Pour beaucoup de travailleurs, la retraite est tributaire d’un fonds de pension de l’employeur. Voyez comment évaluer votre régime, et voyez l’état de celui de 15 grands employeurs privés et parapublics québécois.

Martin Vallières Martin Vallières
La Presse

Votre fonds de pension et la crise

Alors que la récession frappe fort dans le marché du travail et les marchés financiers, mettant à risque l’épargne-retraite de millions de salariés, vous vous rassurez de votre participation à un régime de retraite d’employeur dont les prestations futures sont réputées sécurisées ?

Ne soyez pas si sûrs, avertissent des experts en régimes de retraite, considérant l’ampleur et la durée des dommages socio-économiques provoqués par la crise. En fait, comme la plupart des fonds d’investissement, la santé financière des caisses de retraite d’employeurs subit les contrecoups de la violente tempête qui a secoué les marchés financiers.

Par conséquent, est-ce que les participants à ces régimes de retraite, tant les salariés cotisants que les retraités prestataires, doivent s’inquiéter de l’état de santé de leur régime de retraite d’employeur ?

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Les régimes de retraite de type prestations déterminés représentent aujourd’hui 55 % de tous les régimes de retraite d’employeurs assujettis à la législation québécoise.

« La question la plus importante à surveiller, ça demeure de savoir si le régime de retraite aurait assez d’argent et d’actifs accumulés pour faire face à ses obligations de prestations dans le cas où l’employeur se retrouvait à risque d’insolvabilité ou de cessation d’activités », résume Claude Lockhead, associé exécutif et chef de l’équipe Retraite à la firme de services-conseils Aon, à Montréal.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

Jean Bergeron, associé et conseiller en gestion d’actifs et de risques à la firme-conseil Morneau Shepell

Alors qu’elle était en déficit de capitalisation chez la plupart des employeurs, la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées [PD] s’est beaucoup détériorée depuis le début de l’année.

Jean Bergeron, associé et conseiller en gestion d’actifs et de risques à la firme-conseil Morneau Shepell, à Montréal

« Dans ce contexte, en attendant la réévaluation réglementaire de la santé financière d’un régime de retraite, la principale préoccupation de ses participants, tant les salariés que les retraités, devrait être de savoir si leur employeur va pouvoir passer au travers de cette crise de pandémie », explique M. Bergeron.

« Parce qu’en cas de défaillance financière d’un employeur, les participants à son régime de retraite à prestations déterminées doivent s’attendre à ce que le déficit d’actifs de leur régime se retrouve parmi les créances ordinaires de l’entreprise, derrière les créances garanties détenues par les principaux bailleurs de fonds de l’employeur. »

Par exemple, si un régime de retraite était déjà comptabilisé en déficit d’actifs de 10 % par rapport à la valeur estimée de ses obligations futures, le montant de ce déficit devient, si l’entreprise se retrouve en difficulté, un indicateur de la coupe à venir dans le montant des prestations courantes aux retraités de cet employeur, ainsi que des prestations futures prévues pour ses salariés actuels.

Il y a deux façons principales d’évaluer l’état de santé financière d’un régime de retraite.

La façon la plus reconnue demeure l’évaluation actuarielle détaillée qui est mandatée à intervalle maximal de trois ans par les autorités réglementaires au provincial ou au fédéral, selon l’ampleur et l’étendue des activités de l’employeur.

L’autre façon d’évaluer la santé financière d’un régime de retraite est de consulter les états financiers annuels d’un employeur, dans la section où sont comptabilisés et détaillés tous les éléments du passif de l’entreprise.

« En termes comptables, le montant estimé des versements de prestations futures d’un régime de retraite PD est considéré comme de la “quasi-dette” à long terme dans le passif qu’un employeur comptabilise dans ses états financiers annuels », explique Martin Boyer, professeur en finances à HEC Montréal et titulaire de la Chaire de recherche sur les régimes de retraite et les assurances.

Une espèce en déclin

Le déclin du nombre de régimes de retraite à prestations déterminées (PD) parmi les employeurs au Québec se poursuit de plus belle, montrent les plus récentes statistiques disponibles auprès de l’agence gouvernementale Retraite Québec.

