Injustes noces... Accotés de la plaque... Désunion de fait... Quelques précautions financières préalables vous éviteront des déconvenues postérieures.

Marc Tison
Marc Tison LA PRESSE

Mariage dans le rouge Première mise en garde de Lise Morin, conseillère budgétaire à l'ACEF de l'Est de Montréal: c'est une mauvaise idée - voire un mauvais présage - de s'endetter pour se marier.«Il y a de nombreuses possibilités de faire des cérémonies qui ont du sens sur le plan symbolique sans que ce soit très coûteux», assure-t-elle.

Voilà, c'est dit.

Discuter tôt entre égaux

Au début d'une relation entre jeunes adultes, les revenus sont souvent équivalents. Mais l'écart se creuse après l'arrivée d'un premier enfant - généralement en faveur des hommes, observe Hélène Belleau, professeure à INRS Urbanisation Culture Société. «C'est pourquoi je suggère aux jeunes mariées de discuter des questions financières dès que possible, au début de la relation, recommande-t-elle. Il est plus facile de le faire quand les salaires des deux sont égaux que lorsque l'on a un salaire nettement moindre. Quand on discute des questions financières et qu'on a un salaire inférieur, on craint généralement de passer pour intéressé... et de défendre ses petits intérêts personnels, ce qui va à l'encontre de l'idéal amoureux.»

Inventaire

«Dès le départ, il faudrait dresser la liste des biens et de la valeur des biens qui nous appartiennent», propose la planificatrice financière et fiscaliste Josée Jeffrey. Au départ, on sait très bien quel est l'apport de chacun. Mais le temps estompe les souvenirs et exacerbe les différends. «Ce sont des choses ennuyeuses, mais quand il y a des règlements de comptes, c'est plus simple.»

Prudence avec le compte conjoint

«Si l'union ne dure pas depuis un certain nombre d'années, il ne faut pas tout mettre en commun, prévient Lise Morin. Une union sur deux ne tient pas la route.»

En effet, nos experts sont unanimes. Chacun doit conserver son compte personnel et n'ouvrir un compte conjoint que pour les dépenses communes. «Tant qu'on n'a pas acheté de maison ou qu'on n'a pas d'enfant, je ne vois pourquoi il y aurait un compte conjoint», soutient la planificatrice financière Lison Chèvrefils.

La notaire Denise Archambault résume lapidairement les risques d'un seul compte pour le couple. «Décès et inaptitude: le compte est gelé. Faillite: le compte peut y passer. Malhonnêteté d'un conjoint: le compte VA y passer.»

Les revenus sont-ils inégaux?

Une femme, dont la vie était bien organisée et financièrement équilibrée, a quitté un appartement en coopérative pour vivre avec un homme qui gagnait beaucoup plus qu'elle. Elle a tenté d'ajuster son rythme de vie au sien. «Elle avait des dettes depuis que cet homme était dans sa vie», observe Lise Morin.

La solution la plus équitable consiste à partager les dépenses communes au prorata des revenus. Celui qui apporte 40% des revenus du ménage paie 40% des dépenses communes.

Un arrangement similaire peut se faire à la pièce. «Si une des deux personnes se sert beaucoup plus que l'autre de la voiture familiale, les dépenses peuvent être partagées au prorata de l'utilisation», suggère Lison Chèvrefils.

Un minimum de discrétion

Si l'écart des revenus est important, le conjoint (souvent la conjointe) moins riche peut n'avoir que très peu d'argent discrétionnaire, malgré le partage des dépenses au prorata des revenus.

Hélène Belleau suggère des arrangements compensatoires, en donnant l'exemple de revenus de 20 000$ et 100 000$. «Les conjoints peuvent convenir que le calcul ne tiendra pas compte des premiers 15 000$ que chaque conjoint devra avoir dans son compte, propose-t-elle. Ainsi, une personne qui gagne 20 000$ aura tout de même 15 000$ pour ses dépenses personnelles.»

Si les conjoints gèrent plutôt en mettant leurs revenus en commun, les surplus budgétaires «peuvent être redistribués à parts égales dans les comptes personnels de chacun», suggère la chercheuse.

Le grand principe est que chacun dispose d'une somme minimale dont il pourra disposer à sa guise, sans en rendre compte à son conjoint.

