Le projet de loi 28, qui vient d'être adopté sous bâillon par le gouvernement du Québec, oblige encore les producteurs miniers à rendre publiques les principales informations financières sur chacune de leurs mines exploitées dans la province.

Selon Marie-Ève Dion, attachée de presse au cabinet du ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, les articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, traitant de la divulgation publique des renseignements, ne sont «aucunement touchés».

En fait, ces articles touchent seulement la compilation de certaines données par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

«La loi 28 précise les champs de compétence de chacun, explique Mme Dion. Le rôle de l'ISQ est de compiler et de diffuser les données de façon globale pour des fins de statistiques seulement.»

De son côté, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a toujours l'obligation de rendre publique une partie de ces informations, de la manière qui lui convient, et cela, mine par mine.

Ces informations sont: la quantité de minerai extrait et la valeur des ventes, des redevances et de l'ensemble des contributions. À cela s'ajoutent les plans de restauration et les garanties financières déposées.Seuls les versements de redevances aux communautés autochtones restent confidentiels.

Redevances

Par ailleurs, dans le budget du Québec présenté en mars dernier, le ministère des Finances a inscrit des revenus de redevances de 65 millions pour l'exercice 2014-2015.

Selon les données plus récentes, fournies à notre demande par le bureau du ministre délégué aux Mines, cette somme s'élève maintenant à 112,7 millions.Ces revenus de redevances se comparent à 45 millions pour 2013-2014 et à la prévision de 125 millions pour l'exercice en cours.

Le régime de redevances a été modifié par Québec en 2013. Il est dorénavant basé sur la valeur des ventes plutôt que sur les profits.