Quand donc sera appliquée la réduction de la diminution du Supplément de revenu garanti ?

Marc Tison  Marc Tison 
La Presse

C’est à peu près le sens de la question d’une lectrice, « que j’ai posée à plusieurs personnes et à laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse », écrit-elle.

« Lors du dernier budget fédéral, il a été question de permettre aux personnes recevant le Supplément de revenu garanti de gagner plus de 3500 $ sans être pénalisées. Est-ce effectif ? Il était question de pouvoir gagner jusqu’à 10 000 $. Je me suis renseignée au ministère des Finances fédéral, mais personne n’a pu m’aider. »

Une réponse

La réponse simple, tirée dudit budget, est la suivante : juillet 2020.

« C’est un peu court, jeune homme », rétorquerait Cyrano. On pourrait dire bien des choses en somme.

En effet, quelques explications et rappels ne seront pas inutiles.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est accordé aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) en fonction de leurs revenus et de leur situation matrimoniale.

Les prestations maximales, pour juillet à septembre 2019, s’établissent comme suit : 

Célibataire touchant la PSV : 907,30 $/mois

Époux ou conjoint de fait d’une personne qui reçoit la PSV : 546 $/mois

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Daniel Laverdière, directeur principal au Centre d’expertise, chez Banque Nationale Gestion privée 1859

« Le Supplément de revenu garanti est récupérable », indique Daniel Laverdière, directeur principal au Centre d’expertise, chez Banque Nationale Gestion privée 1859.

Le terme « récupérable » est trompeur : c’est le gouvernement qui récupère, pas vous.

Il signifie que pour chaque dollar gagné par le bénéficiaire, le SRG est réduit de 25 à 75 cents, selon la fourchette de revenus où se trouve ce dollar.

Voici quelques exemples de cet effet pour un bénéficiaire célibataire.

Revenus annuels de 5000 $ : SRG de 637,30 $/mois

Revenus de 10 000 $ : SRG de 350,77 $/mois

Dès que les revenus atteignent 18 408 $, le SRG disparaît.

Quels revenus ?

Mais de quels revenus parlons-nous ?

D’abord une précision capitale :

C’est tout revenu autre que la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Daniel Laverdière

Les revenus considérés dans le calcul de la SRG incluent notamment : 

– La rente du RRQ

– Les retraits du REER

– Les rentes des régimes de retraite

– Les revenus de placements non enregistrés ou de location immobilière

– Les revenus de travail indépendant

– Les revenus d’emploi

Ce sont ces derniers qui préoccupent notre lectrice.

Depuis 2008, les premiers 3500 $ de revenus d’emploi sont exemptés.

Seuls les gains d’emploi au-delà de 3500 $ sont ajoutés aux revenus considérés dans le calcul du SRG.

Le budget fédéral 2019 a proposé de porter ce seuil à 5000 $.

Il y a ajouté une exemption additionnelle.

Les revenus d’emploi au-delà de 5000 $ seront pour leur part exemptés à 50 %, jusqu’à concurrence d’une exemption combinée de 10 000 $.

« Pour avoir 10 000 $ d’exemption, il faut donc que tu aies un revenu d’emploi de 15 000 $ », résume Daniel Laverdière.

Le travail indépendant aussi

Autre mesure : les revenus de travail indépendant, qui sont pour l’instant traités comme tout autre revenu, auront droit aux mêmes exemptions que les revenus d’emploi.

À l’heure actuelle, en supposant que ce soient ses seuls revenus, un bénéficiaire de la SRG peut gagner jusqu’à 21 400 $ en revenus d’emploi avant de voir son dernier dollar de SRG disparaître.

Avec ces nouvelles mesures, « si tu n’as que des gains d’emploi ou de travail indépendant, tu pourras avoir jusqu’à environ 28 300 $ de revenus avant de tout perdre ton SRG », souligne Daniel Laverdière.

Quand, finalement ?

Ces mesures seraient instaurées dans « un projet de loi qui bonifierait l’exemption des gains du SRG à compter de l’année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021 », lisait-on dans le budget 2019.

Ces propositions budgétaires se concrétisent presque toujours, indique Daniel Laverdière, pour rassurer notre lectrice. « Quand c’est annoncé au budget, ça rentre. »

« Sauf si un nouveau gouvernement arrive. »