Affirmation :
« Justin Trudeau a refusé d’éliminer les échappatoires dont se servent les riches propriétaires pour faire monter les prix de façon incontrôlée. »
Source : communiqué du NPD, 21 août
La difficulté de se loger de façon abordable est un problème criant partout au pays. Elle date de bien avant la pandémie, mais celle-ci a complexifié une situation déjà assez délicate. Et la responsabilité du phénomène, tout comme les solutions pour y répondre, est multiple.
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a « entretenu » la « crise du logement », affirme le NPD dans son communiqué diffusé le 21 août. Le même jour, dans la version « torontoise », le chef Jagmeet Singh dit que le premier ministre Trudeau « a donné aux riches développeurs des millions de dollars pour construire des immeubles d’appartements inabordables ». Il s’engage enfin à « éliminer les échappatoires maintenues en place par Justin Trudeau pour les ultra-riches en durcissant les règles pour éviter de nouvelles rénovictions des familles par les grands promoteurs immobiliers ».
Cette mention des « échappatoires » relevant du fédéral qui seraient responsables de la crise du logement fait sourciller les observateurs consultés. « Parle-t-il de la non-taxation en gain de capital, instaurée par le fédéral en 1971 ? », se demande le professeur François Des Rosiers, professeur titulaire du département de finance, assurance et immobilier à l’Université Laval. « C’est une mesure qui avantage les propriétaires, mais seulement dans le cas de la vente d’une résidence principale, pas d’un immeuble à revenus… »
L’association entre « rénovictions » et politiques du gouvernement de Justin Trudeau ne lui semble pas évidente. « Je ne vois pas vraiment la part de responsabilité du fédéral dans ces rénovictions », dit François Des Rosiers. « Ça concerne des réglementations qui relèvent du gouvernement du Québec et du Tribunal administratif du logement. Un propriétaire a le droit d’évincer des locataires s’il procède à des rénovations majeures dans son immeuble. Le locataire peut ensuite réintégrer le logement s’il peut assumer la hausse du loyer, qui est calculée en fonction du coût des rénovations. »
De fait, la question du logement relève essentiellement des villes et des provinces, rappelle M. Des Rosiers.
Le fédéral a transféré depuis longtemps ses responsabilités en matière de logement aux gouvernements municipaux et provinciaux.
François Des Rosiers, professeur titulaire au département de finance, assurance et immobilier de l’Université Laval
Programme d’aide
Dans ce même communiqué, le NPD propose de verser une aide financière pouvant atteindre 5000 $ par année (soit environ 417 $ par mois) aux ménages pour payer leur loyer. Or, « il existe déjà un programme provincial d’aide au logement lorsque les revenus ne permettent pas de payer le loyer », dit M. Des Rosiers. L’aide fournie par le « Programme Allocation-logement », de Revenu Québec, est cependant plutôt maigre : un maximum de 80 $ d’aide au loyer par mois peut être versé à des personnes à faible revenu. « C’est un programme qui existe depuis près de 40 ans, dit M. Des Rosiers. Je me souviens qu’à ses débuts, plus de 200 000 personnes recevaient cette aide. » Aujourd’hui, selon le professeur, « quelques dizaines de milliers » de personnes seulement satisfont aux critères pour la recevoir, « parce que les normes d’admissibilité n’ont pas été revues ».
« M. Singh a raison de dire que l’aide au paiement du loyer est une solution et qu’elle doit être revue à la hausse, dit M. Des Rosiers. Mais ce n’est pas au fédéral de le faire. »
Nick Revington, professeur au Centre Urbanisation Culture Société de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), émet toutefois une réserve : chaque fois que les locataires disposent de plus d’argent, notamment en facilitant l’accès à l’emprunt hypothécaire pour acheter une maison, les prix augmentent. « Ça ne sert pas forcément à résoudre la crise. »
Historiquement, c’est le fédéral qui a soutenu le logement social.
Nick Revington, professeur au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS
Mais le gouvernement fédéral a cessé de financer la construction de HLM en 1993 et en a transféré la gestion aux deux autres ordres de gouvernement. « Très peu ont été construits par la suite, puisque les budgets consacrés par les provinces et les municipalités sont limités », dit François Des Rosiers.
« Alors, il y a certainement une possibilité pour le gouvernement fédéral de reprendre sa responsabilité de construire des logements sociaux et abordables », dit M. Revington.