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La GRC envisage une mesure pour mieux protéger les droits des journalistes

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En vertu d'une directive ministérielle de 2003, la GRC doit porter une «attention spéciale» au statut des médias, des politiciens, des universitaires, des leaders religieux et des syndicats dans le cadre d'enquêtes sur la sécurité nationale.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) envisage une modification à une directive ministérielle afin de mieux protéger les droits des journalistes relativement aux enquêtes sur le crime organisé, indiquent des notes internes.

La possible modification survient dans le contexte de révélations de surveillance de journalistes au Québec par la Sûreté du Québec et la police de Montréal et d'inquiétudes grandissantes sur la capacité des journalistes à protéger l'identité de leurs sources.

En vertu d'une directive ministérielle de 2003, la GRC doit porter une «attention spéciale» au statut des médias, des politiciens, des universitaires, des leaders religieux et des syndicats dans le cadre d'enquêtes sur la sécurité nationale.

Cela signifie que les policiers doivent obtenir des approbations de haut niveau avant de s'investir dans des enquêtes sur l'espionnage ou le terrorisme qui touchent ces secteurs.

Des notes internes à la GRC indiquent que les autorités discutent de la manière d'élargir cette directive reliée à la sécurité nationale à toutes les enquêtes fédérales de la GRC, «comme celles impliquant le crime organisé».

Les documents datant de novembre 2016, qui reconnaissent le caractère délicat des enquêtes touchant les médias, ont été obtenus récemment par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Le porte-parole de la GRC Harold Pfleiderer a refusé de commenter plus amplement.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, responsable au cabinet de la GRC, avait dit précédemment que le gouvernement révisait la directive de 2003 pour s'assurer que le langage était suffisant pour protéger les libertés de la presse.

«Ce travail est en cours», a dit Scott Bardsley, porte-parole de M. Goodale.

Les intentions de la GRC d'élargir la directive ministérielle pourraient venir d'un désir au sein du corps policier d'éviter les écueils de l'espionnage de journalistes - qui nuit à l'image de la police, particulièrement au Québec actuellement -, a dit croire Wesley Clark, expert en sécurité nationale à l'Université d'Ottawa.

Une telle mesure pourrait protéger les journalistes qui sont inclus «collatéralement» dans une enquête policière, a affirmé Craig Forcese, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.




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