Un « télétestament » pour gagner quoi exactement ?

Il y a le télétravail, la télémédecine, la télépharmacie et même la télédentisterie. Voilà qu’une entreprise canadienne, Willful, arrive au Québec avec une nouvelle façon d’obtenir un testament notarié en ligne. Un « télétestament », en quelque sorte.

Willful se targue d’être la première entreprise à proposer « un testament notarié entièrement numérique ». Celui-ci est rempli en ligne à 100 %, et la rencontre avec le notaire se fait de façon virtuelle.

Il y a encore beaucoup de confusion sur les façons de faire un testament valide. Non, votre succession ne pourra pas utiliser une vidéo tournée avec votre iPhone pour partager vos biens. Pas plus qu’elle ne pourra se fier à un document que vous aurez écrit à l’ordinateur, imprimé, puis mis dans une enveloppe scellée pour le jour J. Même s’il comporte votre signature.

Et qu’arrive-t-il lorsqu’on n’a pas de testament valide ?

« Il y a beaucoup de conséquences. C’est la loi qui détermine qui va hériter, et dans quelles proportions », répond Alexandre Dufresne, conseiller juridique, avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des successions chez Spiegel Sohmer. Des bébés peuvent ainsi devenir copropriétaires d’une maison avec les complications que cela suppose. Quant aux conjoints de fait, très nombreux au Québec, ils n’ont droit à rien. Impossible pour eux d’hériter sans testament.

Ce sont des situations qui surviennent. Au Québec, 43 % des adultes n’ont pas de testament. Une proportion qui grimpe à 79 % chez les 35 ans et moins, selon Willful.

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Petit rappel ici : il existe trois types de testaments valides dans la province.

Le plus simple est écrit à la main et ne nécessite pas de témoins, c’est le testament olographe. Le deuxième type peut être rédigé sur son ordinateur, mais il doit alors être signé devant au moins deux témoins adultes. On peut vouloir se débrouiller seul. Sinon, plusieurs sites – LegalWills.ca, Lawdepot.ca, DocLegal.ca, etc. – se spécialisent dans le domaine.

Ces testaments devront être validés après le décès (par un notaire) avant que le liquidateur puisse commencer à administrer la succession. Le processus peut prendre des mois et coûte entre 1000 $ et 2000 $. C’est beaucoup plus que le prix d’un testament notarié !

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Ce qui nous amène au troisième testament reconnu au Québec, celui qui est préparé par un notaire et inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

C’est dans ce marché que Willful arrive avec sa formule qui serait inédite ici.

Déjà présente ailleurs au pays, la plateforme a été adaptée pour être conforme aux exigences du Code civil du Québec, assure l’avocat fiscaliste Alexandre Dufresne, qui a participé à l’exercice. La jeune entreprise Willful travaille aussi avec une notaire « qui s’occupe virtuellement de l’exécution des testaments notariés ».

En clair, le client a droit à une visioconférence de 20 minutes avec un notaire au cours de laquelle celui-ci lit le testament préalablement créé en ligne et constate la signature du client. C’est grâce à cet échange vidéo que le testament peut être notarié.

La signature des actes notariés à distance est en effet permise par décret au Québec depuis le 1^er avril 2020 et le sera jusqu’en septembre.

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J’ai appelé mon notaire pour voir ce qu’il pensait de cette nouvelle concurrence. Il était surtout étonné par le temps de consultation virtuelle. À son avis, 20 minutes, c’est nettement insuffisant pour conseiller adéquatement un client. « Moi, je leur envoie un formulaire et après ça, j’en ai toujours pour une heure et demie, car je suis efficace ! Pas de niaisage !

« Je dois expliquer c’est quoi, un liquidateur, car comment nommer la bonne personne si on ne connaît pas son rôle ? Souvent, les gens changent d’idée. »

J’ai contacté sept autres bureaux de notaires, et tous tiennent deux rencontres d’environ une heure chacune avec leurs clients. En personne ou à l’écran.

Et le prix. C’est le plus étonnant de l’histoire.

Willful dit n’exiger « qu’une partie du coût d’une visite chez un avocat ou un notaire ». Son testament notarié est offert à 349 $, soit 401,26 $ en incluant les taxes. Mon notaire demande 339 $, taxes incluses. Et les autres ? Entre 325 et 425 $, taxes incluses.

J’ai transmis une demande de soumission sur le site soumissionstestament.ca. Rapidement, deux notaires me proposaient de faire le travail pour 290 $ et 219 $ tout compris.

Donc, on ne peut pas parler d’aubaine mirobolante avec le « télétestament ».

Le gain est surtout en temps. Mais pourquoi se priver de précieux conseils si c’est le même prix ? Et y a-t-il vraiment quelqu’un de pressé au point de vouloir gagner deux heures, une fois dans sa vie… en sachant que cela pourrait, après son décès, provoquer un conflit d’un an ou deux dans sa famille ?