De nos jours, autant les multinationales que les petites et moyennes entreprises font affaire avec des États et des entreprises à l'étranger. Mais qui dit nouveaux marchés dit nouveaux impondérables.
Avec la mondialisation des marchés, «tout juriste maintenant, quel qu'il soit, doit s'intéresser aux activités internationales», estime Guy Lefebvre, professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal.
Des accords comme celui sur le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE) ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises locales. Le rôle du conseiller juridique est de les accompagner, en trouvant les nouveaux marchés étrangers et en gérant les risques.
Choc des cultures
Mais les transactions internationales viennent avec leur lot de conflits potentiels, auxquels doivent faire face les entrepreneurs et leurs avocats, à commencer par le «choc culturel». Afin de bâtir une relation de confiance, ils doivent s'assurer de bien connaître la culture des pays où ils font affaire.
«Traditionnellement, en Amérique du Nord, pour régler un conflit, on allait devant les tribunaux, où il y a toujours des perdants et des gagnants. En Chine - où les modes de rechange de résolution de litige sont répandus -, ce n'est pas dans la conception des affaires que d'avoir un perdant», souligne le professeur Guy Lefebvre.
Les entreprises d'ici sont d'ailleurs souvent appelées à faire affaire avec les Chinois, dont l'appétit en matières premières ne faiblit pas. «Dans le secteur minier, plusieurs de nos entreprises sont l'objet d'acquisition par des sociétés étrangères. C'est ce qui revient le plus souvent en fusions et acquisitions», affirme Clemens Mayr, associé chez McCarthy Tétrault.
Contentieux État-entreprise
Les spécialistes du droit des affaires sont également appelés à jouer un rôle dans un contentieux entre l'entreprise et l'État qui l'accueille. C'est le type de problème qui pourrait surgir à la suite de l'accord de libre-échange Canada-UE, affirme Hervé Prince, professeur en droit à l'Université de Montréal.
«Dans mon domaine, c'est le problème le plus récurrent. Des entreprises pourraient par exemple poursuivre le Canada si elles considèrent qu'il ne respecte pas l'accord. Donc, tout le dilemme est là, comment encourager les investissements étrangers au Canada tout en protégeant l'État contre une éventuelle poursuite?», s'interroge le professeur Hervé Prince, spécialiste du droit international économique.
À titre d'exemple, il cite l'affaire Metalclad. À la fin des années 90, l'entreprise américaine de traitement de déchets toxiques a poursuivi le Mexique, condamné à payer une lourde compensation. La raison? Après des plaintes de la population locale, le gouvernement a interdit les travaux sur le terrain d'enfouissement exploité par Metalclad.
«L'État et les sociétés ont besoin de juristes qui connaissent ces enjeux - environnement, responsabilité des entreprises -, donc le rôle du spécialiste du droit des affaires est multiple et multiforme», estime M. Prince.