Les régimes de type PD ne comptent plus que pour un peu plus de la moitié (55 %) de tous les régimes de retraite d’employeurs assujettis à la législation québécoise, contre les deux tiers (66 %) au début de la décennie 2010.

Aussi, les régimes de type PD concernent un peu moins des trois quarts (71 %) des salariés québécois participant à un régime de retraite d’employeur sous réglementation québécoise, ce qui représente un recul de 10 points de pourcentage (de 81 % à 71 %) en une décennie.

En contrepartie, les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) continuent de gagner des « parts de marché » parmi les salariés québécois participant à un régime de retraite d’employeur sous réglementation québécoise.

Un peu plus du quart (28 %) des salariés québécois participant à un régime de retraite d’employeur établi au Québec le font maintenant par un régime de type CD, soit presque 10 points de pourcentage de plus qu’il y a une dizaine d’années.

Prestations ou cotisations déterminées ?

Dans la réglementation québécoise, on désigne comme « régime complémentaire de retraite », ou « fonds de pension » dans le langage usuel, un régime d’épargne-retraite dans lequel un employeur et ses salariés contribuent en vue d’assurer un revenu de retraite aux employés, en complément des prestations de base des rentes publiques.

Il y a deux sortes de régimes complémentaires de retraite.

Dans un régime à prestations déterminées, le montant de la rente de retraite est déterminé à l’avance, généralement en fonction du salaire et des années d’emploi. Donc, afin d’assurer la capacité d’un tel régime à financer les prestations promises, et compenser les aléas des marchés d’actifs financiers, les cotisations de l’employeur et des salariés peuvent être rajustées au fil des ans, selon les évaluations actuarielles faites à intervalles réglementaires.

Dans un régime à cotisation déterminée, ce sont les niveaux des cotisations de l’employeur et des employés qui sont fixés à l’avance, au fil des années de service. Donc, le montant du revenu de retraite des employés n’est pas connu à l’avance. Il dépendra surtout des sommes accumulées avec les cotisations et les revenus de placement de l’actif dans chaque régime, ainsi que du taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat d’une rente viagère au moment de la retraite.

> Consultez le Guide de la planification financière de la retraite disponible auprès de Retraite-Québec (RRQ)

L’état de santé de quelques grands régimes

Le régime de retraite de Bombardier affiche un déficit de presque 2 milliards, tandis que celui de la Société de transport de Montréal affiche un surplus de 381 millions. Voyez comment se portaient les régimes de 15 grands employeurs québécois, à l’aube de la crise.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Le régime de retraite de la Société de transport de Montréal peut compter sur un surplus de 381 millions.

Parmi les 15 plus gros employeurs du secteur privé et parapublic au Québec, La Presse a recensé leurs plus récentes données sur l’état de l’actif et du passif de leurs régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Ensuite, la différence entre l’évaluation du passif et de l’actif a été comparée au montant comptabilisé à titre de passif lié aux « obligations futures » des régimes de retraite PD de chaque employeur. Il en ressort une mesure du déficit ou du surplus d’actif en pourcentage des « obligations futures ».

« Même si ce n’est pas aussi complet que l’évaluation réglementaire de capitalisation, cette évaluation plus comptable peut donner une idée sur l’évolution de la santé financière d’un régime de retraite, en parallèle de l’état de santé financière de l’employeur », signale Jean Bergeron, de la firme Morneau Shepell.

Couche-Tard, Bombardier et Empire (Sobeys, IGA) ont ainsi des déficits d’actifs à plus de 20 % des « obligations futures » de leurs régimes de retraite PD. Notons que les régimes à prestations déterminées de Couche-Tard ou d’Empire ne concernent qu’une petite portion de leurs employés, et leur régime est ainsi moins imposant que celui de Bombardier, par exemple.

Rectificatif:
Une version précédente du tableau qui accompagne ce texte indiquait que les régimes de retraite à prestations déterminées d’Air Canada affichaient un déficit de 1,49 milliard, alors qu'il s'agit bien d'un surplus de 1,49 milliard. Nos excuses.