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Séparation: trois ans plus tard

Lors du partage du patrimoine familial à l'occasion... (Photothèque Le Soleil)

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Lors du partage du patrimoine familial à l'occasion d'un divorce, les droits accumulés dans un régime de retraite ou un montant détenu dans un REER ne se comparent pas parfaitement à des sommes non enregistrées.

Photothèque Le Soleil

Marc Tison
La Presse

Conjointe de fait, Marie-Claude s'est séparée il y a 3 ans, après 17 ans de vie commune. Comme son conjoint gagnait plus qu'elle, il avait pu mettre davantage d'argent sur leur maison.

« Comme pour plusieurs couples, les finances étaient inégales et, pour acheter la paix, Marie-Claude est partie sans presque rien demander, nous écrit son amie. Maintenant, elle se rend compte que sa situation est très précaire et qu'elle en paiera les frais plus rapidement qu'elle pensait. »

Dans une entente à l'amiable conclue sans médiation, l'ancien conjoint a versé 20 000 $ à Marie-Claude et il a conservé la maison et tous les meubles. « Je me sentais très coupable et je n'ai pas voulu faire de problème », confie Marie-Claude.

Les deux enfants sont en garde partagée - la plus jeune a 11 ans, la plus âgée vient d'avoir 18 ans. Son ancien conjoint paie 70 % des frais des enfants.

Marie-Claude gagne 52 000 $ par année et n'a pas de régime de retraite avec son employeur. Elle habite un modeste quatre-pièces, dont le loyer est de 720 $.

« Comme son avoir total n'est pas très élevé, elle n'a pas accès à des services-conseils de qualité : son dernier conseiller financier pensait que la période de cotisation aux REER se terminait au 31 décembre ! », relate son amie.

On a recommandé à Marie-Claude de cotiser davantage aux REEE de ses enfants, mais elle a besoin des remboursements d'impôts que procurent ses cotisations REER. Que faire pour épargner davantage ?

« Ouf ! ça donne le vertige, lance Marie-Claude. Je ne sais vraiment pas comment faire pour améliorer mon sort ! Puisque j'habite en banlieue éloignée, il est impossible pour moi de me passer de ma voiture, donc je ne sais plus où réduire mes dépenses. »

PORTRAIT

Marie-Claude, 44 ans

Revenu annuel : 52 000 $

REER : 12 800 $

Aucun régime de retraite complémentaire

Dettes

Prêt-auto de 12 000 $ (4 ans encore)

Carte de crédit : 450 $

Dépenses mensuelles :

Loyer : 720 $

Électricité : 86 $

Télé et internet : 102 $

Voiture : 365 $

Essence : 160 $

Assurances : 125 $

Épicerie : 500 $

Cellulaire : 30 $

Enfants (service de garde, transport, vêtements) : 100 $

Épargne mensuelle :

REER : 300 $ en REER

CELI : 50 $

Deux enfants : 11 ans et 18 ans

Garde partagée

***

RÉDUIRE LES IMPÔTS... ET LE STRESS

Le problème de Marie-Claude est-il strictement budgétaire ?

« J'ai le sentiment que cette femme est angoissée », observe la planificatrice financière et administratrice agréée Hélène Bronsard.

Sans regrets ni remords à l'égard des conditions de sa séparation, Marie-Claude doit calmement considérer sa situation actuelle.

Or, elle semble bien gérer son budget. Elle parvient à générer une épargne de 350 $ par mois, dont 300 $ en REER. Si elle maintient ce rythme jusqu'à 65 ans avec un rendement de 5 % par année sur ses investissements, elle aura alors accumulé dans ses REER environ 175 000 $.

Insuffisant, mais c'est un début.

Hélène Bronsard a évalué le revenu net de Marie-Claude, qu'elle estime à 37 740 $. Selon les chiffres que Marie-Claude a fournis, son coût de vie s'établit à 29 856 $ par année, en incluant son épargne au REER.

