À quelle aide avez-vous droit si vous perdez votre emploi ou êtes confiné à la maison ? Quand devez-vous produire votre déclaration de revenus ? Et vers qui vous tourner si aucun programme de compensation ne s’applique à votre situation ? Voici 10 choses à savoir pour tout travailleur.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

Assurance-emploi

Il s’agit du principal programme auquel ont accès 87 % des travailleurs canadiens qui ont cotisé à l’assurance-emploi, selon les plus récentes statistiques datant de 2018. Les travailleurs autonomes, les contractuels, les professionnels ayant leur cabinet en sont exclus. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé de 420 à 700 heures – selon le taux de chômage dans votre région – dans les 52 dernières semaines au moment de votre mise à pied. Vous aurez alors droit à 55 % de votre revenu brut, jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine, pour une durée allant de 14 à 45 semaines, selon le nombre d’heures accumulées. Une déclaration des heures travaillées doit être remplie toutes les deux semaines. Fait à noter : l’employeur ne peut vous obliger à vider votre banque de vacances ou d’heures supplémentaires avant une mise à pied.

Ligne spéciale de l’assurance-emploi : 1 833 381-2725

Prestations de maladie

L’assurance-emploi compte un autre volet très utilisé en ce moment, offrant des prestations de maladie pour les travailleurs qui ne sont pas couverts par une assurance invalidité privée de courte durée. Il faut, pour y avoir accès, avoir accumulé au moins 600 heures de travail dans la dernière année. Pour une durée maximale de 15 semaines, les travailleurs admissibles peuvent recevoir 55 % de leur salaire brut s’ils sont en quarantaine, malades, doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des services de garde et des écoles, ou d’un parent malade. Ottawa a en outre annoncé que les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical. Celles qui ne peuvent déposer leur demande, si elles sont trop malades par exemple, peuvent le faire plus tard et recevront rétroactivement leurs prestations.

« Soins d’urgence »

Si vous n’avez pas accumulé les 600 heures requises pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, ou si vous êtes un travailleur autonome, Ottawa a mis sur pied cette semaine une « allocation de soins d’urgence » pour ceux qui sont mis en quarantaine, sont atteints de la COVID-19, prennent soin d’un membre de la famille atteint ou doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des services de garde et des écoles. L’allocation prévoit un versement de 900 $ toutes les deux semaines, pendant un maximum de 15 semaines, et sera gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle sera offerte à partir d’avril prochain sur la foi d’une simple attestation, et réévaluée toutes les deux semaines. Pour y accéder, il faut passer par le portail internet de l’ARC et accéder à la section Mon dossier. Les formulaires et les numéros de téléphone ne sont pas encore disponibles.

Travail partagé

Les salariés qui ont vu leur nombre d’heures de travail réduit ont accès à une compensation, si cette réduction a été effectuée dans le cadre d’un programme de travail partagé. Il s’agit essentiellement d’une initiative existante qui permettait à employeurs et employés, après entente, de déposer une demande à Emplois et Développement social Canada. Les employés doivent accepter une baisse de 10 % à 60 % de leurs heures, et reçoivent 55 % de leur salaire perdu pour une période qui est passée de 38 à 76 semaines.

Impôts

Les particuliers bénéficient d’un délai supplémentaire d’un mois, soit jusqu’au 1er juin, pour envoyer leurs déclarations de revenus pour l’année 2019, tant fédérale que provinciale. Il n’y aura pas d’intérêts ou de pénalités sur les sommes dues avant le 1er septembre.

TPS et allocations

Les travailleurs à faibles revenus verront leur crédit pour la taxe sur les produits et services doubler, ce qui représente 443 $ de plus pour une personne seule, 580 $ si on a un conjoint et 153 $ supplémentaires par enfant de moins de 19 ans. Les familles qui ont droit au maximum de l’Allocation canadienne pour enfants, soit 3,5 millions de ménages qui ont des revenus inférieurs à 31 120 $, recevront en outre une somme supplémentaire de 300 $ par enfant. L’Agence du revenu conseille toutefois à ceux qui voudraient profiter de ces nouvelles sommes à ne pas tarder à produire leur déclaration de revenus.

Prêts flexibles

Le gouvernement Trudeau affirme avoir obtenu l’assurance des principales institutions financières d’offrir des solutions « souples » pour leurs clients qui pourraient avoir de la difficulté à honorer leurs engagements, par exemple en cas d’interruption de la paye, des services de garde d’enfants ou de maladie. « Les grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit », indique le gouvernement dans son Plan d’intervention économique.

Derniers recours

Les travailleurs qui doivent rester à la maison en quarantaine, mais qui n’ont accès à aucun programme de dédommagement, recevront jusqu’à 573 $ par semaine pour un maximum de quatre semaines, a annoncé ce lundi le premier ministre François Legault. Ce Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) est déjà disponible.

Ottawa a par ailleurs annoncé cette semaine une somme globale de 5 milliards pour une « allocation de soutien d’urgence », destinée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi, dont les modalités restent floues. Elle vise à venir en aide aux travailleurs qui perdraient leur emploi ou verraient leur nombre d’heures de travail diminué.

Enfin, selon les normes du travail, un employé qui a au moins trois mois de service continu a droit à deux jours de congé de maladie payé par année.

Les liens importants

>> Consultez le site de la CNESST sur la COVID-19
>> Consultez le site du Gouvernement fédéral, section spéciale COVID-19
>> Consultez le site du Gouvernement du Québec, section spéciale COVID-19
>> Consultez le site de Revenu Québec, section spéciale COVID-19

Les numéros à composer

Ligne d’information du gouvernement du Québec : 1 877 644-4545
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) : 1 800 863-6582
Prestations de maladie de l’assurance-emploi : 1 833 381-2725
Agence du revenu du Canada : 1 800 267-6999 (crédit TPS et Allocation canadienne pour enfants)

Rectificatifs :
Une première version indiquait que le « délai de carence », qui imposait une première semaine sans revenu, avait été aboli. Ce « délai de carence » n’a été aboli que pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Une première version de ce texte indiquait aussi que les particuliers bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour envoyer leurs déclarations de revenus 2019. Il s’agit bien d’un délai d’un mois.
Nos excuses.