La discrimination des paparmanes

Depuis quelques années, les Québécois à la retraite peuvent fractionner leurs... (Photo Thinkstock)

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Pierre-Yves McSween

L'auteur est comptable professionnel agréé, professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière et chargé de cours à HEC Montréal.

Depuis quelques années, les Québécois à la retraite peuvent fractionner leurs revenus de pension admissibles. En sommes, cela veut dire qu'on peut réduire le revenu imposable de l'un pour augmenter le revenu imposable de l'autre. Ce fractionnement réduit le taux d'imposition marginal d'un conjoint et la facture fiscale du couple retraité. Mais pourquoi avoir permis cette mesure si coûteuse? Ce choix discutable crée trois conséquences significatives: discrimination en fonction de l'âge, discrimination selon le statut matrimonial et réduction des recettes de l'État.

Premièrement, à qui s'adresse cette mesure? Ah oui, à la masse votante importante des retraités bénéficiant d'un revenu de pension admissible. Évidemment, avec le vieillissement de la population, cet électorat est intéressant. Lui fournir des dollars de plus contribue à augmenter le cynisme de ceux qui accusent le gouvernement d'acheter des votes avec des «paparmanes».

Pourtant, à la retraite, la maison devrait être techniquement payée, les enfants devraient être élevés et le budget mensuel assuré devrait être connu. Pourquoi donc favoriser ce groupe au détriment des autres? Parce que la retraite se vit à deux et que le budget est commun? Il peut être commun même sans fractionnement de revenu. Pourtant, on s'achète des votes, des votes et des votes.

***

On envoie le message que le fractionnement de revenu pourra favoriser une génération assurée de toucher ses rentes de RRQ au détriment de celle se demandant de ce qu'il adviendra de la réserve de paparmanes. Et puis quelle mesure issue d'un âgisme profond: pourquoi une jeune famille n'aurait-elle pas droit à ce même fractionnement de revenu? Avoir avantagé les retraités au détriment des jeunes couples est-il vraiment justifiable? Notre système fiscal crée avec cette mesure une discrimination en fonction de l'âge et non pas en fonction du type de revenu.

La vraie décision logique serait de fractionner le revenu pour tous ou pour personne, mais pas de situer la population dans une demi-mesure. Mais le fractionnement pour tous est-il réellement souhaitable? Voilà une mesure beaucoup trop coûteuse dans la situation actuelle des choses. Pendant que l'on cherche à équilibrer le budget et à générer des surplus pour payer notre déficit immobilier, il semble incohérent de se payer des paparmanes, alors que l'on manque de lait maternisé dans le biberon et que le toit coule.

Aussi, les personnes ne vivant pas en couple ne peuvent pas profiter du fractionnement, peu importe leur situation. Les colocataires sont aussi victimes de discrimination: ils peuvent vivre dans le même mode de vie économique que les couples à la retraite, mais ne bénéficient pas des avantages liés au fractionnement du revenu de retraite. Ainsi, toute mesure de fractionnement de revenu augmente cet écart de moyen entre les personnes vivant seules et les personnes vivant en union.

Il serait donc adéquat d'éliminer le fractionnement de revenu de retraite admissible dès 2014. Cette mesure, en plus d'être injuste, nuit aux finances publiques. Ainsi, pourquoi ne pas troquer le fractionnement de revenu pour un bol de paparmanes dans chaque bureau de scrutin? Voilà une situation moins coûteuse donnant peut-être le même résultat: des votes, des votes, des votes...




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