Finances personnelles, investissement, consommation... Une fois par mois, la chroniqueuse Stéphanie Grammond fait le tour des petites et grandes questions qui préoccupent les lecteurs de La Presse.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Votre chalet dans l’œil du fisc

En mai prochain, je vendrai mon chalet dans les Cantons-de-l’Est. Je sais que je devrai payer de l’impôt sur la moitié du gain en capital. Dois-je payer cet impôt lors de la transaction chez le notaire ou lors de la rédaction de mes rapports d’impôts ? Puis-je déduire certaines dépenses (rénovation, entretien, taxes, etc.) afin de réduire le montant imposable ?

André

J’ai quelques questions qui me tarabustent au sujet de la vente d’une maison secondaire. Puis-je déduire toutes les dépenses encourues à travers les ans pour mieux isoler la maison (grenier, fenêtres, thermopompe, etc.) ? Puis-je déduire la commission de l’agent immobilier ?

Guy

R. Contrairement à votre résidence principale, il faut payer des impôts sur le gain en capital réalisé lors de la revente de votre chalet, soit la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Cette facture sera payable dans votre déclaration de revenus. Le notaire ne fait jamais de retenues fiscales, sauf pour les étrangers, indique Jean-François Thuot, associé en fiscalité chez PwC.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Contrairement à votre résidence principale, il faut payer des impôts sur le gain en capital réalisé lors de la revente de votre chalet, soit la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Heureusement, il existe plusieurs astuces pour réduire la facture. Ne vous gênez pas pour consulter un expert, car cette décision peut vous faire économiser plusieurs milliers de dollars.

Tout d’abord, il faut vérifier s’il est possible de désigner votre chalet comme résidence principale, afin de l’exempter d’impôt en tout ou en partie.

Contrairement à la croyance populaire, la résidence principale peut être une maison en ville, un chalet, la partie d’un plex habitée par les propriétaires ou même un condo en Floride. L’important, c’est que la famille y ait vécu une partie de l’année, ne serait-ce qu’une semaine.

Toutefois, une famille ne peut avoir deux résidences principales en même temps. Il faut donc utiliser l’exemption pour celle qui s’est le plus appréciée. Comme la désignation se fait année par année, il peut être intéressant de désigner le chalet comme résidence principale durant une partie de la période où vous l’avez détenu.

Autrement, sachez que les frais encourus pour améliorer votre résidence secondaire (ex. : agrandissement, piscine, cabanon) permettent de réduire le gain en capital imposable, mais pas les dépenses reliées à l’entretien normal de la propriété (ex. : peinture). Mais la ligne est parfois mince (ex. : remplacement des fenêtres par un modèle plus performant).

L’important est de conserver des preuves au cas où le fisc poserait des questions (ex. : factures, photos). En passant, les bricoleurs ne peuvent pas inclure leur temps dans le calcul du coût.

Par ailleurs, les frais de transaction (ex. : droit de mutation, frais de notaire, commission versée au courtier, etc.) permettent aussi de réduire le gain en capital.

Si la facture fiscale reste salée, vous pourriez faire passer la pilule en rattrapant des droits de cotisation REER accumulés. « Si vous obtenez des liquidités après la vente de votre chalet, vous pouvez les utiliser pour cotiser à votre REER », suggère M. Thuot.

Si vous connaissez bien l’acheteur de votre chalet, vous pouvez aussi lui demander de verser une balance de paiement l’année suivante, de manière à répartir votre gain en capital sur deux ans, ce qui permettra de réduire votre taux d’imposition.

Finalement, vous pouvez aussi utiliser de vieilles pertes en capital subies dans votre portefeuille de placement pour effacer le gain sur votre chalet. Mais le contraire ne fonctionne pas : une perte à la revente de votre chalet ne vous permettra pas d’éponger des gains dans votre portefeuille de placement.

Tirer profit de ses pertes en capital

En 2019, j’ai vendu des actions à perte. Quelle portion du capital perdu peut être déduite sur mon compte taxe cette année ? Comment l’évaluer ?

John

R. Le « taux d’inclusion » des gains et des pertes en capital est de 50 %. Cela signifie que seulement la moitié de vos gains sont imposables. Disons que vous avez vendu 20 000 $ des actions que vous aviez payées 10 000 $. Alors, votre gain en capital s’élèvera à 10 000 $. Et seulement la moitié (5000 $) sera imposable.

