C’est l’inverse du fait de tirer la couverture de son bord : chacun des conjoints veut séparer les dépenses au profit de l’autre.

Marc Tison Marc Tison
La Presse

La situation

« Mon conjoint veut payer moitié-moitié, déplore Justine*. Ça n’a pas de sens pour moi, car j’ai une plus grande capacité de payer que lui. » Tous deux dans la quarantaine, Justine et Éric* sont en couple depuis deux ans et demi.

« Il gagne 57 000 $ ; moi, je gagne 100 000 $ », indique Justine, employée dans la fonction publique.

Elle est propriétaire d’une maison qui vaut environ 250 000 $, grevée d’un solde hypothécaire de 160 000 $.

Éric habite chez elle depuis le début de la pandémie et a vendu son condo en septembre dernier.

Il n’a pas voulu acquérir sa part de la maison de Justine. « Il voulait d’abord voir si notre relation était suffisamment stable », explique-t-elle.

« Il me paie un loyer de 700 $, sauf que moi, avec ça, je paie ma maison plus rapidement. J’ai l’impression que je m’enrichis à ses dépens. »

Justine profite d’un généreux régime de retraite et a pu épargner dans un REER.

Éric travaille depuis cinq ans dans une entreprise qui contribue à un REER dans un fonds de travailleurs – il n’avait jamais eu de régime de retraite auparavant.

« Il n’est pas équipé pour la retraite, alors que moi, je vais très bien vivre, raconte Justine. Et lui veut payer en parts égales ! Pour moi, ça n’a pas de sens qu’il paie la moitié. Parce qu’il a son orgueil. »

Beau et noble débat !

« Pour l’épicerie et les restaurants, on met tout ça dans une enveloppe et on calcule ça à la fin du mois », décrit-elle encore.

« On s’entend : il mange plus que moi. Ça ne me dérange pas, on paie l’épicerie moitié-moitié. Souvent – il le sait –, il y a des factures que je ne passe pas dans les enveloppes. Il y a des fois où je paie le restaurant et je ne le calcule pas, parce que je trouve que je gagne plus. Mais je vois qu’il y a un malaise. Il a l’impression qu’il profite de moi et que je l’entretiens. Mais ce n’est pas ça du tout ! Et en même temps, il fait des travaux dans la maison alors que, d’ordinaire, j’aurais dû payer quelqu’un pour les faire. »

Justine a acheté sa voiture comptant en 2015. Éric n’en possède pas et n’en veut pas. Ni l’un ni l’autre n’a d’enfant.

Les chiffres

Justine, 46 ans
Salaire : 100 000 $
Régime de retraite gouvernemental depuis 2003
REER : 82 000 $
CELI : 2000 $
Dettes : 10 000 $
Sa maison
Valeur actuelle : 250 000 $
Solde hypothécaire : 160 000 $
Éric, 45 ans
Salaire : 57 000 $
REER d’employeur : 10 000 $
REER : 20 000 $
Épargnes issues de la vente du condo : 10 000 $
Dettes : 12 000 $

Équité financière et testament

« C’est notre questionnement : comment organiser nos finances pour que ça soit équitable et juste pour les deux ? Pour moi, c’est certain que si je vends ma maison dans 20 ans et qu’on est encore ensemble, il va en avoir une partie. Même s’il n’achète pas. Mais on n’a rien d’écrit. Qu’est-ce qu’on fait, dans ce cas-là ? »

Sa question en amène une autre.

« Et à quel moment je l’inscris dans mon testament ? »

Pour l’instant, elle lègue tout à ses neveux.

La réponse

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

La notaire et planificatrice financière Guylaine Lafleur est associée au cabinet Bachand Lafleur Groupe conseil.

« Les deux semblent de bonne foi, parce que les deux ont la préoccupation de ne pas abuser de l’autre », observe d’abord la notaire et planificatrice financière Guylaine Lafleur, du cabinet Bachand Lafleur Groupe conseil.

C’est déjà une solide base de discussion, dit-elle.

Car il faudra discuter.

Les deux principaux points touchent Éric de plus près.

Est-il prêt à devenir copropriétaire ?

Serait-il disposé à un partage des dépenses au prorata des revenus ?

Copropriétaires ?

