Vous voulez profiter à plein des nouveaux crédits d'impôt à la rénovation présentés en janvier par Québec et Ottawa? Préparez vos outils: énoncé économique provincial, budget fédéral, calculatrice. Car les deux animaux sont d'espèces totalement différentes.

Ce sont comme deux colonnes de travers qui doivent supporter un balcon: les crédits d'impôt à la rénovation récemment annoncés par Québec et Ottawa n'ont ni la même portée, ni la même structure, ni la même matière. Difficile de construire là-dessus.

 

Il y a même des contradictions dans le même programme. Le site internet de l'Agence du revenu du Canada indique qu'un logement admissible est la «résidence principale d'un particulier», «habituellement occupée par lui».

De son côté, le Budget fédéral 2009 dit que le logement est admissible lorsque le propriétaire l'utilise à des fins personnelles. «Il pourra s'agir d'une maison, d'un chalet ou d'un condominium», précise le document, selon lequel il est possible de combiner les travaux réalisés sur le chalet et la maison pour augmenter le crédit.

Quelle interprétation est correcte? avons-nous demandé. Au moment de mettre sous presse, les spécialistes des deux ministères tentaient encore d'éclaircir l'apparente contradiction.

Deux constructions différentes

Le 14 janvier dernier, la ministre des Finances du Québec a annoncé son crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielle.

Le seuil d'entrée est fixé à 7500$. La part des dépenses admissibles qui excède ce montant donne droit à un crédit d'impôt de 20%. Explication: si les travaux totalisent 7501$, le crédit d'impôt est de 20 cents.

Comme il se doit, il y a un plafond: le crédit ne peut excéder 2500$, ce qui correspond à une facture de rénovation de 20 000$.

Chez le voisin fédéral, seuil et plafond sont plus bas. Le crédit aussi, d'ailleurs.

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire de 15% s'applique à la part des dépenses admissibles qui excède 1000$, pour des dépenses d'au plus 10 000$. Le crédit atteint donc un maximum de 1350$? Pas tout à fait, précise Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst&Young. Il faut compter avec l'abattement du Québec remboursable, qui ne laisse dans les poches du contribuable que 83,5% du crédit fédéral. «Le Québécois n'encaissera pas 1350$, mais 1127$», explique-il.

En somme, la fourchette de dépenses la mieux récompensée en crédits est de 15 000 à 20 000$. Pour tout ce créneau, les crédits combinés se maintiennent à un taux de 18%.

Mais encore faut-il que les travaux soient admissibles aux deux crédits.

Et là réside une large part de la difficulté: les deux programmes ne reconnaissent pas les mêmes dépenses. «On n'a pas l'intention de modifier le crédit d'impôt à la rénovation, informe à ce propos Catherine Poulin, attachée de presse au cabinet de la ministre des Finances du Québec. On estime que ça se complète. On travaille en complémentarité.»

Or, complémentarité ne signifie pas nécessairement addition.

«Si on avait pensé faire les travaux de toute manière, on les fait, on demande le crédit et on voit si on y a droit ou non, dit Natalie Hotte, fiscaliste et planificatrice financière, Services conseils clients privés, à la Banque Nationale groupe financier. Mais pour ceux qui devancent des travaux en raison des crédits, il faudra faire attention.

«Le meilleur conseil à donner aux gens, conclut-elle, est de bien s'informer avant de lancer un projet ou de le devancer.» Mettez-vous immédiatement en chantier.