Est-ce que ça me prend un permis pour rénover la maison et remplacer le parement extérieur sur le territoire de la Ville de Québec? Ça dépend, car il y a des règles générales, des règles particulières pour des secteurs précis et des zones qui relèvent de la Commission d'urbanisme et de conservation.
La première chose à faire pour tout citoyen serait de consulter le site de la Ville de Québec dans la section Citoyens, où se trouvent les règles et les normes. En cas de doute, mieux vaut parler à une personne de la division des permis de son arrondissement.
Alors, est-ce que ça prend un permis? «Oui et non», répond Martin Bouchard, directeur de la division des permis dans l'arrondissement de Charlesbourg. «Ça ne prendra pas de permis pour remplacer un parement extérieur si on le remplace par le même type de matériau ou un matériau incombustible. Le revêtement de lattes de bois remplacé par des lattes de bois, ou par de la brique ou de la pierre, il n'y a pas de problème. Mais si le propriétaire veut le remplacer par un revêtement de vinyle, il devra demander un permis pour valider certains aspects par rapport au Code de construction.»
Ainsi, remplacer un parement existant par autre chose qu'un matériau incombustible, ça prend nécessairement un permis. Dans certains secteurs de la ville, comme dans les arrondissements historiques, peu importe le matériau de remplacement, il faudra obligatoirement un permis de la municipalité.
Les normes sont divisées en quelques volets, selon les zones. «Il y a des zones où il n'y a aucune restriction et aucune spécification au zonage ou dans une grille de zone du quartier, précise M. Bouchard. Dans une grille de zone, on pourra préciser qu'il faut de la maçonnerie sur 75 % de la façade ou pour la façade et les murs latéraux ou encore pour tout le tour du bâtiment.»
La grille de zone apporte des spécifications dans un secteur, comme dans le secteur de la Montagne-des-Roches, par exemple, qui a été vu comme un quartier plus cossu avec une qualité de construction plus élevée. Il y a donc des restrictions sur les parements et un minimum en pourcentage de matériau noble comme la maçonnerie.
Dans les arrondissements et les secteurs historiques du Vieux-Québec, de Charlesbourg, de Beauport, de Sillery et les secteurs patrimoniaux de Loretteville et de Cap-Rouge, qui relèvent de la Commission d'urbanisme, les propriétaires ont besoin d'un permis pour tous les travaux qui touchent l'apparence extérieure, même pour remplacer une fenêtre, refaire une clôture ou repeindre le bâtiment.
Plan d'intégration
Et il y a des secteurs particuliers relevant d'un PIIA (plan d'intégration et d'insertion architecturale). «Dans Charlesbourg et quelques autres arrondissements, il y a un comité consultatif d'urbanisme pour que les urbanistes puissent agir, ajoute M. Bouchard. Dans une rue qui a plus de cinq ans et s'il y a quelques terrains vacants, les règles obligent de présenter le projet au comité consultatif et le PIIA déterminera les critères d'insertion du bâtiment comme la volumétrie, le gabarit du bâtiment, l'insertion des matériaux. On se demandera si le projet est en harmonie avec ce qui existe, s'il s'insère bien dans la trame de la rue. On regarde l'ensemble de la construction, notamment les parements extérieurs.»
Dans le processus de délivrance du permis, les techniciens analyseront le dossier au point de vue du Code du bâtiment, le zonage avec l'étape supplémentaire de la présentation au conseiller en urbanisme, pour valider si le projet correspond aux critères du PIIA, avant de le présenter au comité consultatif d'urbanisme pour approbation. Une fois approuvé, le projet fera l'objet d'une résolution au conseil municipal et le permis sera délivré.
La personne qui veut faire construire sa maison dans un secteur déjà bâti et soumis à un PIIA devra tenir compte d'un délai supplémentaire et soumettre un projet assez précis. Le processus peut prendre jusqu'à un maximum de deux mois. Il peut y avoir des PIIA un peu partout.
Code de construction
Dans les secteurs en dehors des secteurs historiques et où il n'y a pas de PIIA ni de norme à la grille de zonage, en théorie, un propriétaire aurait le droit de faire ce qu'il veut pour les parements extérieurs. «Mais ce n'est pas tout à fait vrai, précise M. Bouchard, car il y a le Code de construction du Québec qui s'applique et qui prévoit des règles. Les critères ne touchent ni le design ou l'esthétique, ni l'urbanisme, ce sont les normes de sécurité minimales.»
Par exemple, pour un bâtiment proche de la limite du terrain, à moins de 0,6 mètre de la ligne de marge latérale, le mur collé sur le voisin doit être fait avec un matériau incombustible comme la pierre ou la brique pour éviter la propagation d'un incendie puisqu'il s'agit d'une portion habitable d'un immeuble. C'est le cas dans des secteurs où la construction de résidences unifamiliales est très dense et les bâtiments sont collés sur les lignes de terrain, comme dans le secteur Lebourgneuf et Le Mesnil, par exemple. Les inspecteurs et les techniciens devront faire respecter le Code du bâtiment pour la délivrance du permis, même si le zonage ne prévoit rien.
«Dans le cas des garages annexés, même si la Ville permet d'empiéter jusqu'à 0,5 mètre de la limite de terrain, précise M. Bouchard, il y aura obligation d'utiliser des matériaux incombustibles pour le mur du garage. Les gens vont utiliser du fibrociment, car le bois ou le CanExel sont interdits. La seule exception est le vinyle posé sans lattage ni espace d'air sur un Gyplap», une sorte de panneau de gypse incombustible qui résiste à l'humidité.
Le conseil de base demeure donc valide : donnez un coup de fil au bureau d'arrondissement, peu importe les travaux à faire, pour être certain d'être dans les règles. C'est moins long et moins coûteux que de défaire un bout de mur pour le rendre conforme au Code de construction ou à la réglementation de la municipalité.
Site Web : www.ville.quebec.qc.ca/cito yens/reglements_permis/normes.asp
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