Finances personnelles, investissement, consommation… Une fois par mois, la chroniqueuse Stéphanie Grammond fait le tour des petites et grandes questions qui préoccupent les lecteurs de La Presse.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Q. « Nous possédons plusieurs tableaux dont la valeur varie de quelques milliers de dollars à plus de 25 000 $. Nous pensons faire don de certains de ces tableaux. Quel genre d’institution accepte ce genre de don en retour d’un reçu à des fins fiscales et comment évaluer la valeur des tableaux pour l’impôt ? » — Alain

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Vous voulez donner un de vos tableaux ? Super ! Mais à qui ? À un organisme ? Et comment ?

R. Donner de l’argent, c’est très bien. Mais donner des biens, ça peut être encore mieux.

Par exemple, il est possible de donner en nature à des organismes de bienfaisance, que ce soit des placements (j’y reviens à la prochaine question) ou encore des œuvres d’art, ce qui peut offrir un traitement fiscal encore plus avantageux.

Tout d’abord, vous devrez faire établir la valeur marchande d’objets que vous voulez donner par un évaluateur reconnu. « Pour des œuvres d’art, on peut se tourner vers une galerie bien cotée. Pour des bouteilles de vin rare, vers la SAQ Sélection », cite Karen Bouchard, PDG de la Fondation Québec philanthrope.

Cette évaluation permettra de fixer le montant du reçu à des fins fiscales. Comme pour un don en argent, ce reçu vous donnera droit à un crédit combiné (Québec-Ottawa) de 32,5 % sur la première tranche annuelle de 200 $ de don, puis de 48,2 % sur l’excédent (et même 53,3 % pour les contribuables au taux marginal le plus élevé).

Super ! Mais à qui donner vos tableaux, sculptures et autres trésors ? « Il faut s’assurer d’approcher la bonne institution pour la bonne œuvre », répond Emilie L. Cayer, PDG de la Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ).

Le Musée dépend énormément des donateurs pour développer sa collection qui compte près de 40 000 œuvres. « On doit compter sur la générosité des gens et sur le flair des donateurs », avoue Mme Cayer.

Mais l’écrémage est essentiel, car l’institution doit ensuite assurer la conservation des œuvres acquises. Le MNBAQ se concentre donc sur des acquisitions stratégiques qui complémentent bien sa collection. Sur quelque 3000 propositions reçues en 2019-2020, il a acquis 252 pièces d’une valeur de 2,2 millions de dollars pour les dons et 800 000 $ pour les achats.

Pour en avoir le cœur net, les donateurs doivent d’abord remplir un formulaire de proposition de don disponible sur l’internet. Le processus, qui peut durer entre trois mois et un an, compte plusieurs étapes : analyse par le comité d’acquisition interne ; évaluation de la condition de l’œuvre ; évaluation de la valeur marchande par un expert indépendant ; recommandation d’un comité consultatif externe ; décision par le conseil d’administration qui donne la bénédiction finale.

Ensuite, une convention de don peut être signée. Mais attention : le don a le même effet fiscal qu’une vente pure et simple. « Il y a une possibilité que ça déclenche des impôts pour le donateur, impôts qui pourraient être épongés par le crédit pour don », explique MMaude Caron-Morin, associée fiscaliste au cabinet Therrien Couture Jolicœur.

Prenons un exemple. Disons qu’Alain a payé seulement 1000 $ il y a 20 ans pour un tableau qui vaut désormais 25 000 $. Son gain en capital s’élève donc à 24 000 $. Comme seulement la moitié d’un gain en capital est assujettie à l’impôt, il devra payer de l’impôt sur 12 000 $, ce qui déclenchera une facture fiscale de 6000 $ si son taux d’imposition marginal est de 50 %. Mais d’autre part, son crédit sera calculé sur 25 000 $, ce qui lui permettra d’économiser environ 12 500 $ d’impôts.

Cela dit, il n’y a pas d’impôt à payer sur le gain en capital si vous avez donné un « bien culturel » reconnu par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. On parle ici de biens (ex. : art décoratif, beaux-arts, archives, instruments de musique, collection audiovisuelle) qui présentent un intérêt exceptionnel pour le patrimoine artistique.

Québec offre d’autres mesures pour favoriser les dons culturels.

Si vous avez fait don d’une œuvre d’art à une institution muséale québécoise, c’est-à-dire à un musée situé au Québec ou une institution muséale reconnue, le montant admissible de votre don peut être augmenté de 25 %, explique Revenu Québec.

Dans la même veine, Québec offre un crédit additionnel de 25 % aux particuliers qui font un premier don important (entre 5000 $ et 25 000 $, en argent seulement) à un organisme œuvrant dans le secteur de la culture d’ici le 1er janvier 2023. En combinant ce crédit (25 %) à celui de base (jusqu’à 53 %), certains donateurs peuvent donc récupérer plus des trois quarts de leur don.

Ça permet d’être doublement généreux !

Vos dons en actions

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

« Si on croit à une organisation et qu’on veut lui donner des actions, je pense que c’est une excellente stratégie à adopter, à cause de l’avantage fiscal », assure Emilie L. Cayer, PDG de la Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec.

