Impôt: économiser en fractionnant le revenu entre parents et enfants

Élever des enfants coûte une fortune, mais saviez-vous que leur verser une rémunération peut vous faire économiser de l'impôt? Trop beau pour être vrai? Détrompez-vous. Les économies d'impôt vont de quelques centaines de dollars pour les salariés à 6000 $ et plus pour les professionnels qui ont choisi de s'incorporer. Attention aux abus, le fisc veille au grain.

Allez ouste, fiston, au boulot!

Dans les onglets suivants, nous présentons quatre cas de figure où il devient possible de fractionner son revenu avec ses proches. Ces stratégies sont intéressantes pour un haut salarié qui a un conjoint ou des enfants dont le taux d'imposition est inférieur au sien. Dans tous les cas, vous devez être en mesure de justifier au Revenu que la dépense a été engagée dans le but de gagner un revenu. C'est le principe de base incontournable.

Première situation : les plus vieux gardent les plus jeunes

Dans notre système d'imposition, le salarié est le premier à casquer avec les retenues à la source et est généralement le dernier admissible aux échappatoires fiscales. Dans son cas, les possibilités de fractionnement du revenu sont limitées en nombre comme en argent.

En voici une: les frais de garde payés à l'enfant majeur pour garder son jeune frère ou sa jeune soeur de 16 ans ou moins donnent droit à une déduction au fédéral et à un crédit d'impôt au provincial aux mêmes conditions qu'une garderie commerciale ayant pignon sur rue.

Le jeune n'a qu'à remettre un reçu pour service rendu sur lequel figure son numéro d'assurance sociale. Votre enfant majeur sera évidemment imposé sur ce revenu. Pas de panique, en dessous de 11 000 $, un contribuable ne paie à peu près pas d'impôt.

À 25 $ par jour pendant les deux mois d'été, le jeune déclare un revenu de 1000 $. Le parent ayant le revenu le moins élevé pourra déduire cette somme de son revenu imposable au fédéral. Si celui-ci a un revenu imposable de 40 000 $, la déduction vient réduire ses impôts d'environ 150 $. Au provincial, les frais de garde de 1000 $ versés à l'enfant majeur donnent droit à un crédit variant de 26 à 75 % des frais engagés, soit un minimum de 260 $. La limite applicable pour les frais est de 4000 $ pour un enfant de 7 à 16 ans. Pour des frais de garde de 1000 $, vous économisez 410 $.

Deuxième situation: les petits-enfants rendent service aux grands-parents

Ici, on fait appel à la notion de famille élargie. Avec le crédit d'impôt pour maintien à domicile au provincial, les grands-parents, s'ils sont âgés de 70 ans et plus, peuvent faire travailler leurs petits-enfants, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Tonte de gazon, déneigement, travaux de peinture, lavage des fenêtres, entretien de la piscine, ménage hebdomadaire, toutes les dépenses ouvrent la porte au crédit d'impôt si les grands-parents sont propriétaires de leur maison.

Pour les locataires, les dépenses d'entretien ménager et de lavage de vitres sont admissibles. Le petit-enfant ne doit cependant pas être à la charge des grands-parents.

Une facture de 1000 $ de services donne droit à un crédit d'impôt remboursable de 31 % en 2013 si le revenu net familial du couple ou de la personne âgée ne dépasse pas 53 465 $. Le crédit est réduit de 3 % de la portion qui excède ce seuil. La réduction disparaît si l'un des deux grands-parents est reconnu comme non autonome. L'enfant doit inclure ce revenu dans sa déclaration de revenus, mais si c'est son seul revenu, il ne sera pas imposé. Pour une dépense de 1000 $, les grands-parents économisent 310 $ en impôt.

Troisième situation : verser un salaire à ses enfants

Si le travail de vos enfants ou de votre conjoint est réalisé dans le but de gagner un revenu, le salaire devient déductible du revenu du contribuable qui a versé le salaire. Des conditions s'appliquent : le travail doit être réellement fait et la somme versée doit être raisonnable. Un bon test pour savoir si la manoeuvre est justifiée et raisonnable, explique Michel Lavoie, fiscaliste, consiste à déterminer si vous auriez été obligé d'engager quelqu'un au même salaire si votre enfant n'avait pas fait le travail.

Par exemple, vous détenez un immeuble locatif, vous gagnez un revenu. Il devient tout à fait concevable de penser que le propriétaire d'un 6-plex déclare mensuellement un revenu à sa fille pour faire, par exemple, le travail de concierge de l'immeuble. Autre possibilité, vous travaillez à domicile. De facto, le fait de travailler à la maison ne vous donne pas un droit automatique de verser un salaire à votre enfant, mais si la rémunération versée respecte les conditions énoncées ci-dessus, vous seriez bien fou de ne pas en tirer profit. Les économies d'impôt sont réelles, de l'ordre de 500 $ pour 1000 $ de salaire, au taux d'imposition marginal de 50 %.

