Fonds communs: divulgation et transparence, les règles changent

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Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF

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Martin Primeau

Collaboration spéciale

La Presse

Vous ne les avez peut-être pas encore remarqués, mais deux changements importants ont transformé l'univers des fonds communs de placement au cours de l'été dernier.

Le premier est survenu en juillet avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle série de règles concernant la communication des informations entre les courtiers et leurs clients.

Des règles qui découlent du Modèle de relation client-conseiller, le MRCC2.

Derrière cet acronyme se cache un objectif bien concret des régulateurs canadiens comme l'Autorité des marchés financiers (AMF).

«L'objectif du MRCC2 est d'offrir une meilleure information aux investisseurs afin de les aider à mieux comprendre leurs placements grâce à une information claire, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Ces changements visent aussi à en arriver à une meilleure harmonisation des règles, notamment en ayant recours à la même méthode de calcul du rendement.»

Ce n'est toutefois qu'à partir de juillet 2016, soit après la mise en marche de la phase III, que le MRCC2 entrera pleinement en action.

À partir de cette date, les clients auront une idée claire de la valeur de leurs actifs. Des actifs qui seront chiffrés en dollars dans un rapport annuel.

Les investisseurs connaîtront aussi ce qu'il leur en coûte pour qu'on gère leurs actifs.

Si ce calcul est devenu complexe, c'est que les courtiers sont rémunérés par différents modes qui varient de fonds en fonds, explique maître François Brais, associé chez Fasken Martineau. Celui-ci siège aussi au conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ).

«À la base, il y a trois modèles principaux de rémunération, explique-t-il. Le courtier peut recevoir une commission à chaque transaction, prendre un pourcentage de la valeur du portefeuille chaque année ou recevoir une commission de suivi du manufacturier du fonds d'investissement.»

Désormais, les courtiers doivent divulguer à leurs clients quel mode de rémunération ils emprunteront avant chaque transaction. Ils doivent aussi indiquer si des frais de sortie seront imposés en cas de vente trop hâtive du fonds.

À terme, les changements devraient servir l'épargnant, indique Sylvain Théberge. «L'investisseur aura une information plus précise et plus détaillée qui lui permettra de mieux comprendre son portefeuille de fonds commun et de prendre de meilleures décisions», dit-il.

L'aperçu du fonds

L'autre changement ayant marqué l'été 2014 concerne la façon par laquelle les firmes renseignent leurs clients à propos des fonds qu'ils achètent.

Depuis juin dernier, toute personne qui investit dans un fonds doit s'attendre à recevoir deux jours plus tard un document de quatre pages qui détaille les grandes lignes de ce fonds, notamment sa composition, mais aussi son niveau de risque sur une échelle de 1 à 5.

Le document se veut une option de rechange simplifiée au prospectus de plus de 50 pages sur lequel il fallait jusque-là se rabattre pour bien comprendre ce qu'on achetait. Le hic, souligne François Brais, c'est que peu d'investisseurs s'adonnaient à l'exercice.

«Les régulateurs savent depuis longtemps que les prospectus ne sont pas lus par les gens qui achètent les fonds, explique-t-il. Avec l'aperçu du fonds, les investisseurs peuvent maintenant mieux comparer un fonds par rapport à un autre, et prendre une décision plus éclairée.»

En 2016, les aperçus de fonds devront même être envoyés aux investisseurs potentiels qui en font la demande.

Si le processus met autant de temps à être implanté, c'est parce qu'il représente pour les firmes «un changement majeur d'un point de vue opérationnel», explique François Brais.

Étapes d'implantation du MRCC2

15 juillet 2014

Avant toute transaction, le client doit désormais être informé des frais et des coûts associés à l'achat ou à la vente d'un fonds commun ou de tout autre titre de valeurs mobilières. Le courtier doit aussi fournir une explication générale de la façon de se servir des indices de référence pour permettre à son client d'évaluer la performance de son fonds.

15 juillet 2015

Au moins un relevé de compte par trimestre devra fournir de l'information détaillée sur les fonds et indiquer notamment leur valeur marchande et leur valeur comptable. Le relevé devra aussi indiquer quels titres comportent des frais de rachat.

15 juillet 2016

Voilà la dernière phase d'implantation du MRCC2. À partir de cette date, les clients recevront une fois par année un rapport qui comptabilisera le total des frais de transaction et des commissions liés à la gestion de leurs actifs. Tout sera indiqué en dollars.

Ils recevront aussi dans l'année un rapport détaillé sur le rendement de leurs placements. Le rapport exposera notamment quels ont été les rendements annualisés du compte depuis son ouverture, ainsi que sur des périodes d'un an, de trois ans et de cinq ans.




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