« Elle est en bonne situation budgétaire, indique la planificatrice. Je comprends qu'elle n'a pas inclus toutes ses dépenses dans ce coût de vie, mais elle n'a pas de dettes et elle arrive. »

Une révision fiscale

Comment améliorer la situation ?

« Il y a deux façons de voir les choses : sabrer les dépenses ou augmenter les revenus, fait valoir Mme Bronsard. Pour ma part, je donnerais la priorité à une révision fiscale. »

En effet, le budget de Marie-Claude semble laisser peu de place aux compressions. La planificatrice suggère plutôt une consultation avec un fiscaliste, suivie d'une entente avec l'ex-conjoint, si possible dans le cadre d'une médiation. Entendons-nous : une médiation strictement fiscale, sur tous les points qui touchent les prestations et crédits d'impôt pour enfants. Pas question de rouvrir l'entente financière conclue il y a trois ans.

« L'entente-enfants serait revue avec toutes les considérations que ça implique », énonce Hélène Bronsard.

Il faudra par exemple vérifier lequel des parents reçoit la prestation fiscale pour enfants et le soutien pour enfants. En cas de garde partagée, elles peuvent être séparées entre les deux conjoints.

Qui utilise les crédits d'impôt pour activités physiques et artistiques ?

Qui déclare la part non utilisée par l'élève de la somme pour études postsecondaires ou des frais de scolarité ?

Qui inscrit l'enfant de 11 ans comme personne à charge ?

« J'ai estimé - encore une fois rapidement - que si Marie-Claude prenait à charge son enfant le plus jeune, l'économie fiscale lui procurerait près de 3000 $ par année », souligne Hélène Bronsard.

D'ailleurs, souligne la planificatrice, les déclarations de revenus des deux anciens conjoints devraient idéalement être confiées au même service fiscal. « Il faudrait qu'ils prennent le temps de faire les choses correctement de ce côté. Je serais très surprise que ce soit déjà fait. »

De la même manière, il faudra vérifier si les deux parents paient pour une assurance familiale pour soins médicaux, afin de ne conserver que la plus avantageuse. « Encore une fois, cela doit être comptabilisé dans l'entente-enfants », précise la planificatrice.

Marie-Claude devrait aussi demander si son ex-conjoint détient une assurance vie pour couvrir, en cas de décès, sa part des frais des enfants jusqu'à la fin de leurs études. « Ça va aussi la sécuriser », ajoute-t-elle.

REER, REEE, maison ?

En considérant les subventions fédérale et provinciale, le rendement du REEE est nettement supérieur à celui d'un REER, pour un même investissement personnel et les mêmes outils de placements.

Mais ce sont les enfants qui en bénéficieront, et non le parent qui, comme Marie-Claude, s'inquiète pour sa retraite.

Marie-Claude pourra vérifier auprès de son ex-conjoint dans quelle mesure il investit lui-même dans un REEE.

Pour l'instant, Marie-Claude devrait se consacrer à ses REER, « et peut-être, si elle est capable, prévoir un petit coussin dans son CELI pour les imprévus », soutient Hélène Bronsard.

Marie-Claude doit cependant oublier, pour l'instant du moins, tout projet d'achat d'une propriété. « Ce serait encore augmenter son niveau de stress, souligne-t-elle. Dans le contexte actuel, il me semble que sa latitude financière réelle pour bâtir des économies pour la retraite, et acheter peut-être une propriété, sera plus grande quand le plus jeune aura terminé ses études. »

Elle ajoute une petite note de planification philosophique. « Quand on est stressé, près de la panique, on ne peut pas être heureux dans nos décisions. Marie-Claude doit sortir de cette zone de stress. »

DES PRÉCAUTIONS... TÔT OU TARD

Quelles sont les précautions à prendre en prévision d'une séparation ?

Il n'est pas question ici d'ajouter au désarroi de Marie-Claude en jouant au médiateur d'antichambre (version matrimoniale du gérant d'estrade).

Il est impossible de revenir en arrière et de refaire le passé. Mais on peut tirer quelques enseignements au bénéfice des nouveaux conjoints.