Carte de crédit et marge de crédit communes

Lison Chèvrefils met vigoureusement en garde contre les marges de crédit et cartes de crédit communes. Sans doute est-il plus facile d'obtenir un prêt en commun, surtout quand un des deux conjoints possède un dossier de crédit peu reluisant. C'est justement là que réside le risque: une séparation survient et la fourmi se retrouve avec les dettes de la cigale. «Je l'ai encore vu il y a deux semaines», raconte la planificatrice. Une femme s'était portée garante de la marge de crédit de son conjoint, qui l'a quittée ensuite. Si elle retirait sa caution, l'homme risquait la faillite. «Elle a décidé de laisser les choses en l'état, mais elle était coincée et il s'agissait d'une grosse somme.» Chacun sa carte et sa marge personnelle, donc. «Mais que chacun connaisse les dettes de l'autre, s'ils veulent que ce soit clair, précise Josée Jeffrey. Plus c'est transparent, mieux c'est.»

Meubler trop vite

Nouveau couple? Il faut absolument un téléviseur à grand écran et une laveuse à chargement frontal. «On part ensemble à neuf; on meuble de la cave au grenier, en achetant maintenant et en payant dans trois ans, dénonce Denise Archambault. D'un coup sec, la télé n'est plus bonne et la laveuse ne lave plus blanc.»

Rien n'oblige à tout avoir en même temps. «Il sera toujours temps dans cinq ans, si on épargne, de se procurer ce dont on rêve, soutient Lise Morin, conseillère budgétaire à l'ACEF de l'Est de Montréal. Ce n'est pas la période la plus riche de la vie, et on ne veut pas déjà se mettre dans une situation de perte de pouvoir d'achat, où tout coûte plus cher parce qu'on paie des intérêts.»

Partager à deux les dettes (d'un seul...)

On s'installe, on cohabite, et on offre de partager le remboursement des prêts contractés par l'être aimé et endetté. Sur le même principe, un conjoint ajoute les dettes de sa petite entreprise autonome au prêt de la maison achetée en commun. Myopie amoureuse...

Dans un cas comme dans l'autre, ce sont des arrangements qui augmenteront l'acrimonie lors d'une éventuelle séparation. «Tu m'as fait payer la moitié de tes dettes!» entendra-t-on 10 ans plus tard, prévient Denise Archambault.

Lise Morin, de l'ACEF de l'Est, en a vu un exemple récent. «Une dame est venue dans mon bureau aujourd'hui et toutes ses dettes avaient été causées par son conjoint, narre-t-elle. Il ne pouvait pas avoir de crédit à la suite d'une faillite, et sa vieille voiture a demandé beaucoup de réparations. Elle a tout mis sur ses propres cartes de crédit. Ils se sont séparés au bout de deux ans et elle reste avec ses dettes à lui.»

Chacun pour soi, donc.

REER

Simplifiez-vous la vie. La veille du mariage - le surlendemain peut faire l'affaire aussi -, ouvrez un nouveau compte REER distinct de celui que vous détenez déjà, où seront versées vos nouvelles cotisations. «Le REER fait partie du patrimoine familial, rappelle Josée Jeffrey. Il sera difficile de déterminer la valeur du REER avant et après le mariage.»

Soutien pour enfants

Un conjoint monoparental se marie? «Au Québec, le calcul du soutien pour enfants sur la base du nouveau revenu familial se fait dès le mois suivant, explique Josée Jeffrey. Il faut informer la Régie des rentes du changement dans le mois suivant le mariage.»

«Du côté de la prestation fiscale pour enfants fédérale, le calcul est basé sur la situation familiale au 31 décembre, ou sur la nouvelle situation familiale, selon la plus avantageuse des deux, ajoute-t-elle. Plus souvent qu'autrement, la situation familiale au 31 décembre est plus avantageuse. La prestation ne change que le 1er juillet de l'année suivante.»

Dans le cas des nouveaux conjoints de fait, le nouveau ménage n'est reconnu qu'après 12 mois de vie commune.

Une assurance vie?

Quand doit-on songer à souscrire une assurance vie? Dès qu'il y a vie commune et responsabilités communes, répond la planificatrice financière Lison Chèvrefils. «Si on est en logement et que l'un décède, l'autre se retrouve avec un loyer à payer seul, et peut-être y a-t-il des meubles qui ne sont pas entièrement payés.»

Le principe est le suivant: dès lors que notre décès mettrait un proche en difficultés financières, il y a lieu de contracter une assurance vie.

