Il y aura donc une baisse d’impôt au Québec. Et même une importante baisse, si vous voulez mon avis, qui se chiffrera en milliards de dollars sur quelques années.

Publié le 16 août

Lundi, le ministre des Finances, Eric Girard, a répété que son parti, s’il est réélu, réduira l’impôt sur le revenu des particuliers, sans donner plus de détails. Comme la CAQ a une très forte avance dans les sondages, cette promesse a toutes les chances de se réaliser.

Mais où la CAQ prendra-t-elle les fonds ? Et quels contribuables en bénéficieront vraiment ?

D’abord, le constat, tel que présenté lundi dans le rapport préélectoral : les finances publiques du Québec sont dans un excellent état. Le gouvernement du Québec prévoit un surplus à chacune des cinq prochaines années s’il n’a pas à utiliser la provision annuelle de 2 milliards qui a été inscrite pour tenir compte des risques économiques.

Le renversement est majeur par rapport aux déficits prévus au dernier budget (6,5 milliards cette année). Il s’explique par la forte croissance au Québec et par les effets très favorables de l’inflation sur les recettes du gouvernement.

Cette prévision de surplus vaut malgré l’important ralentissement économique au Québec prévu dans le rapport entre 2023 et 2026.

Le Vérificateur général du Québec a essentiellement confirmé la validité du rapport.

Il s’agit du deuxième rapport préélectoral du ministère des Finances, après celui de 2018. Le rapport sert de base aux divers partis pour bâtir leur cadre financier électoral. Avant ces documents vérifiés par le VG, les partis de l’opposition étaient moins outillés que le parti au pouvoir pour chiffrer leurs promesses et leurs effets sur les finances publiques, au détriment des électeurs.

Il est maintenant plus gênant pour les politiciens d’« inventer » d’éventuels surplus magiques en campagne électorale et de découvrir des trous financiers en prenant le pouvoir.

La dernière baisse majeure d’impôt sur le revenu remonte à la période 2000-2002 (3,5 milliards), sous un gouvernement péquiste. Il y a bien eu d’autres allégements, mais ils étaient soit moins importants, soit périphériques à l’impôt sur le revenu (taxe scolaire, frais de service de garde, etc.).

Les Québécois ont le plus lourd fardeau fiscal en Amérique et l’un des plus élevés au monde, faut-il le rappeler. Nos impôts et taxes équivalent à 38,8 % de notre économie, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), soit 5,4 points de pourcentage de plus qu’ailleurs au Canada.

Ailleurs dans le monde, seuls 8 pays industrialisés ont un fardeau plus lourd que le nôtre, notamment la Suède, la France et le Danemark, où les pressions fiscales excèdent 42 % du PIB, mais avec qui le Québec n’est pas en concurrence directe. En comparaison, les États-Unis sont à 25,5 % de leur PIB.

De façon concrète, si les particuliers du Québec avaient le même fardeau fiscal que les Ontariens, par exemple, ils paieraient l’équivalent de 10 milliards de moins. Oui, les Québécois ont une gamme de services publics plus étendue, mais l’écart demeure imposant1.

Où la CAQ prendra-t-elle l’argent (sans faire de coupes dans les services, selon les affirmations du ministre Eric Girard) ?

D’abord, la CAQ – comme les autres partis d’ailleurs – aura tendance à dépenser la provision annuelle de 2 milliards inscrite dans le rapport.

Les partis pourraient aussi être tentés de réduire les versements au Fonds des générations, qui sont destinés à réduire la dette.

Cette année, le gouvernement versera 3,4 milliards dans ce fonds, et cette somme sera engraissée de près de 1,8 milliard, ou 50 %, d’ici 4 ans, à 5,2 milliards. Qu’est-ce qui justifie une telle hausse, maintenant que la dette est maîtrisée ?

La CAQ invoquera probablement que son plan fera croître l’économie davantage que prévu dans le rapport, en plus de procurer des gains d’efficacité à l’État.

Les baisses d’impôt, dira-t-on, stimuleront l’économie en ralentissement, non seulement par une hausse des dépenses de consommation, mais aussi en raison de ses effets sur l’effort de travail. En fin de compte, une baisse d’impôt annuelle de 3 milliards, par exemple, ne coûterait pas cette somme au Trésor public.

Comme toujours, c’est la classe moyenne qui sera visée pour les allégements fiscaux, que la CAQ pourrait cette fois définir comme les ménages gagnant moins de 150 000 $, par exemple.

Le plan de la CAQ dépendra de la résilience de l’économie du Québec et de la maîtrise de l’inflation. Le rapport préélectoral voit passer le taux d’inflation de 6,5 % cette année à à peine 3,2 % en 2023 et 2,0 % en 2024, ce qui serait une bénédiction.

Ce dégonflement de l’inflation – et donc un apaisement des taux d’intérêt – repose sur l’hypothèse que les travailleurs n’exigeront pas de hausses de salaires similaires à l’inflation récente. Et que les demandes syndicales des employés de l’État, dont plusieurs conventions collectives viennent à échéance le 31 mars 2023, seront raisonnables et semblables aux sommes enfouies dans le rapport préélectoral.

J’ai un gros doute, tout à coup…

1. Les chiffres sont tirés du Bilan de la fiscalité 2022 de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.