Au début d'une relation entre conjoints de fait

On l'a dit souvent : une nouvelle vie à deux appelle une nouvelle convention de vie commune. « Idéalement notariée, souligne la notaire Denise Archambault, parce qu'en la rédigeant, les gens peuvent trébucher dans les mots et ne pas leur faire dire ce qu'ils voulaient. »

« Quand c'est signé devant notaire, ça a encore plus de poids, ajoute-t-elle. Si un des deux, lors d'une rupture, ne veut pas respecter ses engagements, le tribunal va l'y forcer. On est dans un système contractuel. »

Quand ?

Lorsqu'une vie en commun débute, quand est-il souhaitable de signer une entente ?

« Le lendemain matin », répond la notaire en riant. Elle s'amende aussitôt : « Le plus vite possible, pendant qu'on est encore en amour et qu'on se comprend. »

La démarche devient impérative lors de l'acquisition d'une propriété, d'un achat important en commun, ou de la naissance d'un enfant.

Quoi y mettre ?

La convention de vie commune est en fait un contrat signé par deux parties. « Tant qu'on ne contrevient pas aux bonnes moeurs, on peut inscrire à peu près n'importe quoi », précise la notaire.

On pourra par exemple :

-établir la propriété des biens de chaque conjoint, parce qu'ils n'ont pas nécessairement conservé les factures qui en auraient fait la preuve ;

-inscrire des donations au conjoint de biens qui appartiennent à l'autre ;

-établir les droits dans une propriété commune, qui ne seront pas nécessairement égaux à la participation financière de base ;

-énoncer les principes de dissolution de l'union et de partage des biens communs advenant rupture.

« Ce qu'on ne peut pas faire, c'est statuer à l'avance sur le sort des enfants », indique Me Archambault. Dans l'intérêt des enfants, on ne peut pas décider dans la convention qu'en cas de séparation, l'un aura la garde de l'enfant et que l'autre le verra la fin de semaine. »

La préparation de la retraite... séparée

Me Archambault préconise également une entente sur les épargnes de retraite durant l'union, analogue aux prescriptions de la Loi sur le patrimoine familial.

« Advenant une rupture, les gens s'engagent d'ores et déjà à faire à la Régie des rentes du Québec une demande de partage des gains inscrits pendant la durée de leur vie de leur vie commune, comme le divorce le ferait chez des gens mariés », décrit-elle.

Les conjoints peuvent également s'engager à partager les gains accumulés dans un REER ou un régime complémentaire de retraite. « Au moment de la retraite, les deux conjoints auront ainsi accumulé la même chose durant les années de vie commune. »

Il n'y avait pas de contrat de vie commune ?

Une séparation s'annonce alors qu'aucun contrat de vie commune n'avait été signé ?

« On peut aller consulter son notaire, pour au moins développer une stratégie », avise Denise Archambault.

La consultation d'un conseiller juridique n'a pas pour objectif d'écorcher vif le Barbe-Bleue ou l'Agrippine d'en face. Il s'agit plutôt de comprendre quelles seraient les revendications raisonnables qu'on pourrait faire valoir, dans l'objectif d'une entente équitable.

On évite ainsi de prendre des décisions trop rapides et émotives, à notre détriment prochain ou plus lointain.

« Même si la femme a continué à travailler durant l'union, c'est encore elle qui porte les enfants et qui accouche, rappelle la notaire. Elle a quand même arrêté de travailler un peu, et pendant ce temps-là, elle n'a pas contribué à son REER ou à son régime de retraite. Ce sont des choses qui pourraient être négociées avec un médiateur lors d'une rupture, même s'il n'y a pas de convention. »

En fait, une séparation prochaine peut - doit ! - se planifier, « comme tout grand changement de vie », soutient la planificatrice financière Hélène Bronsard. « Un homme était venu me consulter et m'avait dit : je veux me séparer et je ne sais pas si j'en ai les moyens. »

C'était un bon réflexe.

Une analyse préalable n'annulera sans doute pas le projet et ne fera pas disparaître ses motivations, mais elle pourra au moins aider à le préparer en toute connaissance de cause.




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