Ce scénario vaut si votre enfant gagne moins de 11 000 $ dans son année et ne paie à peu près pas d'impôt. Toutefois, l'impôt pourrait vous considérer comme l'employeur, met en garde M. Lavoie. Un travailleur autonome n'a pas de lien de subordination avec son client, il a aussi le contrôle de ce qu'il fait. Il détient la propriété de ses outils et a souvent plusieurs clients.

Si ces conditions ne sont pas réunies, il est bien possible que le fisc vous considère comme un employeur. En tant qu'employeur, vous devrez payer des charges sociales : assurance-emploi, régime de rentes du Québec, Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et Fonds de services de santé (FSS), souligne André Boulais, fiscaliste et auteur du livre Réduisez vos impôts.

Pour le FSS, la contribution de l'employeur est égale à 2,7 % de la masse salariale. Le RQAP, c'est 0,782 % du salaire. Dans le cas du régime de rentes, l'employeur paie 5,10 % du salaire jusqu'à 51 100 $. Autant de dépenses qui viennent réduire les économies d'impôt. Vous devez aussi produire des feuillets T4 et Relevé 1, avant le mois de mars de l'année suivante. Pour un salaire versé de 1000 $, vous économisez un maximum de 500 $ en impôt.

Quatrième situation : verser un dividende à vos enfants

Tous les fiscalistes à qui nous avons parlé ne jurent que par le versement de dividendes comme moyen de fractionnement de revenus entre membres d'une même famille. Le dividende peut être versé aux conjoints et aux enfants d'âge majeur. Les dividendes versés aux enfants d'âge mineur sont automatiquement imposés au taux marginal maximal d'imposition, et donc ne permettent pas d'économies d'impôt, ce que M. Lavoie appelle la Kiddy Tax.

Pour verser un dividende, il faut s'incorporer. Qui peut s'incorporer? Tout travailleur indépendant a le loisir de le faire. C'est aussi le cas de 22 types de professions, dont les médecins, les traducteurs, les inhalothérapeutes et les courtiers immobiliers.

Pour verser un dividende à ses proches, deux façons de procéder : premièrement, l'émission d'actions non participantes à dividendes discrétionnaires à son conjoint et à ses enfants; deuxième possibilité, la création d'une fiducie familiale qui deviendra actionnaire de la société opérante. Le conjoint et les enfants sont bénéficiaires de la fiducie familiale.

L'émission d'actions à dividendes discrétionnaires est plus simple et moins coûteuse, entre 3000 et 6000 $, indique François Drouin, fiscaliste chez FiscAlliance, de Sherbrooke. La fiducie, de son côté, a le mérite d'être plus flexible et plus sûre, quand elle est bien structurée, soutient Michel Lavoie, fiscaliste établi à Laval. Elle est toutefois plus coûteuse, entre 10 000 et 25 000 $, précise M. Drouin.

Dans les deux cas, il est important de faire appel à des professionnels compétents qui sauront structurer l'entreprise de façon à la rendre conforme aux exigences des autorités fiscales.

Le versement d'un dividende a plusieurs avantages. Contrairement au salaire versé à un proche, le versement d'un dividende à son enfant ne s'accompagne d'aucune justification. En bref, l'enfant n'a pas à travailler pour mériter son dividende. La société n'a pas non plus à payer de charges sociales sur un dividende, contrairement aux salaires. Finalement, l'enfant a peu d'impôt à payer si le dividende est son seul revenu. Prenons le cas d'un dentiste qui veut payer l'université à son enfant, ce qui coûte 20 000 $ par année.

Si le dentiste qui est incorporé se paie un dividende de 20 000 $ pour payer l'université à son fils, il devra payer environ 6000 $ d'impôt. Au lieu de se verser un dividende à lui-même, le dentiste serait mieux avisé de faire déclarer à sa société un dividende discrétionnaire de 20 000 $ au bénéfice de son fils. Celui-ci paiera lui-même l'université avec le dividende. Si le dividende est son seul revenu, fiston ne paiera à peu près pas d'impôt sur cette somme.

En versant un dividende de 20 000 $ à votre enfant par le truchement d'une société incorporée, vous économisez 6000 $ en impôt par rapport à ce que vous auriez eu à débourser si vous lui aviez payé l'université en vous versant un dividende à vous-même.