Si vous êtes imposé au taux maximal (53 % au Québec à partir d’environ 210 000 $), votre gain de 10 000 $ vous coûtera donc 2650 $ d’impôts. Mais si votre taux d’imposition marginal est plus faible (ex. : 37 % entre 47 000 $ et 86 000 $), le même gain vous coûtera 1850 $ d’impôts.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Le « taux d’inclusion » des gains et des pertes en capital est de 50 %. Cela signifie que seulement la moitié de vos gains sont imposables.

Ceci dit, vos pertes en capital vous permettent d’effacer vos gains… et la facture fiscale qui vient avec. Si vous avez 10 000 $ de gains et 10 000 $ de pertes, l’impôt s’annule donc au complet.

Par contre, vos pertes en capital ne peuvent pas effacer des impôts sur d’autres types de revenu : intérêts, dividendes, salaire, etc. Mais si vous n’avez pas de gains à effacer cette année, vos pertes ne sont pas perdues.

Sachez que vous pouvez les utiliser pour effacer des gains rétroactivement pendant trois ans. Vos pertes de 2019 peuvent donc vous permettre de récupérer des impôts que vous avez déjà payés sur des gains réalisés en 2018, 2017 ou 2016. Mais il faut toujours commencer par effacer vos gains de l’année courante.

Sinon, vous pouvez reporter vos pertes en capital indéfiniment. Mais pour vous simplifier la vie, il est préférable de déclarer vos pertes au fisc dès l’année où vous les avez réalisées. Autrement, vous risquez d’en perdre la trace.

Si vous avez de vieilles pertes en capital enregistrées avant 2000, il faut savoir que le taux d’inclusion a déjà été de 75 % et de 66 % à différentes périodes. Il faudra alors faire un petit calcul pour ramener le taux d’inclusion à 50 %.

N’oubliez pas que les commissions de courtage vous permettent de réduire votre gain en capital. Quant à vos frais financiers (ex. : honoraires versés à votre courtier, intérêts sur un prêt à l’investissement), ils peuvent être déduits de vos revenus de placement, rappelle M. Thuot.

Démêler le fractionnement de revenus de retraite

Je suis un nouveau retraité de la fonction publique du Québec à 60 ans. Ma femme, qui a le même âge, a une petite rente, car elle a travaillé dans un CPE. Tous les deux, nous possédons des REER. Ma question est donc la suivante : à quel âge et quels types de revenus pouvons-nous partager afin de payer moins d’impôts ? Si vous pouviez aussi départager ce qui est permis au fédéral et au provincial ?

Bertrand

R. Le fractionnement des revenus de pension est une mesure très payante pour les retraités. En gros, cela permet à un retraité d’attribuer jusqu’à la moitié de ses revenus de pension à son conjoint qui a un taux d’imposition inférieur. Grâce à cette mécanique, certains couples économisent plusieurs milliers de dollars par an.

Au provincial, le contribuable qui partage ses revenus doit avoir atteint 65 ans avant la fin de l’année visée. Mais il n’y a pas de contrainte d’âge pour le conjoint qui reçoit les revenus. Il pourrait avoir 30 ans et travailler à temps plein que ça ne changerait rien !

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Le fractionnement des revenus de pension est une mesure très payante pour les retraités. En gros, cela permet à un retraité d’attribuer jusqu’à la moitié de ses revenus de pension à son conjoint qui a un taux d’imposition inférieur.

Parmi les revenus qui peuvent être partagés, on retrouve les revenus provenant du régime de retraite de votre employeur ou d’une rente viagère, ainsi que les versements périodiques provenant de fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) ou d’un fonds de revenu viager (FRV).

Par contre, il est impossible de fractionner la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG), la rente de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et certaines pensions étrangères. Vous ne pouvez pas non plus fractionner vos revenus de placement provenant d’un compte non enregistré (intérêt, dividende, gain en capital).

Au fédéral, les retraités peuvent fractionner leurs revenus, peu importe leur âge, pourvu qu’il s’agisse de revenus de retraite admissibles, ce qui crée une injustice.

D’une part, les retraités qui reçoivent une rente de leur employeur – souvent dans la fonction publique – peuvent fractionner leur rente, peu importe leur âge. Mais d’autre part, les retraités qui disposent d’un régime enregistré (REER, FERR) doivent attendre 65 ans avant d’avoir le même avantage. Ceux-ci sont donc doublement perdants. Non seulement doivent-ils planifier leur retraite eux-mêmes, mais en plus Ottawa les prive d’un important cadeau.

