Bien des familles qui ont retiré leurs économies du régime enregistré d'épargne-études (REEE) ont eu une mauvaise surprise. Pour leur dernière cotisation, ils n'ont pas reçu l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) qui ajoute normalement 10% du montant versé dans le REEE.

Publié le 22 sept. 2012
Stéphanie Grammond LA PRESSE

L'IQEE a été lancé par Québec en 2007. Il ressemble beaucoup au programme d'Ottawa qui accorde une subvention de 20%. En versant 2500$, les parents peuvent obtenir la subvention maximale de 750$ par année, par enfant. Un beau cadeau pour encourager le financement des études postsecondaires.

Pour obtenir l'IQEE, il faut avoir moins de 18 ans. Mais il est possible de retirer des sommes dès que l'enfant arrive aux études postsecondaires, normalement à 17 ans.

C'est justement ce que M. Champagne, de Laval, a fait en 2011. Père de deux enfants, il dispose d'un REEE familial chez Disnat, le courtier direct du Mouvement Desjardins.

Le 9 décembre dernier, il retire 4800$ du REEE pour son fils aîné de 17 ans qui est entré au cégep. Puis, le 14 décembre, il dépose une cotisation de 4200$, soit 2100$ pour chacun de ses deux enfants.

En janvier, Ottawa lui verse comme prévu une subvention de 420$ par enfant, soit 840$ au total. En mai, Québec lui envoie 210$ pour son plus jeune garçon. Mais pour le plus vieux, rien!

M. Champagne avait pris soin de s'informer auprès d'Ottawa qui lui avait confirmé qu'il recevrait la subvention. «Je croyais que le provincial avait les mêmes règles», dit-il.

Or, Québec a ses propres règles. «Le montant de l'IQEE est déterminé à partir des cotisations nettes. Ainsi, si les retraits de cotisation du REEE égalent ou excèdent le montant cotisé dans l'année, aucun montant ne se qualifie de cotisation admissible», nous a expliqué Andrée-Anne Stewart, porte-parole de Revenu Québec.

Le REEE est déjà si compliqué, pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles qu'Ottawa? Réponse laconique de Revenu Québec: «Il s'agit d'un choix de politique fiscale du gouvernement du Québec.»

Et comment les épargnants sont-ils avertis des règles particulières du gouvernement provincial? Revenu Québec dit que l'information est disponible sur son site internet (www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/credits/iqee/) et auprès des fournisseurs de REEE.

Peu d'information

Mais l'information qui se trouve sur le site de Revenu Québec est très rudimentaire. On n'y trouve pas de détail sur la règle de la «cotisation nette» qui fait en sorte qu'un enfant ne recevra pas l'IQEE s'il a fait un retrait supérieur à sa cotisation, au cours d'une même année.

De son côté, Ottawa fournit beaucoup d'informations sur le site de Ciblétudes (www.cibletudes.ca) et sur le site de l'Agence du revenu du Canada. (www.cra-arc.gc.ca).

On y trouve d'ailleurs des détails importants pour les enfants de 16 et 17 ans. À cet âge, la subvention d'Ottawa est versée uniquement si on a cotisé au moins 2000$ dans le REEE avant l'année où l'enfant atteint l'âge de 16 ans, ou encore si on a cotisé au moins 100$ par année au cours des quatre années précédant l'année où l'enfant a atteint l'âge de 16 ans. Une autre petite règle qui crée souvent des frustrations...

Mais alors, y a-t-il moyen d'obtenir l'IQEE jusqu'au bout? Oui! Si votre enfant de 17 ans a entrepris ses études postsecondaires en 2012, la dernière cotisation au REEE doit être faite avant le 31 décembre 2012. Mais vous devrez attendre en 2013 pour faire le premier retrait du REEE, sinon votre enfant perdra la subvention provinciale liée à votre cotisation de 2012, explique la porte-parole de Desjardins, Caroline Phémius.