Même s’il acceptait d’être copropriétaire en parts égales, Éric ne semble avoir ni les fonds ni les ressources nécessaires pour acheter la moitié de la propriété et verser à Justine 50 % de sa valeur nette, soit la moitié de 90 000 $.

« Il faudrait qu’il fasse un chèque de 45 000 $ », résume MLafleur.

Une avenue de contournement pourrait tout de même être considérée. En supposant une relation à long terme, Justine pourrait faire crédit à Éric de sa part de 45 000 $.

En cas de décès, de séparation ou de vente de la propriété, ces 45 000 $ reviendraient à Justine, accrus d’un pourcentage proportionnel au gain de valeur de la propriété.

La valeur acquise au-delà de l’actif net actuel serait partagée entre les deux en fonction de leurs contributions respectives au paiement graduel du solde hypothécaire : 50 % chacun, dans ce cas-ci.

Cette entente serait confirmée dans une convention d’indivision.

La même convention pourrait être conclue au prorata de leurs revenus respectifs.

Cependant, une entente en parts égales « est souvent un facteur psychologique, souligne notre notaire. C’est une reconnaissance qu’ils sont partenaires ».

Pouvoir épargner

La difficulté réside en partie dans la nécessité pour Éric de contribuer équitablement aux dépenses communes sans mettre en péril sa capacité d’épargne. Il ne jouit pas d’un régime de retraite aussi généreux que celui de Justine.

Un partage des dépenses au prorata des revenus semble la voie à suivre – si elle ne heurte pas les sentiments de notre homme.

Ce calcul serait effectué sur la base de leurs revenus nets, insiste MLafleur. « Il faut reconnaître les impôts payés par chacun. »

Si Éric y tient mordicus, la convention d’indivision pourrait être conclue sur la base d’une propriété à 50 % pour chacun, comme on l’a vu plus haut.

Toutes les autres dépenses communes – entretien de la propriété et impôts fonciers inclus – seraient cependant partagées au prorata de leurs revenus.

Une autre avenue

Une autre solution consisterait pour Justine à demeurer seule propriétaire de la maison. Elle assumerait seule le remboursement du capital.

Toutes les autres dépenses d’habitation, y compris les intérêts sur le prêt et les impôts fonciers, seraient communes et partagées au prorata de leurs revenus.

Éric ne paierait plus de loyer, mais contribuerait ainsi aux frais de logement.

« Ils pourraient ouvrir un compte conjoint où ils verseraient leur part de leurs paies nettes, par exemple 65 % pour elle et 35 % pour lui, jusqu’à concurrence du montant prévu au budget », décrit la planificatrice.

Les cartes de crédit associées au compte conjoint ne serviraient qu’au paiement des dépenses communes.

« Il y a différentes formules, et ça dépend comment ils se sentent là-dedans. Il faut respecter les réticences d’Éric », note-t-elle.

« S’il ne veut pas payer 35/65, Justine pourrait dire : je paie la maison, et le reste est partagé moitié-moitié. »

L’entretien de la maison ferait partie des dépenses partageables. Des travaux qui constituent une dépense en capital – changer les fenêtres, par exemple – seraient toutefois à la charge de Justine.

« Le but est qu’Éric soit capable d’épargner pour que Justine ne soit pas la seule à accumuler de l’actif. »

Un délicat équilibre budgétaire…

« J’aimerais bien voir les chiffres pour mieux les guider », glisse la planificatrice.

Le testament

L’édifice testamentaire, qui préoccupe Justine, pourra s’ériger à mesure que leur relation établira ses fondations dans la durée.

Par exemple, elle pourrait d’abord inscrire une clause qui accorderait à Éric un droit d’habitation d’un ou deux ans, avant que les neveux aient pleinement usage de la propriété.

Elle pourrait également lui accorder un droit de premier regard pour l’acquisition de la maison. Au cas où elle décéderait prématurément, Justine pourrait souscrire une assurance vie – une police temporaire 10 ans par exemple – dont l’indemnité, versée à Éric, servirait à racheter la maison aux neveux.

« Et après quelques années, elle pourrait tout laisser à son conjoint », indique la notaire.

« Il y a moyen d’y aller graduellement. »

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, les prénoms utilisés sont fictifs.