De 200 000 $ qu'il était depuis l'entrée en vigueur du plan le 1er janvier 1999, il passe maintenant à 260 000 $.

De 200 000 $ qu'il était depuis l'entrée en vigueur du plan le 1er janvier 1999, il passe maintenant à 260 000 $.

Le pourcentage est toutefois inférieur à celui de la hausse du prix moyen des maisons neuves depuis les six dernières années. Dans les agglomérations de 50 000 personnes et plus, par exemple, il était de 244 395 $ en 2005 par opposition à 140 720 $ en 1999 (*). Ce qui induit, en ville, un bond de 73,6 %.

Le directeur général adjoint du programme Qualité-Habitation de l'Association de la construction du Québec (ACQ), Robert Linteau, trouve que cela ne diminue en rien la pertinence de l'indexation des indemnités. «Il était temps qu'elle se produise», soupire-t-il.

Qualité-Habitation, rappelle-t-on, est un des trois «administrateurs autorisés» du Plan obligatoire de garantie dont la Régie du bâtiment du Québec est la gardienne légale. Les deux autres étant la Garantie des maisons neuves de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) et la Garantie des maîtres bâtisseurs de Montréal.

Condos

Quant aux condos, le montant croît de 100 000 $ à 130 000 $, pour une majoration de 30 %. En revanche, il grimpe de 1,5 million $ à 1,9 million $ (26 %) pour les immeubles en copropriété mêmes. Pour ceux, en tout cas, qui sont admissibles.

Concernant les dépenses de relogement, de déménagement et d'entreposage des biens à défaut de l'entrepreneur de livrer une maison à temps, elles peuvent atteindre 5500 $ contre 5000 $ auparavant. L'appréciation est donc de 10 %. D'un autre côté, un particulier n'a plus que 90 jours désormais, après la réception de son logement, pour présenter sa réclamation.

Prudent

Directeur général de la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, Bruno Nantel trouve que le «législateur», en indexant de la sorte, agit avec prudence et discernement. Il a tenu compte, pense-t-il, du nombre et des montants usuels des réclamations depuis l'entrée en vigueur du Plan tout en appréhendant la croissance de l'indice des prix à la consommation au cours des prochaines années.

Néanmoins, il semble à MM. Linteau et Nantel que les réclamations pour frais de relogement sont rares. Ce qui leur donne à penser que, pour les retards de livraison, entrepreneurs et clients s'entendent souvent à l'amiable.

Enfin, pour le cas où un entrepreneur ferait faillite et ramasserait ses outils au beau milieu d'un chantier, l'acompte maximal récupérable, versé à la signature du contrat, monte de 30 000 $ à 39 000 $ (30 %).

Qualité

En mettant en place, début 1999, le Plan obligatoire de garantie des bâtiments résidentiels neufs, Québec espérait une amélioration de la qualité de la construction. Cela s'avère-t-il? a demandé Le Soleil aux deux porte-parole.

«Les entreprises de construction font plus attention. Les administrateurs autorisés les surveillent de près. Elles sont soumises à un examen rigoureux lorsqu'elles sont accréditées et lorsque leur accréditation est renouvelée», explique M. Linteau.

Quant à M. Nantel, il précise que le Plan de garantie de l'APCHQ assure, annuellement, 2000 inspections de chantiers.

«Le résultat par inspection est coté de A pour l'excellence à D pour le passable. Nous constatons que le nombre d'entreprises des groupes A et B est en croissance alors qu'il est en diminution dans les groupes C et D», dit M. Nantel. Ce qui, selon lui, constitue un indicateur généralement fiable de l'augmentation de la qualité.

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Source: SCHL