«On prend une petite assurance symbolique, avec un avenant de garantie d'assurabilité pour le futur - le futur étant la maison qu'on va acheter, les enfants qu'on va avoir, indique Lison Chèvrefils. Il n'est pas nécessaire de prendre une protection de 250 000$ tout de suite.» Lors d'un futur renouvellement, on n'aura pas à faire la preuve de son bon état de santé.

Mariés ou conjoints de fait?

La nuance est importante. Les couples mariés ou unis civilement sont soumis à la Loi sur le patrimoine familial. Les conjoints de fait en sont exclus. La Loi sur le patrimoine a préséance sur le régime matrimonial ou le testament. Elle touche la résidence principale, la résidence secondaire, les meubles, les voitures servant aux déplacements de la famille, les sommes et droits accumulés pour la retraite. La valeur que ces biens ont acquise durant le mariage est partageable en deux à la fin de l'union.

Faut-il un contrat de mariage?

Le contrat de mariage est-il indispensable? «La réponse est non, mais il est très recommandable, insiste la notaire Denise Archambault. Les gens font l'erreur de penser que depuis la Loi sur le patrimoine, le contrat de mariage n'est plus bon.»

Ce document est plus court qu'autrefois, mais il est encore indispensable si on choisit un autre régime matrimonial que la société d'acquêts, imposée par défaut par le Code civil.

Selon ce régime, la valeur de tous les biens acquis durant le mariage (patrimoine familial exclus) est partageable pour moitié à la fin du régime - que cette conclusion soit un décès ou une séparation.

Plusieurs juristes, dont Denise Archambault, lui préfèrent le régime de séparation de biens. Il sépare les biens acquis par chacun en dehors du patrimoine familial, mais son grand avantage est surtout de séparer les dettes. Sous ce régime, un conjoint ne sera pas responsable des dettes de l'autre. Fort utile lorsqu'un conjoint possède une petite entreprise en voie de faillite.

Sous ce régime, si l'un des conjoints a une situation financière plus stable, le couple marié aura avantage à inscrire la maison au nom de celui-ci, suggère Me Archambault. En cas de faillite de l'autre conjoint, la maison ne sera pas entraînée dans le naufrage. Et en cas de séparation, la Loi sur le patrimoine viendra tout de même en faire le partage égal.

Pour les conjoints de fait, la question se pose autrement: ils ne sont pas reconnus par le Code civil. Une convention de conjoints de fait décrira comment s'effectuera le partage des biens et des responsabilités.

Faut-il un testament?

Le testament est-il nécessaire si on se marie ou que l'on vit en commun? «Un testament est nécessaire dès l'âge de 18 ans si on ne veut pas laisser le Code civil déterminer qui seront nos héritiers», rappelle Me Denise Archambault. S'il n'y a pas d'enfants, le Code civil attribue les biens du défunt en partie à son conjoint marié et en partie aux héritiers légaux, mais il n'attribue rien au conjoint de fait. Urgence testament.

Vous avez déjà accumulé quelques épargnes REER? Vous voulez vous assurer que votre conjoint en sera bénéficiaire si vous décédez, de telle sorte que le paiement de l'impôt soit reporté? Dans le jargon, c'est ce qu'on appelle le roulement fiscal au conjoint. Seul un testament permet de le garantir. On pouvait autrefois désigner un conjoint bénéficiaire lors de l'ouverture du compte, mais un jugement a invalidé cette procédure.

Quel est le plus fort: le contrat de mariage ou le testament?

Question d'un lecteur: «J'ai toujours entendu dire que le contrat de mariage a préséance sur le testament. Donc, si un contrat de mariage stipulait "au dernier vivant les biens", cela aurait préséance sur ce qui pourrait être écrit dans un testament subséquent?»

La réponse est non, indique Me Denise Archambault. Cette clause désuète était formulée ainsi: «Je lègue de façon irrévocable...» Elle avait alors préséance sur tout testament subséquent. «Mais je n'en ai pas vu en 30 ans de pratique», ajoute-t-elle.

La chaîne de préséance se déroule ainsi: la Loi sur le patrimoine, le régime matrimonial, et enfin le testament. «On commence par partager le patrimoine familial, résume Me Archambault. Si je suis en société d'acquêts, on partage ensuite les acquêts. Et si j'ai fait un testament qui donnait tous mes biens à ma cousine Gertrude, Gertrude aura tout ce qui reste.»

