Le vieillissement de la population met de plus en plus de pression sur les aidants naturels. Pour reconnaître leurs efforts, Québec et Ottawa leur ont offert un coup de main additionnel dans leur budget respectif, déposé ces deux dernières semaines.        

Publié le 26 mars 2011
Stéphanie Grammond LA PRESSE

Pour certains aidants, les annonces représentent des gains cumulés de 1326$ par année. Regardons-y de plus près...

Au provincial, les aidants naturels touchent déjà un crédit d'impôt remboursable. Mais jusqu'ici, les conjoints n'y avaient pas droit.

Désormais, le crédit sera élargi aux aidants naturels d'un conjoint de 70 ans et plus qui est atteint d'une incapacité physique ou mentale, de même qu'aux aidants naturels qui vivent avec la personne qu'ils aident.

Dès l'année d'imposition 2011, cela signifie que 17 000 aidants naturels supplémentaires auront droit au crédit. Le crédit rapporte jusqu'à 1075$ par année, soit un montant de 591$ auquel peut s'additionner une somme allant jusqu'à 484$ pour ceux qui ont des revenus inférieurs à 24 500$.

Du côté fédéral, les aidants naturels ont aussi droit à un crédit. Mais il est non remboursable, c'est-à-dire qu'il n'a pas de valeur pour ceux qui n'ont pas d'impôt à payer.

Dans son budget de mardi dernier, Ottawa a décidé d'élargir et de bonifier ce crédit (tout cela pourrait tomber à l'eau si les conservateurs sont renversés par les partis de l'opposition).

Le nouveau crédit procurera une économie d'impôt de 251$ pour les aidants naturels qui s'occupent d'un conjoint (peu importe son âge) ou d'un enfant mineur avec une incapacité. Jusqu'ici, ces aidants n'avait pas le crédit.

Pour les autres aidants qui recevaient déjà un crédit fédéral d'une valeur de 549$, le montant de 251$ s'ajoutera, menant ainsi leur crédit annuel à 800$, comme le démontre notre tableau préparé par Ernst & Young.

Des milliers de dollars

Au-delà de ces deux nouveaux crédits, il existe une trentaine d'autres mesures fiscales à la portée des handicapés et à leur entourage, soit environ 750 000 personnes au Québec, pratiquement 10% de la population.

Les cadeaux du fisc s'élèvent souvent à plusieurs milliers de dollars par année, selon les calculs de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ).

Prenez une dame qui est atteinte d'une déficience grave, mais qui travaille et gagne des revenus de 20 000$ par année. Elle peut récupérer plus de 4700$ d'Ottawa et de Québec, grâce à la prime au travail adapté, au crédit d'impôt pour frais médicaux, au supplément pour frais médicaux, au montant pour déficience grave et prolongée et au montant pour personne handicapé.

Un autre exemple? Les économies d'impôt dépassent 5000$ par année pour un couple dont le revenu familial est de 80 000$, qui s'occupe de leur enfant majeur handicapé ayant lui-même des petits revenus d'emploi et des frais médicaux importants.

Mais encore faut-il faire ses impôts correctement, un exercice complexe pour les handicapés. «C'est rendu plus compliqué de faire leur déclaration de revenus que celle d'une entreprise!» lance à la blague Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst & Young.

Non seulement, il existe plusieurs mesures, mais les critères d'admissibilité ne sont pas toujours les mêmes au fédéral et au provincial. Les montants varient en fonction des revenus, de la situation familiale. Il faut compléter des annexes, remplir des grilles de calculs...

«Parfois on se plait à mettre en place beaucoup de mesures, mais on pourrait sans doute en regrouper. Pourquoi il n'y aurait pas une seule mesure généreuse et plus claire? Ça peut se faire à l'occasion», avance Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke.

L'année dernière, par exemple, Québec a regroupé trois crédits pour former le nouveau crédit à la Solidarité. Et son programme de Soutien aux enfants est issu de la fusion de trois anciennes mesures.

Suivez le guide!

Pour aider les handicapés à s'y retrouver, l'OPHQ vient de publier un Guide des mesures fiscales à l'intention des personnes handicapées qui décortique toutes les mesures fédérales et provinciales. Le guide est disponible sur internet et par la poste.

Bon an mal an, l'Office reçoit 15 000 appels, dont environ 10% portent sur des questions d'impôt. «Et d'après moi, on devrait en avoir encore plus!» lance Gilles Bélanger, du service de soutien à la personne.

Les gens se demandent : «Est-ce que j'ai droit au crédit? Est-ce qu'il existe une rente pour les personnes handicapés?» Ils se questionnent plus particulièrement sur le montant pour déficience grave, le montant pour personnes handicapées, le crédit pour répit aux aidants naturels, le crédit pour les frais médicaux et le Régime enregistré d'épargne-invalidité lancé en 2007.

«Pour notre clientèle, c'est tellement compliqué les questions d'impôt que ça devient un obstacle», estime M. Bélanger. Il craint que plusieurs handicapés ne touchent pas leur dû. Dommage, car les personnes aux prises avec une incapacité ne vivent pas richement : presque la moitié ont des revenus inférieurs à 15 000$ par année, selon l'Institut de la statistique du Québec.

L'Office leur envoie des fiches techniques et des formulaires pour les aider à remplir leur déclaration de revenus.

Pour ceux qui n'ont pas les moyens de faire préparer leur déclaration par un spécialiste, il existe le Programme des bénévoles qui aide environ 150 000 personnes chaque année.

300 mesures

Mais toute l'aide gouvernementale ne passe pas par la déclaration de revenus. Au contraire. Au delà des mesures fiscales, il existe près de 300 mesures de soutien aux handicapés et à leurs proches.

Par exemple, les CLSC offrent un service de répit de gardiennage pour soulager les aidants naturels. Le programme de Soutien aux enfants, administré par la RRQ, comporte un supplément pour les enfants handicapés de 2088$ par année.

Encore-là, il faut être au courant, car il n'y a pas d'automatisme. «L'information ne se rend pas nécessairement jusqu'aux personnes. C'est un défi!» avoue M. Bélanger.

Les personnes qui ont un handicap depuis leur tendre enfance sont généralement mieux informées, car elles ont été épaulées par les services de réadaptation. Mais celles qui sont devenues handicapée en vieillissant le sont beaucoup moins. Souvent, elles ne sont pas habituées à demander de l'aide. Et elles ne veulent pas être «étiquetées» comme des handicapés.

Renseignements:

Office des personnes handicapées du Québec : 1 800 567-1465

Programme des bénévoles : 1 800 959-7383