Jean-François* est travailleur autonome. Un de ses clients lui propose de devenir salarié à temps partiel. Financièrement, est-ce un choix réellement plus payant ?

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Depuis qu’il a obtenu son diplôme en 2007, Jean-François déclare 85 % de ses revenus comme travailleur autonome et 15 % comme employé chargé de cours à l’université.

« Ça fait maintenant cinq ans que j’effectue plusieurs contrats pour un client, relate Jean-François au téléphone. Il me propose d’ouvrir un poste de salarié à temps partiel, de transformer ces contrats en l’équivalent de deux jours et demi, soit le nombre d’heures que je lui consacre actuellement. »

Les contrats de consultant réalisés pour ce client s’élèvent à 70 000 $ par année. Jean-François ne sait pas encore quelle sera la rémunération offerte, mais il s’attend à une baisse de salaire.

« Je vais y gagner en vacances payées, en fonds de pension, en assurances dentaires, l’employeur y contribue à 60 %, énumère-t-il. Il paye aussi la formation annuelle que je suis obligé de faire à cause de mon ordre professionnel, qui me coûte de 1500 $ à 2000 $ par année. »

Il y a aussi de l’intangible, comme le fait de sécuriser ma famille. J’ai trois enfants en bas âge. Le fait de sécuriser deux jours et demi par semaine, ça a un prix.

Jean-François

L’employeur prévoit lui donner trois semaines de vacances, mais Jean-François espère réussir à en négocier quatre. Pour le fonds de pension, l’employeur et l’employé cotisent tous deux 5 % du salaire.

Ce qui préoccupe le consultant, c’est le montant des dépenses qu’il pouvait déduire en tant que travailleur autonome pour effectuer les mêmes contrats.

« J’utilise mon auto à 89 % pour le travail, s’inquiète-t-il. Il y a sûrement un coût fiscal, un effet domino qui va se créer. Est-ce que le changement de statut en vaut vraiment la peine ? »

Les vrais avantages

Comment déterminer si un salaire d’employé équivaut à celui d’un travailleur autonome ? Du côté de l’employeur, le fait de donner de l’ouvrage à un travailleur autonome n’implique presque aucune obligation, rappelle Charles Rioux Rousseau, analyste principal en planification financière chez R.E.G.A.R. Gestion financière.

Il n’y a pas de cotisation au RRQ, au RQAP, à l’assurance-emploi ou à la CNESTT. Ce donneur d’ouvrage ne donne ni congés ni vacances payées, aucun fonds de pension ou autres avantages sociaux.

En revanche, lorsqu’il embauche un salarié, l’employeur doit acquitter toutes les charges sociales. « La rémunération annuelle d’un employé correspond donc au salaire, plus toutes les charges sociales et autres obligations qui en découlent », explique Charles Rioux Rousseau.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Charles Rioux Rousseau, analyste principal en planification financière chez R.E.G.A.R. Gestion financière

Pour que la comparaison soit optimale, devrait-on ajouter un montant supplémentaire au salaire de l’employé pour un régime d’assurance collective ? Pas nécessairement, soutient le planificateur, car ce n’est pas toujours un avantage. Si le nombre de réclamations faites par la famille s’avère faible, il s’agit plutôt d’une dépense. Cependant, nul ne pourra contester qu’on achète la sécurité.

Et les vacances payées, est-ce un avantage, étant donné que le travailleur autonome doit les financer lui-même ? « C’est une décision bien personnelle », estime Charles Rioux Rousseau.

Pour ce qui est du régime de retraite, il faut être prudent dans les calculs. « Si l’employeur réduit le salaire de 5 % pour cotiser ce 5 % au régime de retraite, on se retrouve à peu près dans la même situation que si le travailleur autonome cotisait 5 % de son salaire à un REER. »

Selon le planificateur, Jean-François aurait tout intérêt à négocier un salaire supérieur au MGA, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec, qui s’élève à 57 400 $ en 2019 et sera de 58 700 $ en 2020. Cela lui assurerait une rente maximale à sa retraite. 

Jean-François doit aussi garder en tête que le fait d’être travailleur autonome lui permet certes de déduire certaines dépenses, mais qu’il doit assumer les charges sociales.

La solution

Selon les calculs de Charles Rioux Rousseau de R.E.G.A.R. Gestion financière, en obtenant un salaire de 59 000 $, Jean-François bénéficierait du même revenu net (le revenu après impôt). Sa situation financière resterait la même, mais il obtiendrait une certaine sécurité. Il aurait aussi un surplus de 1500 $, puisque l’employeur s’engage à payer ses coûts de formation obligatoire.

Dans l’hypothèse où l’employeur lui accorderait 56 000 $ plus 5 % de cotisation à un fonds de pension, le revenu serait équivalent à celui de travailleur autonome.

« S’il négocie un salaire annuel plus élevé que 59 000 $, c’est plus avantageux d’être salarié par rapport à son statut actuel de travailleur autonome avec un chiffre d’affaires de 70 000 $ et des dépenses de 9000 $. »

Dans le cas où le salaire négocié serait plutôt de 50 000 $, Charles Rioux Rousseau calcule qu’il serait plus avantageux d’un point de vue fiscal de rester travailleur autonome.

Dans tous ces scénarios, Jean-François pourrait continuer de déduire les 6000 $ de dépenses liées aux autres contrats, qui lui rapportent 45 000 $.

Déductions à considérer

Pour réaliser ses contrats, Jean-François a dû aménager un bureau à la maison. En devenant employé, il poursuivra la majorité de ses activités en télétravail et fera des consultations une fois par semaine dans un établissement situé à une heure et demie de route de son domicile.

Comme ces frais ne seront pas remboursés par l’entreprise pour laquelle il travaille, Jean-François peut avoir droit à des déductions en faisant remplir à son employeur le formulaire TP-64.3 : Conditions générales d’emploi. De son côté, l’employeur lui fournira le formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail.

De cette façon, Jean-François pourra faire diminuer son taux d’imposition en déduisant les frais de bureau à domicile. Le calcul doit être raisonnable. Le montant de chauffage, d’électricité et de loyer doit représenter uniquement la portion qu’occupe le bureau dans la superficie totale de la maison. Les taxes foncières, les primes d’assurance habitation et les intérêts hypothécaires sont exclus.

Jean-François aura le droit de déduire aussi des frais de véhicule et de fournitures qui servent à l’exécution de ses tâches.

Ce formulaire sera donc une option supplémentaire si le salaire négocié n’est pas à la hauteur de ses attentes.

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, le prénom utilisé est fictif. 

Jean-François, 35 ans

Revenus de travailleur autonome

115 000 $, dont 70 000 $ provenant du même client
Revenus d’employé : 20 000 $
Fonds de pension : 10 000 $
REER : 115 000 $
Revenus de sa conjointe : 35 000 $
Allocations familiales : 10 000 $
Location d’auto : 400 $/mois, utilisée à 90 % pour le travail

Dépenses admissibles comme travailleur autonome

Transport : 8000 $
Restaurants : 3000 $
Télécommunications : 1000 $
Fournitures : 1000 $
Formation : 1000 $
Vêtements : 1000 $
Total : 15 000 $