Le testament peut défaire une clause testamentaire inscrite dans le contrat de mariage. Mais il ne peut aller à l'encontre des droits accordés par le régime matrimonial, que celui-ci ait été choisi par contrat de mariage ou imposé par défaut par le Code civil.

Voir trop grand

«Les gens voient grand quand ils s'aiment.» Trop. «Quand ils achètent une maison, ils la prennent un peu plus grande parce qu'ils prévoient avoir de nombreux enfants, poursuit Me Denise Archambault. Attendez de les avoir, et vous vendrez votre première propriété avec profit pour acheter plus grand.» Cette tentation de la démesure précoce peut être encouragée par les prêts préautorisés par les institutions financières. La notaire fait deux mises en garde à ce propos.

«La première, c'est que la banque approuve un montant comme si tout ce que l'on aura dans la vie, c'est une maison. On ne mangera pas, on n'aura pas à faire réparer son auto...» Bref, ce montant ne laisse aucune marge de manoeuvre budgétaire.

Il faut aussi avoir conscience qu'un montant préautorisé n'oblige pas la banque à accepter l'achat de n'importe quelle propriété proche de ce prix. «Si la banque juge que la propriété n'a pas la valeur qu'on s'apprête à payer, elle n'accordera pas le prêt, insiste Me Archambault. Il faut comprendre ce qu'est un prêt préapprouvé.»

Pour quand votre REEE?

Pas d'urgence pour le REEE: on ne peut y contribuer qu'à la naissance de l'enfant. «Quand l'enfant arrive, on peut l'ouvrir avec ne serait-ce que 50$, recommande Lison Chèvrefils. Quand l'enfant a son numéro d'assurance sociale et qu'il est inscrit, il accumule des droits de subvention et pourra les utiliser plus tard.»

Deux monoparentaux forment une unifamiliale

Vous êtes deux conjoints. L'un de vous deux est monoparental. Ou les deux peut-être. Si vous vous mariez durant l'année, dans la déclaration de revenus pour l'année de l'union, vous pourrez encore demander des déductions relatives à votre statut monoparental.

«Les deux peuvent aller chercher le montant pour personne à charge admissible, communément appelé équivalent de conjoint, décrit la planificatrice et fiscaliste Josée Jeffrey. Il faut qu'ils aient satisfait les critères d'admissibilité à un moment donné durant l'année.»

Vous vendez votre résidence pour aller vivre avec votre nouveau conjoint?

«Il faut la désigner résidence principale dans l'année où on la vend, recommande Mme Jeffrey. On doit remplir les formulaires requis (T2091 et TP274). Si la personne décide de la louer, elle doit le signifier par écrit dans sa déclaration de revenus de l'année du changement d'usage. De plus, elle peut profiter de quatre années d'exemption de résidence principale pendant cette période de location, pourvu qu'elle ne demande aucune déduction pour amortissement.»

Une contribution en sueur et en matériaux?

La conseillère budgétaire Lise Morin a une autre expertise, la médiation familiale, ce qui lui a permis de constater les conclusions malheureuses de certaines relations.

Elle a vu plus d'une fois des hommes qui avaient investi temps et argent - des matériaux - dans la maison que possédait leur conjointe de fait. Ils ont ainsi accru notablement la valeur d'une propriété pour laquelle ils n'ont pas touché un sou lors de la séparation. «Si quelqu'un investit dans la maison de l'autre, il faut faire des ententes qui en tiennent compte», recommande-t-elle.

RAP

Vous prévoyez acheter une maison? Accumulez votre mise de fonds dans vos REER, ce qui vous procurera d'importantes déductions fiscales. Le régime d'accession à la propriété (RAP) permet ensuite à chaque conjoint de retirer jusqu'à 25 000$ de son REER pour contribuer à la mise de fonds.

Les placements doivent être facilement encaissables, sans risques de forte perte de valeur boursière, rappelle Josée Jeffrey. Et il faudra prévoir le remboursement du RAP dans son budget.

Visiter son notaire

Ce n'est pas clair? La notaire Denise Archambault en profite pour inviter les futurs conjoints, mariés ou de fait, à rendre une visite de courtoisie au notaire du quartier. «Le fait de passer chez le notaire avant de s'installer en couple leur permet d'obtenir une grande quantité d'informations qu'ils n'auraient pas eues autrement.»