Parlant d’injustice, il faut prendre garde à certains effets sournois du fractionnement de revenus. Avec le transfert, le conjoint le moins fortuné – le plus souvent la femme – se retrouve à payer davantage d’impôts, sans avoir réellement de revenus additionnels puisqu’il s’agit d’un transfert d’argent fictif qui reste dans la déclaration de revenus.

Il est donc important que le couple partage la facture fiscale équitablement pour éviter d’appauvrir le plus pauvre des conjoints.

Crédit d’impôt pour revenu de pension

Pourriez-vous expliquer comment obtenir le crédit d’impôt au fédéral pour les premiers 2000 $ de revenu de pension ? Comment se rendre éligible ?

Pierre

R. Ottawa et Québec font tous les deux un petit velours aux retraités.

Au fédéral, le montant pour revenu de pension donne droit à un crédit de 15 % sur des revenus de 2000 $, ce qui se traduit par une économie d’impôt de 300 $ (251 $ en tenant compte de l’abattement fiscal pour le Québec). Le crédit est transférable au conjoint.

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Au fédéral, le montant pour revenu de pension donne droit à un crédit de 15 % sur des revenus de 2000 $, ce qui se traduit par une économie d’impôt de 300 $ (251 $ en tenant compte de l’abattement fiscal pour le Québec). Le crédit est transférable au conjoint.

Au provincial, le montant pour revenus de retraite donne droit à un crédit de 15 % sur des revenus de 2853 $, ce qui correspond à une économie de 428 $. Mais ce bonbon fond lorsque le revenu familial excède environ 35 000 $ pour disparaître entièrement à partir d’environ 50 000 $. Le crédit est partageable entre les conjoints.

Parmi les revenus qui donnent droit à ces deux crédits, on retrouve les rentes du régime de retraite d’un employeur, les montants provenant d’un fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) ou encore les revenus d’intérêts provenant d’une rente ordinaire.

Au fédéral, toutefois, seules les rentes d’employeur donnent droit au crédit avant l’âge de 65 ans, ce qui constitue une iniquité comme dans le cas du fractionnement.

Comment obtenir ces deux crédits si vous n’avez pas de revenus admissibles à 65 ans ? Il suffit de réaménager vos épargnes…

Première solution : « L’achat d’une rente ordinaire ou prescrite permet de recevoir des intérêts donnant droit au crédit », suggère André Boulais, dans son livre Réduisez vos impôts.

Deuxième solution : transférer au moins 14 000 $ de votre REER dans un FERR. « Cela vous permettra de retirer sur sept ans une somme de 2000 $ par année qui vous permettra de réclamer le crédit », ajoute-t-il.

Cette option vous évite de convertir d’un coup sec votre REER en FERR, lequel est ensuite assujetti à des retraits minimums.

Des ressources pour faire ses impôts

Est-ce qu’il existe un cours : comment faire ses impôts ?

Pauline

R. Il existe plusieurs ressources pour épauler les contribuables qui remplissent leur déclaration de revenus. Voici quelques idées…

La Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke organise deux soirées d’information destinées aux contribuables qui remplissent leurs déclarations eux-mêmes. Des experts aborderont les nouveautés fiscales et répondront aux questions.

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Il existe plusieurs ressources pour épauler les contribuables qui remplissent leur déclaration de revenus.

La CFFP met aussi en ligne son Guide des mesures fiscales. En 13 sections thématiques, le guide présente 72 fiches descriptives qui permettent de mieux comprendre les principaux crédits et déductions qui s’adressent aux particuliers.

Pour ceux qui préfèrent le bon vieux papier, le guide Réduisez vos impôts est un classique (39,95 $). Parrainé par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l’ouvrage de 462 pages décortique dans un langage simple et clair les principales mesures fiscales qui touchent les particuliers.

Le Planiguide fiscal de la firme Raymond Chabot Grant Thornton est un autre incontournable de la saison des impôts. Gratuit et disponible sur le web, il donne un aperçu des nouveautés fiscales de l’année et survole plusieurs sujets : placement, impôt américain, succession, santé, aînés, aidants naturels, employés, personnes en affaires, etc.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un petit guide en ligne qui permet de se familiariser avec les notions de base de notre système fiscal. Vous n’y trouverez pas de trucs pour économiser des impôts, mais plutôt un a b c de la préparation d’une déclaration de revenus.

Année après année, le Programme des bénévoles administré par l’ARC et Revenu Québec organise des cliniques d’impôts avec la collaboration de centaines d’organismes communautaires à travers la province. Ce service permet aux personnes à faibles revenus d’obtenir de l’aide pour faire leurs déclarations comme il faut.