normes comptables du Canada a autorisé les entités à tarifs réglementés à reporter la mise en oeuvre des Normes internationales d'information financière [IFRS] au 1er janvier 2015.»

Comprenons que le résultat net d'Hydro-Québec est influencé par les principes comptables choisis. De plus, le dividende versé au gouvernement du Québec ne peut dépasser 75% du résultat net (dividende 2014 de 2,535 milliards sur un résultat net de 3,380 milliards). Sans entrer dans des aspects techniques donnant des maux de tête à un actuaire ou à un comptable chevronné, une des différences importantes entre les PCGR américains et les IFRS se situe au niveau de la constatation aux résultats financiers des régimes de retraite. En somme, ce choix influence la charge venant réduire le résultat net.

Il faut savoir lire entre les lignes électriques: les régimes à prestations déterminées chez Hydro-Québec sont importants. Si bien que l'on pourrait choisir de présenter l'information comptable pour réduire l'impact de ceux-ci sur les états financiers de la société d'État. Officiellement, Hydro-Québec ne sera pas d'accord avec la présente analyse. Pourtant, dans la réflexion entourant le choix du référentiel comptable, quelqu'un pourrait avoir soulevé l'impact du régime de retraite sur le résultat net de 3,380 milliards de la société au 31 décembre 2014.

Selon le document IFRS and US GAAP: Similarities and Differences publié par PricewaterhouseCoopers en octobre 2014, l'adoption des IFRS apporte davantage de volatilité dans les résultats que l'utilisation des PCGR américains pour ce qui est des avantages sociaux des employés.

Les états financiers d'Hydro-Québec sont cosignés par Ernst&Young, KPMG et le Vérificateur général du Québec. Ainsi, le choix du référentiel comptable est mûrement réfléchi et logique. Par contre, dans le plan stratégique 2009-2013, on détaillait le plan de conversion aux IFRS.

Ce changement de stratégie est-il réellement causé par l'adoption tardive de certaines normes internationales ou par le désir de présenter une image financière plus facilement défendable au gouvernement du Québec? Probablement une simple question de dividendes.

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