Q. « On lit souvent que le don d’actions est une façon gagnant-gagnant d’effectuer un don de charité. De quelle manière devons-nous procéder ? Et est-ce que c’est un “chiard’’ pour l’organisme qui reçoit le don ? » – Gilles

R. Effectivement, le don d’actions est une excellente manière de maximiser un don de bienfaisance : comme le gain en capital n’est pas imposable, cela vous permet de donner encore plus.

La stratégie est particulièrement avantageuse si vous avez des titres qui ont pris beaucoup de valeur au fil des ans. Disons que vous avez payé 2000 $ pour des actions qui valent 5000 $ aujourd’hui. Si vous les vendez, l’impôt sur votre gain en capital de 3000 $ atteindra jusqu’à 800 $ si vous êtes imposé au taux marginal le plus élevé. Il ne vous restera donc plus que 4200 $ à donner à l’organisme de bienfaisance.

À la place, si vous transférez directement votre bloc d’actions à l’organisme de bienfaisance, celui-ci recevra 5000 $. Et votre crédit d’impôt sera calculé sur 5000 $. Bref, c’est vraiment gagnant-gagnant.

Bien sûr, l’opération exige un petit peu plus de logistique. Mais ce n’est pas sorcier. La plupart des organismes de bienfaisance accepteront avec plaisir ce genre de dons, d’autant qu’il s’agit généralement de montants significatifs. Il suffit de remplir un formulaire que vous remettra l’organisme de bienfaisance. Ensuite, votre courtier pourra procéder au transfert des actions dans le compte de la fondation désignée.

« Si on croit à une organisation et qu’on veut lui donner des actions, je pense que c’est une excellente stratégie à adopter, à cause de l’avantage fiscal », assure Emilie L. Cayer, PDG de la Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec.

Où vont vos dons ?

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Selon l’organisme Charity Intelligence Canada, 83 % des dons reçus par la Mission Old Brewery vont réellement à la cause.

Q. « Je fais des dons à de nombreux organismes québécois locaux, régionaux ou provinciaux. Je ne trouve rien sur l’internet qui permet de nous dire si l’organisme utilise la majorité de notre don pour la réalisation ou l’offre de services et non pour du marketing ou de l’administration. Auriez-vous une quelconque référence québécoise pour m’aider ? » — Marc

R. Tous les donateurs se demandent quel pourcentage de leur don va réellement à la cause. En moyenne, ça tourne autour de 75 %, selon l’organisme Charity Intelligence Canada (CI), qui examine les données de quelque 800 organismes de bienfaisance.

Au-dessus de 95 %, ça soulève des doutes sur la véracité de l’information fournie par l’organisme ou sur sa capacité à organiser des collectes de fonds et à gérer convenablement ses opérations.

En dessous de 65 %, ça envoie le signal aux donateurs que leur argent n’est pas utilisé de la manière la plus efficace. Et sous la barre de 50 % (oui, il y a plusieurs organismes importants qui ne remettent même pas la moitié de l’argent récolté), ça déclenche un signal d’alarme.

Le site web de CI permet de faire des comparaisons. Mais l’information est en anglais et vous n’y trouverez pas tous les organismes québécois. Mais parmi la liste des organismes qui en remettent le plus à la cause, on retrouve :

• Centraide du Grand Montréal (85 %)

• Club des petits déjeuners (84 %)

• Moisson Montréal (83 %)

• Mission Old Brewery (83 %)

• Université de Montréal (83 %)

• Fondation du CHU de Québec (81 %)

• Fondation CHU Sainte-Justine (78 %)

Source : Charity Intelligence Canada

Pour en savoir plus sur l’organisme qui vous tient à cœur, vérifiez si le rapport annuel se trouve sur son site internet. Sinon, demandez qu’on vous l’achemine ou participez à l’assemblée annuelle. Mais il ne faut pas se fonder uniquement sur des mesures financières, estime Bruce MacDonald, président et directeur général d’Image Canada, qui représente les organismes de bienfaisance canadiens.

À la lumière d’un sondage diffusé la semaine dernière, il constate que près du tiers des Québécois donneront moins durant la période des Fêtes, en raison des difficultés financières reliées à la COVID-19. Il s’agit d’une bien mauvaise nouvelle pour les organismes de bienfaisance, qui récoltent environ 40 % de leurs dons durant les six à huit dernières semaines de l’année.

Déjà, 2020 a été pénible. À l’échelle canadienne, 68 % des organismes ont reçu moins de dons depuis le début de l’année, alors que 46 % d’entre eux reçoivent plus de demandes pour leurs services depuis le début de la pandémie.

Alors, si vos revenus n’ont pas été écorchés cette année, ne vous gênez pas pour partager !

« Voici mon conseil aux donateurs : obtenez des informations sur l’organisme de bienfaisance. Discutez-en avec eux. Renseignez-vous sur son impact. Lisez son rapport annuel. Regardez ses états financiers. Déterminez si c’est une cause qui vous passionne », énumère M. MacDonald.

> Consultez le site de Charity Intelligence Canada (en anglais)