Vous désirez vous abonner au programme de fidélité de votre grand magasin préféré? Facile: il n'y a qu'à remplir le formulaire d'adhésion, ce qui peut se faire en ligne.

Certains champs du formulaire sont obligatoires. Par exemple, beaucoup de programmes de fidélisation exigent votre adresse courriel. Vous vous exécutez donc. Une semaine plus tard, vous recevez votre carte.

Et simultanément, vous recevez une avalanche de courriels publicitaires jamais sollicités, ce que l'on nomme aussi des pourriels. Certains de ces messages commerciaux proviennent du magasin émetteur de la carte de fidélité, mais d'autres d'entreprises qui n'ont rien à voir avec celui-ci. Que se passe-t-il?

«L'émetteur de la carte a vendu vos informations privées à des tiers qui s'en servent pour vous expédier leurs publicités, explique Philippe Viel, responsable des communications pour Union des consommateurs. C'est une assez ancienne pratique qui devient galopante avec la montée en flèche des appareils mobiles. Et elle est légale, pour le moment.»

Légal

Pour le moment, comme le confirme Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l'Office de protection des consommateurs du Québec, c'est légal. «En ce qui concerne la transmission à des tiers d'informations comme vos adresses courriel par l'émetteur de la carte de fidélité, il n'y a pas de cadre légal comme tel. Si le consommateur ne s'oppose pas explicitement à l'usage de ces informations pour communications commerciales, il n'y a rien à redire.»

Prenons le processus d'abonnement en ligne à la carte Air Miles. On y spécifie que l'émetteur «ne donne, ne vend, ni ne loue (ces renseignements) à personne d'autre que ses sociétés affiliées, ses commanditaires et ses fournisseurs». Si l'on ne compte que les commanditaires d'Air Miles, c'est environ 150 entreprises commerciales qui disposeront de votre adresse courriel.

C'est tout à fait dans le cadre de la loi. De plus Air Miles offre au nouvel adhérent de se soustraire complètement à toute éventuelle communication publicitaire. Il suffit d'écrire à Air Miles à l'adresse qui est fournie sur la page du site traitant de la «protection de la vie privée». On accède à cette page en cliquant sur ces mots dans la page où se trouve le bulletin d'adhésion.

Nouvelles règles en vue

Dès 2014 cette pratique pourrait changer. En décembre 2010 la toute nouvelle loi canadienne antipourriel a reçu la sanction royale. La période de consultation concernant les règlements révisés proposés s'est amorcée le 5 janvier 2013 et s'est terminée le 4 février 2013.

On s'attend à ce que cette loi entre en vigueur en 2014, une fois que les règlements auront été finalisés.

Selon David Poellhuber, chef de l'exploitation de Zéro Spam, une entreprise qui offre des filtres à pourriels, la nouvelle loi devrait renverser la situation actuelle. «Présentement si le consommateur n'exprime pas activement son refus de recevoir des messages publicitaires, on présume qu'il accepte. La nouvelle loi devrait exiger son consentement écrit et explicite. Le marchand émetteur devrait conserver cette acceptation et s'il ne peut la produire sur demande des autorités on présumera qu'il a agi sans le consentement du consommateur.»

Et selon Stefanie Power, d'Industrie Canada, les contrevenants pourraient s'en repentir amèrement. «Si l'envoi de messages électroniques commerciaux est non sollicité (y compris les pourriels, les textos ou le pourriel par téléphone cellulaire) le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourra faire enquête et, au besoin, imposer des amendes importantes (jusqu'à 1 million de dollars par infraction pour les particuliers et à 10 millions de dollars par infraction pour les entreprises).»

Reste à voir ce que diront les règlements de la nouvelle loi sur la règle de consentement.